A l’ordre du jour, en cette session extraordinairement caniculaire des 18-19 juin, quelques objets d’importance : le « budget bis » – sans surprise rejeté, comme sa première mouture, par la majorité de droite –, trois initiatives portant sur l’accueil préscolaire et parascolaire renvoyées en commission pour l’élaboration de contreprojets, mais surtout la traditionnelle étude des comptes, qui consiste à approuver, ou non, la gestion de l’Etat. Les Vert·e·s l’ont approuvée, probablement pour la dernière fois avant longtemps. Au vu des coupes massives annoncées, qui toucheront durement les plus précaires, ce malgré des comptes excédentaires année après année, il est certain que nous ne pourrons plus valider une telle politique dans pareil contexte. Cette session a également été marquée par le départ de Léo Peterschmitt, à qui nous avons dit au revoir avec émotion, tout en nous réjouissant des nouvelles opportunités qui l’attendent à Londres.

Un au revoir à Léo Petterschmitt

Léo a trouvé une belle opportunité des poursuivre des études à Londres et a ainsi donné sa démission du Grand Conseil. Il sera remplacé par Ayari Félix Beltrametti comme députée titulaire, ce qui laisse la place à un nouveau député suppléant, en la personne de d’Antoine Mayerat. Bienvenue, Antoine! 

Hommage de Louise Trottet, cheffe de groupe : « Malgré ces conditions bien rudes par moment quand on siège par idéal, tu as su garder ton cap engagé, et nous avons pu porter ensemble avec succès quelques victoires politiques. La plus récente et notable est celle du vote d’une large majorité de la commission de la santé de notre projet de loi déposé en 2024 pour renforcer la prévention et promotion de la santé.

Cher Léo, le groupe vert n’oubliera pas les innombrables fou-rires que ton humour et ton côté bon public auront permis. Nous te souhaitons tout de bon pour la suite de ta carrière médicale et nous n’avons aucun doute que ta fibre engagée extrêmement développée et créative continuera à se manifester sous d’autres formes, y compris au niveau professionnel. »

Quatre initiatives

Avant de se lancer dans l’épluchement des comptes, le Grand Conseil a également traité quatre initiatives, dont trois portaient sur l’accueil préscolaire et parascolaire. Deux d’entre elles (IN 202-C « Pour la gratuité des crèches » et IN 203-C « Pour la gratuité du parascolaire ») émanent de l’Union populaire, tandis que la troisième (IN 200-C « Crèches à Genève : pour des solutions de garde efficaces et abordables maintenant ! ») a été déposée par les Vert’libéraux.

Bien entendu, les solutions proposées par la gauche et la droite diffèrent sensiblement. Mais « au-delà de leurs divergences, elles démontrent que le système ne répond plus aux besoins, que ce soit en termes de gouvernance ou de places », a résumé Céline Bartolomucci, qui a défendu la position verte. Les trois initiatives ont été rejetées par la majorité du parlement, mais le principe d’un contreprojet a été accepté dans les trois cas. Les textes ont donc été renvoyés à la commission de l’enseignement qui devra travailler à leur élaboration. Les Vert·e·s ont soutenu tant les initiatives elles-mêmes que le principe d’un contreprojet.

L’initiative des Vert’libéraux propose de diversifier les modèles de garde pour pallier le manque de places et, s’agissant du financement, de fixer un plafond à 10% du revenu des parents et d’augmenter la participation du canton et des communes. Une fondation serait chargée de redistribuer les fonds publics aux crèches (publiques, privées et associatives) ainsi qu’à d’autres structures d’accueil. « Cette initiative n’est pas parfaite et nous avons des réserves sur certains mécanismes proposés : nous aurions préféré un dispositif plus progressif, notamment afin de cibler les familles qui en ont le plus besoin » (Céline Bartolomucci).

Les initiatives de l’Union populaire sont quant à elles centrées sur le financement plutôt que sur l’offre et prévoient une prise en charge par le canton et les communes. Pour celle proposant la gratuité des crèches, la commission a mis en évidence des divergences sur les modalités de financement, mais beaucoup moins sur le constat de départ. Les difficultés d’accès aux places d’accueil sont réelles et les coûts supportés par les familles sont importants. Or l’accueil extrafamilial constitue désormais une infrastructure essentielle au fonctionnement de notre société. Il s’agira en commission d’élaborer un contreprojet qui soit compatible avec l’entrée en vigueur prochaine du nouveau dispositif fédéral de soutien à l’accueil extrafamilial, une articulation qui représentait une inquiétude légitime de part et d’autre.  

« Il ne s’agit pas de promouvoir un modèle familial plutôt qu’un autre, ni de considérer que chacun devrait avoir des enfants. Mais nous ne pouvons pas ignorer le fait qu’un nombre croissant de personnes renoncent à un projet parental ou le reportent en raison de contraintes économiques. » (Céline Bartolomucci)  

Enfin, le parlement s’est penché sur l’initiative 201-B du MCG « Garantir la souveraineté : Non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l’Etat ! » , que le groupe vert a évidemment refusée. Louise Trottet : « Nous ne nions pas qu’il y a d’importants dysfonctionnements dans les hiérarchies à l’Etat, mais il semble complètement absurde d’imaginer que ces problèmes viennent de la couleur du passeport ou des plaques d’immatriculation de leur auteur.  Au-delà de ses problèmes de forme (on ne sait toujours pas si le texte concerne 5 ou 5’000 personnes), il s’agit d’une initiative discriminante et stigmatisante que nous refuserons. Concernant le contreprojet, nous ne nous faisons pas d’illusions quant à la possibilité de trouver une solution acceptable. Nous nous abstiendrons cependant dans un esprit d’ouverture. »

Budget bis

L’entrée en matière sur le budget 2026 avait été refusée par la majorité de droite du Grand-Conseil au mois de décembre dernier. Les Vert·e·s et les socialistes avaient été les seuls à voter la prise en considération de ce budget, estimant qu’il constituait une base de discussion acceptable, même si des améliorations étaient nécessaires. Selon une obligation légale, le Conseil d’Etat a redéposé un budget à la fin du mois de mars. Les modifications ont été mineures et ont consisté à réévaluer les recettes et à adapter les charges selon les dernières informations à disposition. Le déficit prévisionnel se monte à environ 600 millions de francs, contre 750 millions pour la première mouture.

Encore cette fois, nous avons décidé de soutenir l’entrée en matière. Pierre Eckert, rapporteur de minorité : « Il est important que l’Etat se dote d’un budget. C’est l’un des rôles principaux du parlement que d’adopter chaque année un budget qui donne les orientations politiques pour l’année suivante. Ce budget bis propose quelques avancées par rapport au budget 2025. Des ressources pour la transition énergétique, des adaptations à la hausse des subventions pour l’aide sociale, pour le soutien aux institutions s’occupant de personnes en situation de handicap, de foyers pour les jeunes et pour les soins à domicile. Le niveau d’investissement a été maintenu à un niveau élevé. »

Les comptes 2025 sont plus ou moins bons

Comme chaque année, le parlement se prête à l’exercice de validation des comptes. En fait, les chiffres ne prêtent pas à grande discussion, ils sont pour la plupart validés à l’unanimité. Mais les député·e·s se lâchent plus facilement sur le rapport de gestion. De fait, chacune des politiques publiques est évaluée en termes de résultat, avec des insatisfactions plus ou moins grandes.

Le groupe des Vert·e·s a décidé de considérer que le verre était à moitié plein pour l’exercice 2025. Il faut dire que la très grande majorité du parlement (tous les groupes, moins l’UDC, qui s’était abstenue) avait adopté en décembre un budget assez généreux avec 5% d’augmentation de charges et 500 ETP supplémentaires. La quasi-simultanéité avec le vote de la baisse d’impôts n’a trompé personne, c’était bien entendu pour faire passer la pilule. « Nous avons les moyens de cette baisse d’impôts sans toucher au prestations », qu’ils et elles disaient… La suite nous montrera que la promesse était mensongère.

Au lieu d’un déficit de 250 millions voté au budget, un boni de 50 millions a finalement pu être enregistré.

Avec les moyens qui avaient été attribués à l’Etat, notre groupe a considéré que les prestations à la population avaient été en bonne parties remplies. Suivant les politiques publiques notre avis a toutefois été fortement nuancé.

Emilie Fernandez : « On parle ici de prestations déployées par 46’000 personnes dans 7 départements à travers 14 politiques publiques et 51 programmes pour un montant total dépensé de presque 15 milliards. Pour 2025, les budgets de fonctionnement, les subventions, les postes avaient été accordés et nous en mesurons ici les effets. Mais nous craignons que ce soit malheureusement la dernière fois avant plusieurs années qu’il nous soit possible d’appuyer sur le bouton vert pour les comptes. En effet, une fois la baisse d’impôts votée par la population, la droite majoritaire a repris son bon vieux crédo, « l’Etat est obèse, les précaires se vautrent dans l’aide sociale et ça nous coûte trop cher, la faillite est proche etc… « . Et nous y sommes : des dizaines de mesures d’économie à l’étude cet été et une majorité qui clame qu’elle ne votera aucune augmentation tant que la situation financière n’est pas rétablie.

La gestion du Conseil d’Etat a-t-elle été parfaite ? Non, loin de là. Nous souhaitons une politique fiscale qui permette une meilleure répartition des richesses, des programmes de prévention et promotion de la santé à la hauteur des enjeux actuels, une réelle mise en œuvre d’un plan de lutte contre les violences domestiques, une économie compatible avec les limites planétaires, une aide sociale adaptée et efficace, un système de formation qui permette aux jeunes de trouver leur place dans la société et dans le monde du travail, un déploiement plus rapide des infrastructures permettant une mobilité active, une accélération de la transition énergétique et des rénovations de bâtiments. »

PP A « Autorités et gouvernance »

Au sein de cette politique publique, se cache l’importante politique de promotion de l’égalité et de prévention des violences. Emilie Fernandez : « Un million de francs avaient été attribués à cet effet. Or, le constat aux comptes 2025, c’est que la ligne concernée présente une économie de 390’000 francs. Pour les associations concernées, il suffit de 20’000 ou 30’000 francs pour augmenter le taux de travail d’une juriste, d’un psy ou d’une assistante sociale et ainsi prendre en charge plus de victimes. » Le groupe vert a donc refusé cette politique publique.

PP B « Etats-majors et prestations transversales »

Le groupe a accepté cette PP.

PP C « Cohésion sociale »

Avec les inégalités croissantes, cette politique est essentielle. Elle pèse lourd dans les charges de l’Etat, 27% des dépenses lui sont dédiées. Emilie Fernandez : « On est ici au cœur du rôle de l’Etat. Or c’est cette politique publique qui est la cible de toutes les attaques de la majorité de droite. Le nombre de dossiers l’OPAd et de l’Hospice général ne cesse d’augmenter. Oui, nous avons un problème, non, couper dans l’aide sociale n’est pas une solution acceptable. Notre population traverse une période difficile, soutenons-la ! Et réfléchissons collectivement à une meilleure répartition des richesses afin de réduire les écarts toujours plus grands qui se creusent dans notre population. » Le groupe a accepté cette politique publique.

PP D « Culture, sport et loisirs »

Le groupe a accepté cette politique publique.

PP E « Environnement et agriculture »

Céline Bartolomucci : « L’Etat commence à prendre davantage conscience de l’ampleur des défis climatiques, environnementaux et agricoles auxquels notre canton est confronté. Mais cette prise de conscience reste aujourd’hui très insuffisamment traduite dans les moyens alloués.  La nature souffre, les cours d’eau se réchauffent, les forêts sont sous pression et l’agriculture est déjà en train s’adapter à des conditions nouvelles. Face à ces défis, les montants engagés restent largement en dessous des besoins. Mais la vérité est aussi que le Grand Conseil porte une part importante de responsabilité. Combien de projets environnementaux ont été et continuent à être ralentis, affaiblis ou retardés ces dernières années, lors de cette législature ?  Le groupe a accepté cette politique publique.

PP F « Formation »

Cette politique est très importante pour notre avenir. Elle comporte également les aspects d’orientation, de formation continue et de reconversion. Céline Bartolomucci : « Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la logique qui semble désormais guider le département : celle de l’économie à tout prix, notamment sur les élèves en difficulté, avec par exemple les fermetures d’école dédiées ou le report de structures de l’Office médico-pédagogique, ou encore l’utilisation de beaucoup moins de postes que prévu. L’obsession des économies ne peut pas devenir une politique éducative. Face aux défis d’aujourd’hui, l’école publique a besoin de moyens, pas d’austérité. » Le groupe a laissé la liberté de vote sur cette politique publique.

PP G « Aménagement et logement »

Le groupe a accepté cette politique publique.

PP H « Sécurité et population »

Sophie Bobillier : « Le département doit aller plus loin et raisonner le Ministère public pour mettre fin à la pratique de surincarcération massive, propre à Genève. Pour ce qui est de la gestion des manifestations, le rôle du département est de protéger l’ensemble de la population, y compris celles et ceux qui descendent dans la rue pour défendre une société plus juste, et non pas seulement de protéger les riches, les propriétaires et les commerçants. Genève doit sortir de son déni institutionnel, mis notamment en exergue, dans la récente publication de l’état des lieux des violences policières à Genève de la LSDH! » Vote du groupe : non.

PP I « Impôts et finances »

Il s’agit ici de la plus grande partie des recettes de l’Etat. Julien Nicolet-dit-Félix : « Une fois de plus, nous avons des recettes exceptionnelles. Chaque année, on annonce au moment du budget des chutes de recettes et chaque année, au moment des comptes, les recettes sont bien meilleures. Cet écart n’est pas grave en lui-même, si ce n’est qu’il justifie l’engagement d’un groupe d’ « experts” dont le bilan est clair : “On ne peut pas diminuer les dépenses sans s’attaquer à des prestations essentielles, souvent votés par notre Grand Conseil ou la population”.  Le message des Vert·e·s à ce propos est simple et lisible. Il tient en deux mots : ça suffit ! Vote du groupe : Non.

PP J Justice

Cette politique est financée par le Grand Conseil, mais est conduite par le pouvoir judiciaire. Uzma Khamis Vannini: « La médiation mise en place connait un certain succès, mais elle est encore trop peu exploitée et les champs des possibles sont nombreux, ne serait-ce que dans le cadre des relations parent-enfants.  Les juridictions sont souvent surchargées et nous soutenons la mise en place de juridictions spécialisées, notamment pour la protection contre les violences sexuelles. » Le groupe a accepté cette PP.

PP K « Santé »

Le groupe a accepté cette PP.

PP L « Economie et emploi »

Le groupe a refusé cette PP.

PP M « Mobilité »

Louise Trottet : « Le département est réellement investi sur les enjeux du rail, parlant d’une voix commune avec le reste de la Romandie, notamment lorsqu’il s’agit de contestation du tristement fameux rapport Weidmann. Sur les TPG les choses avancent. Les investissements qui montrent une vision, de beaux projets, une volonté d’investir. Mais plus négativement, on a une autoroute à 6 voire 7 voies avec 3e tube à Vernier : un projet qui nous inquiète fortement et un “bonnet d’âne » pour qualifier le statut de Genève en matière d’infrastructures cyclistes. Il reste encore beaucoup de chemin – ou plutôt de pistes – à parcourir. » Le groupe s’est abstenu sur cette politique publique.

PP N « Energie »

Julien Nicolet-dit-Félix: « Cette nouvelle politique publique est essentielle à la transition à laquelle nous aspirons. Or alors que l’objectif central du plan directeur de l’énergie est de tendre vers la société à 2000W, avec un jalon à 2500 W en 2030, nous constatons que, après des années progrès, 2025 a été une année de régression. Vote du groupe : non.

Conclusion et bilan

Louise Trottet, cheffe de groupe : « Globalement, politique publique par politique, dans notre groupe on est à deux tiers de « oui », mais est-ce qu’il faut appliquer une logique arithmétique simple pour autant ? On peut difficilement considérer que toutes ces politiques publiques ont exactement le même poids. 

Mais l’essentiel se joue ailleurs. Entre les 12e provisoires n’ayant pas permis l’adaptation de certains financements étatiques nécessaires et la spéculation logiquement occasionnée par la guerre au Moyen-Orient, il est fort à parier que nos comptes 2026 seront de nouveau mirobolants. La pertinence du rapport Zuin pourrait bien se retrouver encore plus réduite en fonction des chiffres de cet automne, mais le signal terrible pour la population comme pour la fonction publique restera : le gouvernement donne aux riches sous formes de baisses d’impôts et ne rechigne pas ensuite à se tourner vers les fonctionnaires comme vers les plus nécessiteux pour payer la facture. Nous, les Vert·e·s savons bien que le sort des générations futures se joue dans la lutte contre le réchauffement climatique. Il se joue dans une formation et un marché de l’emploi accordés, il se joue dans des politiques de santé publique ambitieuses, en particulier sur les enjeux de santé mentale ! Et tout ça, ça demande une vision d’ensemble, et d’investir. »

Pierre Eckert
Député au Grand Conseil
Membre de la commission des finances