Bataille d’initiatives et victoires vertes : ça continue ! De l’ombre (Dardelles) à la lumière (Popov)
Echo du Grand Conseil de la session du 30 août 2018 par Marjorie de Chastonay, députée. Première session du Grand Conseil à l’UIT (Union Internationale des Télécommunications) à la salle Popov en raison des travaux de rénovation de la salle du Grand Conseil qui dureront au moins 2 à 3 ans, travaux également de mise en conformité pour les personnes en situation de handicap. Séance plénière rattachée à la session du 21 et 22 juin.
Une session qui telle un électron marque la rentrée parlementaire genevoise durant cette semaine de rentrée scolaire. La députation verte continue sur sa lancée et se dévoile davantage. Plusieurs député.e.s prendront la parole avec tout leur cœur pour des valeurs qui nous sont si chères. Ainsi, cette séance est l’occasion de changer de place, de changer de regards, de toutes et tous regarder dans la même direction. En effet, la salle est disposée de telle manière que les député.e.s ne se font plus face. Mais cela va-t-il vraiment changer quelque chose ? La nouvelle assemblée récemment élue a déjà changé les majorités. Dès lors, les Verts continuent à faire passer leurs projets, leurs idées, leurs profondes convictions.
Alors que nous siégeons pour la première fois dans une organisation internationale, l’UIT, la seule urgence qui sera votée et acceptée ce jour-là, est la motion : « En 2019, célébrons le centenaire des organisations internationales à Genève ! ». Elle sera largement acceptée et présentée par notre députée Delphine Klopfenstein.
De grandes initiatives dont le délai de fin de traitement est proche sont ajoutées à l’ordre du jour :
– Le contre-projet (PL 12369) à l’initiative 160 « Pour le remboursement des soins dentaires » est traité. Même avec une majorité en commission, il a été refusé en plénière suite au retournement de veste du PLR. Le peuple votera donc sur l’initiative dans son texte initial sans contre-projet. Pour nous, les Verts, c’est un peu décevant que la commission de la santé n’aie pas été capable de proposer un contre-projet avec un réel financement. En effet, les soins dentaires restent « la seule partie du corps qui ne soit pas assurée. ». Selon Alessandra Oriolo, « certes, la prévention est un élément essentiel d’une politique de santé publique qui permet la responsabilisation individuelle, mais elle ne peut se suffire à elle-seule. »
– L’initiative 164-CJ « Pour un meilleur contrôle de l’expérimentation animale » est renvoyée en commission de la santé suite à l’arrêt de la cour de justice reçu début août.
– L’initiative 167 « Pour une politique culturelle cohérente » sera l’occasion de rappeler haut et fort à quel point le canton doit s’engager davantage. Cette initiative est renvoyée en commission de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et du sport. Ainsi, selon Alessandra Oriolo, « le canton assumera son rôle de coordinateur de la politique culturelle en concertation avec les milieux culturels et les communes. (…) Il ne s’agit pas d’en faire une « usine à gaz » mais bien un conseil actif qui doit être une force de propositions. »
– L’initiative 168 « Sauvegarder les rentes en créant du logement », soutenue par les Verts, permettra de rappeler que la question de la CPEG n’est pas encore réglée.Cette initiative « prévoit de sauvegarder les rentes de la fonction publique, soit de celles et ceux qui fournissent quotidiennement à la population des prestations essentielles (soins, éducation, sécurité, etc.), tout en permettant de créer du logement abordable pour la majorité de la population. (…) (selon le communiqué de presse du Cartel du 21 juin 2018). Frédérique Perler prend la parole sur cet objet qui est renvoyé en commission des Finances.
– Le contre-projet à l’IN 159 (PL 12366) : « Garantir le secret médical pour tous protège mieux la société. » fixé à l’ordre du jour permettra enfin de débattre sur le fameux secret médical, et plus spécifiquement en milieu carcéral. Il sera adopté en 3 débats. Ce sera pour moi l’occasion de rappeler l’importance du lien de confiance lié au secret médical entre un détenu et son thérapeute afin de conserver le lien fragile qui les unit et permettre ainsi de meilleurs traitements et accompagnements. L’état de nécessité sera débattu. (Marjorie de Chastonay)
Le Département de la Sécurité est à l’honneur des sujets à traiter.
En tête de liste, la prison des Dardelles. Le projet de loi 11838 est débattu. La Commission des travaux a rendu son rapport sur ce projet de loi abrogeant la loi 11254 ouvrant un crédit d’étude de 16’500’000 F en vue de la réalisation et l’équipement d’un établissement fermé d’exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Les Dardelles) sur le site pénitentiaire rive gauche (Fin immédiate de l’étude d’une nouvelle prison dite des Dardelles). Son acceptation sonne le glas d’une projet pharaonique et inacceptable. François Lefort et Christian Bavarel interviennent avec véhémence au nom des Verts. Selon François Lefort, « il faut arrêter cette aventure solitaire et coûteuse. Les Verts sont satisfaits de l’acceptation de ce projet de loi qui met un terme au crédit d’étude de 16,5 millions de francs
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Cerise sur le gâteau au frein à la politique carcérale du Conseiller d’Etat M. Pierre Maudet, la Motion verte, M 2220A pour une prison inter-cantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles ! est adoptée et renvoyée au Conseil d’Etat. Il s’agit d’un vote important qui marque peut-être un tournant avec ces deux revers. Cependant, il reste la question des projets de lois qui sont en commission pour un crédit d’investissement et un déclassement de la zone agricole.
Ensuite, le projet de loi modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (PL 11962-A): « Pour une justice indépendante des partis politiques et un comportement exemplaire des magistrats » sera débattu. Ce projet de loi MCG inspire ce parti à la recherche d’élections judiciaires et d’arguments afin d’expliquer ou de non-expliquer l’absence du MCG dans la magistrature. Il est dès lors question de transparence et de démocratie, de changement de règles etc. Cet objet est refusé par la grande majorité du Parlement. (Marjorie de Chastonay)
Ce sera le dernier point culminant à l’ordre du jour de cette session.
S’ensuivent les extraits dont la Motion 2241 : « Libre choix de l’hôpital : garantir l’égalité de traitement entre cliniques privées et HUG » qui sera refusée. Heureusement, car ce n’est absolument pas la direction que les Vert-e-s souhaitent prendre, selon Alessandra Oriolo. « Il s’agit de défendre un service public et non pas de défendre les intérêts économiques de cliniques privées. »
La motion verte M2286 « pour plus de proportionnalité et d’inclusion dans la directive sur la préférence sociale en matière d’emploi est renvoyée à la commission de l’Economie.
La motion 2194-B (Rapport du Conseil d’Etat) demandant que l’IUFE réduise d’une année son cursus en vue du titre d’enseignant primaire pour les étudiants formés à l’Université de Genève (formation des instituteurs en 3 ans) est renvoyée à la Commission de l’enseignement supérieur.
La motion 2389A demandant de faire la lumière sur les dysfonctionnements de la Fondation Ensemble est adoptée et renvoyée au Conseil d’Etat.
La pétition pour une régulation des feux mieux adaptés à la marche a été refusée (P2028). Pourtant, à Genève, en ville particulièrement, les trajets à pied représentent 45% des déplacements, soit près de la moitié des trajets. Selon Delphine Klopfenstein, « il arrive aux piétons d’attendre au feu rouge trois fois plus longtemps que les automobilistes. » Bref, cette thématique chère aux Verts, partie d’une pétition d’Actif Trafic n’a malheureusement pas passé la rampe au Grand Conseil qui n’est pas encore prêt à faciliter la traversée, en une seule fois, avec une phase de feu vert adapté aux plus vulnérables.
La Motion 2422-A pour un éclairage nocturne économe est adoptée et renvoyée au Conseil d’Etat.
Idem pour la pétition pour une réglementation contraignante concernant les mesures en faveur de la petite faune. (P 2030-A)
La Motion 2292-C pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers sera ardemment soutenue par les Verts en la personne de Mathias Buschbeck. Cependant, l’objet sera refusé et renvoyé au Conseil d’Etat.
La motion 2315-A pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants et les cafétérias scolaires est adoptée et renvoyée au Conseil d’Etat.
La Pétition 2027 – A pour des effectifs suffisants en personnel au service de santé de l’enfance et de la jeunesse (SSEJ) est déposée sur le bureau. Selon Adrienne Sordet, cette pétition « témoigne des besoins du personnel du SSEJ et de l’OEJ. Il s’agit d’un appel par les syndicats ». Même si nous, les Verts, estimons que le renvoi de cette pétition au Conseil d’Etat est primordial, elle n’a pas passé la rampe.
Enfin, la motion 2411-B pour une presse locale forte et indépendante défendue par notre député Yvan Rochat est renvoyée en Commission de l’Economie et couplée avec la M2444-A pour le maintien de l’emploi et des prestations de l’ATS. En pleine crise de la presse écrite, et durant la semaine de licencieme
nt du rédacteur en chef de la Tribune de Genève, ces textes et les discours ont gagné toute leur importance de défendre la diversité de la presse et son pouvoir démocratique d’information. En effet, « il faut aimer la presse qui traite correctement les journalistes et les lecteurs, aimer la diversité de cette presse, aimer son indépendance et le faire savoir en s’engageant contre le cynisme de Tamedia. ».