Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil Projet de loi constitutionnelle interpartis pour une constitution cantonale protégeant les personnes transgenres des discriminations (PL 12377, sept 2018) Projet de loi constitutionnelle interpartis pour une constitution cantonale protégeant les personnes transgenres des discriminations (PL 12377, sept 2018)