AccueilActualitésInterventions parlementairesTextes déposés au Grand ConseilRapport de minorité de Philippe Poget au rapport de la commission des affaires communales chargée d’étudier la modification de la loi concernant la convention intercantonale relative aux institutions sociales (PL 12535-A; novembre 2019)
Rapport de minorité de Philippe Poget au rapport de la commission des affaires communales chargée d’étudier la modification de la loi concernant la convention intercantonale relative aux institutions sociales (PL 12535-A; novembre 2019)