Les autorités assouplissent le règlement d’exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD). Cette décision, quoique tardive, est une bonne nouvelle pour les structures culturelles et sportives. Les Verts genevois rappellent cependant que le cadre légal et réglementaire reste globalement préoccupant.  

Vendredi, par communiqué de presse, le canton et la Ville de Genève annonçaient un assouplissement du règlement d’exécution de la LRDBHD. Les buvettes exploitées en marge d’événements culturels et sportifs ne nécessiteront désormais qu’une autorisation communale pour leurs activités. Les horaires de la buvette seront donc négociés directement avec la commune et leurs responsables n’auront pas besoin de diplôme pour tenir la buvette. 

Les Verts genevois saluent ce premier effort de bon sens qu’ils avaient défendu avec insistance au Grand Conseil, lors du débat sur la loi, puis par le dépôt d’un projet de loi pour autoriser l’exploitation de certaines buvettes sans diplôme. Ils se réjouissent que le Département de la sécurité et de l’économie (DSE) admette enfin que la loi sur le débit de boisson, jalonnée d’obstacles pour les exploitants, prétérite le bon développement de la restauration, du divertissement et de la culture dans notre canton. Ils regrettent cependant que les autorités aient tant tardé à prendre en considération les doléances des acteurs concernés. Depuis l’entrée en vigueur de la LRDBHD en janvier, les situations calamiteuses dans lesquelles se sont retrouvés plusieurs cafés, restaurants, bars et salles de concerts auraient pu être évitées grâce à la mise en place d’un espace d’échanges et de négociations.

Les Verts genevois appellent les autorités à poursuivre sur cette bonne voie leurs efforts en vue d’améliorer le cadre légal et réglementaire. Ils rappellent que la LRDBHD reste une loi globalement déconnectée de la réalité de la branche. Un-e commissaire de police peut en tout temps procéder à la fermeture d’un lieu, avec scellés, s’il est estimé que la moralité publique est perturbée. Cette disposition est arbitraire et crée de l’insécurité pour les lieux festifs genevois. En outre, certaines catégories de professionnels (notamment les agriculteurs et gérants de tea-room) restent dans l’obligation de décrocher une patente, dont les cours de préparation coûtent plus de 3000 francs. Rappelons également l’installation désormais obligatoire de limiteurs-enregistreurs dans les lieux de fête, qui diminue fortement l’attractivité de Genève pour certains artistes de renom. 

Faut-il rappeler au Magistrat en charge du DSE que bars, cafés, salles de concerts et clubs, sommés d’appliquer de telles dispositions liberticides, sont des lieux de divertissement chers à la population et constituent le 3e secteur économique de notre canton ?

Les Verts genevois surveilleront la bonne mise en œuvre des nouvelles dispositions annoncées par les autorités. Ils continueront par ailleurs à lutter aux côtés des acteurs concernés pour une loi sur le débit de boissons conforme aux besoins des exploitants et aux souhaits de la population.

Contacts

Sarah Klopmann, Députée au Grand Conseil et cheffe de groupe, 078 828 77 62

Frédérique Perler, Députée et Vice-présidente des Verts genevois, 076 693 58 76