Archives des textes déposés au Grand Conseil – Agriculture
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
- Rapport de minorité de Delphine Klopfenstein au rapport de la commission de l’environnement et de l’agriculture chargée d’étudier la résolution Verte: : En finir avec l’utilisation du glyphosate en Suisse (R 837-A, mai 2018)
- Rapport de minorité de Delphine Klopfenstein au rapport de la commission de l’environnement sur le projet de loi modifiant la loi sur la promotion de l’agriculture (Soutien à l’agriculture biologique) (PL 12168-A, avril 18)
- Résolution déposée par Delphine Klopfenstein pour une politique au service de notre agriculture et des consommateurs et consommatrices (R 844, fév 18)
- Rapport de minorité de Delphine Klopfenstein au rapport de la commission de l’environnement et de l’agriculture chargée d’étudier la proposition de résolution pour la protection des abeilles (R 831-A, fév 18)
- Projet de loi Vert déposé par Delphine Klopfenstein modifiant la loi sur la promotion de l’agriculture (Soutien à l’agriculture biologique) (PL 12168, septembre 17)
- Résolution de Delphine Klopfenstein Broggini pour la protection des abeilles (R 831, juin 17)
- R 808 : Proposition de résolution verte pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse (avril 16)
- R 802 : Proposition de résolution verte du Grand Conseil genevois au Conseil fédéral pour l’intégration des coopératives agricoles dans l’ordonnance sur les paiements directs (OPD – RS 910.13) (nov 15)
- PL 11665: projet de loi modifiant la loi sur la promotion de l’agriculture (Pour interdire la culture des plantes génétiquement modifiées ou d’élever des animaux de rente génétiquement modifiés dans l’agriculture genevoise (juin 15)
- R 737Soutien aux agriculteurs, viticulteurs et maraîchers victimes de la grêle du 20 juin 2013 (juin 2013)
- R 731 Proposition de résolution du Grand Conseil genevois au Conseil fédéral : Instauration de conditions-cadres minimales nationales dans l’agriculture (mai 2013)
- R 694 pour la défense des droits des paysans (mai 2012)
- M 2019 +minorité Proposition de motion: l’Etat de Genève ne doit pas être complice de l’accaparement des terres dans les pays du sud
- IUE777 Menuiserie non autorisée en zone agricole que fait le DCTI ?
- R 555 Proposition de résolution Pour une prolongation du moratoire sur la culture des plantes génétiquement modifiées
- R 544 Proposition de résolution Produits agricoles: faire barrage aux légumes cultivés dans des conditions écologiques et sociales désastreuses