Archives des textes déposés au Grand Conseil – Aménagement et agglomération
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
| PL 11304 | Projet de loi vert modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Optimisation de la zone villa) (nov. 2013) |
| PL 11220 | Projet de loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Meilleures distances minimales aux limites en zone 4) (juin 2013) |
| P 1868-A Minorité |
La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (concernant la circulation à la rue de l’Ecole-de-Médecine) (juin 2013) |
| M 2142 | pour économiser la zone agricole : densifions avant de déclasser (avril 2013) |
| PL 11004 Minorité |
projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Perly-Certoux (création d’une zone sportive, d’une zone de verdure, d’une zone 4B protégée, d’une zone de développement 4B affectée à de l’équipement public et d’une zone de développement 4B protégée) dans le secteur « En Mouraz » (fév. 2013) |
| P 1745-A Minorité |
Pétition Modification de la circulation à la rue Dentand – Problème d’accès à l’ensemble du parc Château-Banquet 2 à 26 (nov. 2012) |
| P 1817-A Minorité |
Pétition pour préserver l’environnement actuel des chemins de la Praleta et du contour d’Arare (nov. 2012) |
| QUE 34 | Projet de parking du CERN : Le Conseil d’Etat compte-t-il autoriser la construction d’un parking en zone agricole en dérogation de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire ? (nov. 2012) |
| M 2115 | pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles (nov. 2012) |
| PL 11038 | Projet de loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Taxe sur l’imperméabilisation des sols) (nov. 2012) |
| P 1803 Minorité |
Jonction : mort d’un quartier (sept. 2012) |
| M 2098 | Pas de déclassements aux Grands Esserts sans infrastructures de transports publics! (sept. 2012) |
| PL 10994 | Projet de loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Vers une densification des zones industrielles) (sept. 2012) |
| IUE 1434 | L’Ecole de culture générale Ella-Maillart : risque d’implosion (juin 2012) |
| IUE 1449 | CEVA : où sont les panneaux d’information du chantier ? (juin 2012) |
| Q 3689 | Quelle est la définition de l’indice d’utilisation du sol utilisée à Genève ? (mai 2012) |
| Q 3683 | Le Conseil d’Etat a-t-il pris en compte la prochaine révision de l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) dans son plan directeur cantonal et quelles sont les conséquences pour l’aménagement du Canton ? (mars 2012) |
| M 2059 | Proposition de motion : Oui à l’extension d’une gare ! Non à la destruction d’un quartier ! (fév. 2012) |
| M 2051 | Proposition de motion : pour promouvoir les zones d’activités mixtes (fév. 2012) |
| IUE 1341 | Aménagement du territoire et aéroport, qui décide? (question 2) (fév. 2012) |
| IUE 1340 | Aménagement du territoire et aéroport, qui décide? (question 1) (fév. 2012) |
| M 2043 | Proposition de motion : Trouvons une solution pour diminuer le nombre de citernes à Vernier (déc. 2011) |
| IUE 1299 | Le PDCn 2030 menace-t-il de sombrer bientôt ? (déc. 2011) |
| P 1784-A minorité |
Rapport de la Commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour le délestage de la circulation automobile de transit frontalier au travers du village de Chancy (déc. 2011) |
| M 2031 | Proposition de motion: Cherpines-Charrotons : donnons-nous les moyens de construire un véritable éco-quartier ! (oct. 2011) |
| Q 3665 | Que signifie le néologisme éco-quartier pour le Conseil d’Etat ? |
| IUE 1241 | Abattage des arbres de la Plaine de Plainpalais: est-ce vraiment nécessaire? (sept. 2011) |
| IUE 1239 | Abattage des arbres de St-Antoine : est-ce vraiment nécessaire ? (sept. 2011) |
| P 1770-A Minorité |
pour des bains publics au fil du Rhône (juin 2011) |
| P 1722-A Minorité |
Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour des espaces publics autogérés sur le futur site d’Artamis (mai 2011) |
| PL 10766 | Projet de loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour la possibilité d’avoir des activités culturelles et festives dans les zones industrielles) (nov. 2010) |
| P 1725-A Minorité |
Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour un aménagement de la rue de l’Ecole-de-Médecine respectueux des habitants et de la mobilité douce |
| M 2002 | Améliorons l’utilisation de nos zones industrielles pour faciliter la relocation des activités du PAV vouées à un déménagement ! |
| M 1873-A Minorité |
pour une couverture des besoins des divers types d’usagers dans le cadre du plan directeur de quartier no 29’520 relatif à la gare des Eaux-Vives |
| M 1863-A Minorité |
pour une nouvelle zone industrielle à Cointrin |
| M 2001 |
relative à la planification rationnelle à moyen et long termes des bâtiments scolaires des secondaires 1 et 2 comprenant les pôles de formation professionnelle, des bâtiments du tertiaire comprenant la HES-SO Genève et l’Université |
| PL 10523-A Minorité |
Projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoires des communes de Plan-les-Ouates et de Confignon (création de zones diverses) aux lieux-dits « Les Cherpines » et « Les Charrotons ». |
| R 623 | Travaux et réalisation du CEVA : pour une promotion d’emplois répondant aux normes et Conventions collectives de travail et un contrôle efficace des conditions de travail et de sécurité |
| R 620 | Travaux de réalisation du CEVA : pour une promotion constructive et efficace des intérêts de Genève |
| IUE 982 | Manque de parking à vélo au collège Rousseau ! |
| M 1841 | Proposition de motion pour la construction d’un quartier correspondant aux critères du développement durable aux communaux d’Ambilly |
| M 1840 | Proposition de motion Respect pour les précurseurs du développement durable! |
| M 1832 | Proposition de motion relative au projet de déplacement du Service des automobiles et de la navigation et à la consultation des autorités, des habitantes et des habitants des communes concernées |
| IUE 595 | Projet de déplacement du SAN |
| M 1832 | Proposition de motion relative au projet de déplacement du Service des automobiles et de la navigation et à la consultation des autorités, des habitantes et des habitants des communes concernées |
| PL 9634-A Minorité |
Rapport de la commission d’aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (L 4 05) |