Archives des textes déposés au Grand Conseil – Energie
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
M 2270: motion verte pour un fonctionnement efficace des installations solaires thermiques (mai 15)
La conception générale de l’énergie pose le cadre de la politique énergétique cantonale et oriente le plan directeur de l’énergie. Grâce aux amendements du groupe des Verts des objectifs plus ambitieux y ont été intégrés. Le résultat aurait pu être meilleur si l’ensemble des amendements proposés avait été accepté. Lisa Mazzone regrette notamment dans ce rapport que le trafic aérien ne fasse l’objet d’aucun objectif clair et que le principe de taxe pour financer les politiques énergétiques ait été rejeté.
M 2150 – Pour que le Conseil d’Etat applique la loi sur l’énergie sans tarder
| M 2150 | pour que le Conseil d’Etat applique la loi sur l’énergie sans tarder ! (juin 2013) |
| QUE 100 | La loi sur l’énergie a-t-elle eu l’effet incitatif attendu sur les rénovations énergétiques des bâtiments ? (juin 2013) |
| Q 3699 | Géostructures énergétiques du CEVA, quelles nouvelles ? (oct.2012) |
| M 2074 | Proposition : 200 millions pour les nouvelles énergies propres à Genève ! (avril 2012) |
| Q 3685 | Comment le Conseil d’Etat compte-t-il mettre en oeuvre les prescriptions de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) ? (mars 2012) |
| M 2057 | Proposition de motion : pour un premier bilan de la loi sur l’énergie (février 2012) |
| Q 3681 | A quand des procédures simplifiées pour les rénovations énergétiques? (février 2012) |
| Q 3680 | Pourquoi ne profitons-nous pas davantage des subventions fédérales pour les économies d’énergie ? (février 2012) |
| IUE 1292 | Combien de temps allons-nous continuer à chauffer les terrasses ? (déc. 2011) |
| Q 3673 | Question écrite : Programme Bâtiments 2010 : dans quelles mesures le canton de Genève a-t-il participé au programme Bâtiments en 2010 et 2011 et quelles sont les prévisions de participation pour 2012 ? (déc. 2011) |
| IUE 1278 | Quid de la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l’énergie (question 2) (nov. 2011) |
| IUE 1277 | Quid de la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l’énergie (question 1) (nov. 2011) |
| Q 3668 | Quid des géostructures énergétiques du CEVA ? (nov. 2011) |
| IUE 1216 | A quand une nouvelle conception générale de l’énergie ? (juin 2011) |
| PL 10814 | Projet de loi en vue d’optimiser les performances énergétiques des bâtiments à valeur patrimoniale dans le respect de leurs caractéristiques et de l’environnement (avril 2011) |
| IUE 1181 | Sécurité nucléaire, quel est l’état de la situation à proximité de Genève ? (mars 2011) |
| M 1831-A Minorité |
pour un approvisionnement électrique propre et sûr |
| R 569-A Minorité |
pour un moratoire en matière de construction de centrale à gaz |
| M 1985 | pour une étude du sous-sol genevois en vue d’une production électrique d’origine géothermique à Genève |
| IUE 847 | Cafouillage au service des votations et élections. |
| IUE 846 | Eclairage public sur la route de Jussy, que fait le Conseil d’Etat de la motion 1765 ? |
| IUE 811 | Les préavis de la CMNS ont-ils d’avantage de poids que ceux du service cantonal de l’énergie ? (question 2) |
| IUE 810 | Les préavis de la CMNS ont-ils d’avantage de poids que ceux du service cantonal de l’énergie ? (question 1) |
| M 1864 +Minorité |
Proposition de motion Le découplage : vendre moins, gagner plus ! |
| R 569 | Proposition de résolution Pour un moratoire en matière de construction de centrale à gaz |
| PL 10372-A Minorité |
Rapport de la Commission de l’énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les budgets d’exploitation et d’investissement des Services industriels de Genève pour l’année 2009 |
| IUE 677 | Avons-nous trop d’énergie? Pourquoi démonter la centrale solaire thermique de la cité du Lignon ? |
| IUE 645 | Quel avenir pour les parasols chauffants à Genève? |
| IUE 612 | ATEL et EOS : Pour une fusion sans fission |
| M 1820 | Proposition de motion Mieux vaut prévenir que guérir : pour une politique des déchets cohérente |
| IUE 481 | Retour au balai… |
| PL 9888-A | Rapport de la commission de l’énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l’année 2005 |
| PL 9628-A Minorité |
a) Rapport de la commission de l’énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Rémy Roulet, Pierre Weiss, lain Meylan, Blaise Matthey, René Desbaillets, Jean-Claude Dessuet, Pierre Ducrest, hristian Luscher, Beatriz de Candolle, Blaise Bourrit, Renaud Gautier, Ivan Slatkine, laude Aubert modifiant la loi sur l’organisation des Services industriels de Genève LSIG) (L 2 35) |
| PL 9728-A | Rapport de la commission de l’énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les budgets d’exploitation et d’investissement des Services industriels de Genève pour l’année 2006 |