Archives des textes déposés au Grand Conseil – Promotion économique
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
| M 2169 | pour une meilleure pondération des critères sociaux et environnementaux dans l’attribution des marchés publics et un soutien aux petites et moyennes entreprises genevoises lors des soumissions (oct. 2013) |
| M 2168 | Augmentons le nombre de « contrôleurs du marché du travail » de l’OCIRT (oct. 2013) |
| R 691-A Minorité |
Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève ! (oct. 2103) |
| QUE 99 | Quel serait l’impact de la possible initiative populaire du PSS sur la fiscalité des entreprises sur les rentrées fiscales et l’emploi à Genève ? (juin 2013) |
| PL 10982-A Minorité |
Projet de loi modifiant la loi sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (juin 2013) |
| R 702 | Merck Serono : la classe politique doit continuer à soutenir les employé-e-s et les démarches du gouvernement (sept. 2012) |
| R 681 | Proposition de résolution: Novartis : un cas d’école ! |
| R 635 | pour que les artisans et PME/PMI genevois et français puissent offrir leurs prestations, sans entrave, sur le territoire de l’agglomération |
| M 1981 |
Licenciement collectif à DHL. Si vous voulez le marché, il vous faut aussi garantir l’emploi ! |
| IN 142-D Minorité |
Rapport de la Commission de l’économie chargée d’étudier l’initiative populaire 142 « Pour le droit à un salaire minimum » |
| M 1857 |
Proposition de motion invitant le Conseil d’Etat à favoriser l’achat des produits du commerce équitable |