Archives des textes déposés au Grand Conseil – Social
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
M 2173 | Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l’instauration d’une carte handicap (oct. 2013) |
M 2172 | Emplois de solidarité – du changement (oct. 2013) |
R 746 | Résolution suite à l’action de grève deupersonnel de Gate Gourmet : Pas de dumping salarial à l’aéroport. Pas de lock-out déguisé (sept. 2013) |
P 1846-A Minorité |
pour la défense du planning familial (unité de santé sexuelle HUG) (juin 2013) |
R 735 | Allocations familiales du secteur agricole (juin 2013) |
R 714-A Minorité |
Oui à de nouveaux locaux pour le SPMi, mais dans des espaces adaptés ! (juin 2013) |
PL 10636-A Minorité |
Projet de loi modifiant la loi sur les structures d’accueil de la petite enfance et sur l’accueil familial à la journée (LSAPE) (J 6 29) (Plus de places de crèches pour nos enfants) (avril 2013) |
QUE 75 | Gel des emplois de solidarités en 2013 : pour quelle raison le Conseil d’Etat a-t-il discrètement gelé ces emplois en mars 2013 ? Quels projets d’avenir reste-t-il aux demandeurs d’emplois de longue durée ? (avril 2013) |
QUE 84 | Combien de personnes bénéficiaires des prestations complémentaires sont concernées par la suppression des subventions personnalisées ou des allocations de logements ? (mai 2013) |
M 2117 | Planning familial indispensable pour Genève (nov. 2012) |
R 702 | Merck Serono : la classe politique doit continuer à soutenir les employé-e-s et les démarches du gouvernement (juin 2012) |
PL 10985 | Projet de loi modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15) (juin 2012) |
IUE 1464 | Congé parental : à quand la fin des entraves aux pionniers des familles équilibrées du XXIème siècle ? (juin 2012) |
M 2089 | Procter & Gamble réduit la voilure, le Conseil d’Etat ne doit pas se laisser piéger ! (juin 2012) |
R 701 | Merck Serono : soutenons les solutions des employé-e-s (juin 2012) |
R 693 | Merck Serono : un nouveau cas d’école ! (mai 2012) |
IN 143-D minorité |
Initiative populaire 143 : « Pour une véritable politique d’accueil de la Petite enfance » (déc. 2011) |
R 683 | Grèves aux HUG : pour un règlement rapide du conflit (déc. 2011) |
Q 3670 | Interprétariat communautaire : Quelle est la politique du Conseil d’Etat ? (nov. 2011) |
Q 3663 | Où en est-on de la mise en oeuvre du label « Entreprise genevoise responsable » ? |
PL 10855 +minorité |
Projet de loi modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) |
IUE 1210 | Entrée en vigueur de la nouvelle loi de la protection de l’adulte en janvier 2013 : où en est l’Etat dans la préparation de sa mise en oeuvre ? |
IUE 1204 | Comment sont sélectionnés les prestataires des mesures de formation? |
M 1993 |
Pour une véritable politique familiale de la petite enfance (allocation parentale) |
P 1731-A minorité |
pétition pour la prolongation de 120 jours du droit aux indemnités fédérales de chômage pour tous |
M 1981 | Licenciement collectif à DHL : Si vous voulez le marché, il vous faut aussi garantir l’emploi ! |
IUE 1058 | Données sur la petite enfance: que fait l’Etat? |
M 1968 | Grève ISS: pour le respect des CCT et des salaires décents à Genève |
M 1932 | pour la mise en place d’un site internet sur les prestations sociales pratique et accessible à tous |
M 1952 |
Institutions de la petite enfance : pour une nécessaire adaptation des normes au contexte actuel |
M 1950 |
il faut connaître l’ampleur et l’évolution de la pauvreté pour la combattre! |
R 602 | Ne nous moquons pas des chômeurs en fin de droit ! Oui à une indemnisation fédérale passant de 400 à 520 jours ! |
M 1935 | pour le respect du personnel au sol à l’Aéroport International de Genève (AIG) |
PL 10373-A Minorité |
Projet de loi modifiant la loi sur l’aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04) (Prestations d’aide d’urgence) |
IUE 888 | Ages d’entrée au cinéma : la protection des mineurs en danger ? |
IUE 750 | Motion sur l’endettement des jeunes (M 1678) : l’Etat a-t-il fait quelque chose ? |
IUE 749 | Accueil à la journée de la Petite enfance : que fait l’Etat pour résoudre la pénurie de professionnels ? |
R 570 | Proposition de résolution Pour un congé parental à Genève ! |
IUE 434 | A quand de plus justes allocations familiales à Genève ? |
PL 10179-A Minorité |
Rapport de la Commission de l’économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Anne-Marie von Arx- Vernon, Mario Cavaleri, Michel Forni, Pascal Pétroz, Jean-Claude Ducrot, Guy Mettan, Didier Bonny, Francis Walpen, René Stalder, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Janine Hagmann, Jean-Michel Gros, Nathalie Fontanet, Alain Meylan, Ariane Reverdin, Olivier Jornot, Christophe Aumeunier, Claude Aubert, René Desbaillets, Daniel Zaugg, Christophe Berdat, Christiane Favre, Renaud Gautier, Patricia Läser, Frédéric Hohl et Jacques Jeannerat modifiant la loi sur les heures de fermeture des magasins (LHFM) (I 1 05) |
PL 10105 | Projet de loi modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (J 5 07) (En vue de l’institution d’un congé paternité et d’un congé parental) |
M 1762 | Proposition de motion pour une trêve hivernale en matière d’évacuations de locataires défavorisés (Ex M 1457) |
M 1679-A | Rapport de la commission de l’économie chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch-Aellen, Véronique Schmied, Luc Barthassat, Guillaume Barazzone, Jacques Baudit, Mario Cavaleri, Michel Forni, François Gillet, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier pour un soutien à la création de crèches d’entreprise |
PL 9626-A Minorité |
Rapport de la commission de l’économie chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. Rémy Pagani, Jocelyne Haller, Jacques François, Jean Spielmann instituant une assurance obligatoire perte de gain maladie |
PL 9575-A Minorité |
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat sur l’Hospice général (J 4 07) |