Belle victoire pour la politique de rénovation énergétique la plus ambitieuse de Suisse
Adoption de la loi sur l’Energie: un grand pas en avant pour la rénovation énergétique des bâtiments
Les Vert-e-s se félicitent de l’adoption de la modification de la loi sur l’Energie (PL 12593 E & RD 1578 A) et de la loi de subventionnement ad-hoc (PL 13222 A) qui visent à donner un cadre clair et ambitieux pour la rénovation énergétique des bâtiments. Après le psychodrame de septembre 2023 qui avait vu le PLR renverser la table avec un amendement général surprise et poussé le Conseil d’Etat à ne pas la promulguer, la Loi sur l’Energie a finalement été adoptée par le Grand Conseil. Cette loi vient consacrer la politique de rénovation énergétique la plus ambitieuse de Suisse!
« Cette loi est la mesure la plus forte jamais faite à Genève en faveur du climat, vu qu’elle touche le secteur du bâti qui est responsable de 50% dés émissions directes de CO2. Ainsi, il est devenu illégal d’avoir un bâtiment trop polluant. Les rénovations seront obligatoires. » Antonio Hodgers, lors des débats parlementaires
Les Vert-e-s saluent le travail de notre Conseiller d’Etat, Antonio Hodgers qui aura réussi, durant ce laps de temps, a calmé les esprits et à faire entendre raison, sans leur faire perdre la face, à une majorité du Grand Conseil qui avait manifestement perdu la boussole. Preuve de la qualité de l’accord obtenu, il a été salué par un large front allant des associations environnementales et de défense des locataires aux milieux économiques.
Cette loi vient consacrer la politique énergétique patiemment mise en place, depuis une quinzaine d’années, par notre magistrat. Ainsi, le rythme des rénovations énergétiques ne sera pas abaissé par rapport aux ambitions du règlement en force, à l’exception des maisons individuelles. L’accord trouvé est une bonne nouvelle pour les milieux économiques locaux qui attendaient avec impatience d’avoir un cadre clair pour s’engager et investir dans la rénovation énergétique des bâtiments. Enfin, principal point d’achoppement, le montant des subventions a été revu à la hausse et permettra à l’ensemble des acteurs de bénéficier d’un incitatif pour aller au-delà des seuils minimaux requis par la loi.
Lors de sont intervention, notre député Pierre Eckert a tenu à saluer l’accord trouvé:
« Les lois que nous votons ce soir sont un bel exemple de ce que peut nous offrir la démocratie parlementaire. Tout est parti de l’idée d’un groupe de député-e-s vertes et verts qui, en octobre 2019, estimaient qu’il fallait accélérer la rénovation énergétique des bâtiments en imposant des normes de consommation plus basses pour chaque bâtiment. Spécifiquement, le fameux IDC, l’indice de dépense de chaleur devait être abaissé de façon à ce que les 30% de bâtiments les plus énergivores soient soumis à une obligation de rénovation. Ces rénovations sont bien entendu nécessaires puisque le bâti contribue pour 46% à l’émission des gaz à effet de serre du canton.
Après passablement d’auditions en commission de l’énergie, un amendement de consensus un peu moins ambitieux a été trouvé et voté à l’unanimité.
On pensait l’affaire réglée, mais lors du passage en plénière en décembre 2021, un renvoi en commission a été accepté pour examiner le financement des mesures d’assainissement. Et c’est là que les choses ont commencé à se compliquer avec les pressions de divers groupes représentant les propriétaires, les locataires, les métiers du bâtiment, etc… Après quelques votes serrés et des aller-retours en commission, nous en sommes arrivés à voter une loi très encore moins ambitieuse et très difficile à appliquer en septembre 2023.
Heureusement, le Conseil d’Etat a pu s’appuyer sur l’art. 109 al. 5 de la Constitution pour revenir avec le projet que nous votons aujourd’hui et qui est issu d’une vaste consultation de l’ensemble des acteurs en présence. Nous remercions vivement le Conseiller d’Etat Hodgers pour avoir réuni l’ensemble des parties prenantes et d’en être arrivé au vote historique de ce soir. Même s’ils ont été légèrement allégés, les objectifs énergétiques conviennent parfaitement à notre groupe si bien que nous vous encourageons à voter massivement ces projets de loi. »