Bientôt la fin d’une si longue attente
Par Didier Bonny, député et président du Forum des sections des Vert.e.s genevois.e.s. Ce texte est paru dans son blog de la TdG le 6 décembre 2020.
Le vote sur le mariage civil pour toutes et tous est à bout touchant et avec lui la fin programmée du partenariat enregistré, cette union réservée uniquement aux personnes homosexuelles qui ne respecte pas l’égalité des droits et crée des citoyennes et des citoyens de seconde zone, ce qui n’est pas admissible dans une démocratie.
Le 9 décembre, le Conseil national devrait voter le projet retenu par le Conseil des Etats le 1er décembre, puisque sa commission des affaires juridiques s’y est ralliée lors de sa séance du 3 décembre, acceptant ainsi la divergence entre le projet voté par le Conseil national en juin et celui voté par le Conseil des Etats.
La divergence concerne la reconnaissance de l’enfant par la mère sociale qui ne sera possible que si l’enfant est conçu via une banque de sperme suisse officielle, garantissant ainsi le droit à l’enfant de connaître ses origines. Pour toutes les autres formes d’insémination (privées ou à l’étranger), la mère sociale devra adopter son enfant, condition qui n’existait pas dans le projet voté par le Conseil national. Ce dernier suivra très certainement sa commission des affaires juridiques. Il se ralliera donc à la proposition du Conseil des Etats, car il ne prendra pas le risque de tout faire capoter après 7 longues années de travaux parlementaires.
En effet, le vote positif de la traditionnellement (très) conservatrice Chambre des cantons, malgré cette divergence et sans devoir passer par un changement constitutionnel (résultat du vote 22 contre 20…), relève presque du miracle. Il ne restera dès lors plus qu’à procéder aux votes finaux des deux Chambres qui aura lieu à la fin de la session, soit le vendredi 18 décembre.
Et le mariage civil pour toutes et tous sera enfin une réalité dans notre pays !
Il faudra toutefois très certainement encore patienter avant que les premiers mariages soient célébrés, car l’UDF a déjà annoncé le lancement d’un référendum. Si les 50 000 signatures sont récoltées, la question sera alors soumise au peuple suisse probablement au cours de l’automne 2021 avec de très fortes chances qu’il dise OUI, ce qui est bien naturel quand on parle de mariage !
Les derniers sondages ont montré que l’évolution des mentalités dans toute la population ces dix dernières années en Suisse, la « nouvelle génération » dans sa grande majorité ne comprend même pas que le mariage civil pour toutes et tous soit encore un sujet de discussion en 2020, ne fait guère de doute sur l’issue du vote. Il faudra donc attendre très vraisemblablement 2022 avant que le mariage civil pour toutes et tous soit possible. Mais après une si longue attente, ça paraît presque demain !