Bilan de l’activité au Grand Conseil en 2016 : les OGM sont mis hors-jeu alors que les TPG, les barrages suisses et la prévention contre le racisme sortent renforcés !
Chères Vertes, chers Verts,
La fin de l’année est l’occasion de revenir sur l’activité parlementaire des Verts en 2016. Fort de 10 élu-e-s, notre groupe est hélas bien minoritaire au Grand Conseil, mais peut néanmoins se targuer d’avoir porté le débat sur des questions clefs de société et d’avoir remporté quelques francs succès. Petite rétrospective.
Fin janvier, les député-e-s ont plébiscité à l’unanimité le projet de loi des Verts visant à interdire la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) et la détention d’animaux de rente génétiquement modifiés sur le territoire du canton de Genève. Grâce à ce bannissement, Genève a rejoint d’autres cantons (Fribourg, Neuchâtel, Jura) dans le front d’opposition aux OGM et a renforcé l’appel lancé au niveau national pour une interdiction définitive des OGM. Malgré ces signaux forts de plusieurs cantons, le Conseil national a privilégié le prolongement jusqu’en 2021 du moratoire actuellement en vigueur, plutôt qu’un moratoire illimité. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer ; espérons qu’il sera plus sévère envers les OGM que la Chambre du peuple.
En février, les Verts relancent les discussions sur le congé paternité et parental. A 8 voix près, leur projet de loi ne passe pas, mais le débat avance et n’est plus que jamais d’actualité. Pour rappel, leur projet de loi demandait d’instaurer six mois de congé parental à prendre avant l’entrée à l’école de l’enfant, à partager entre les parents, dont au moins deux semaines pour le père. Cet échec n’est pas celui des Verts, mais bien celui de l’égalité : un congé paternité et parental encouragerait une meilleure répartition des tâches entre femmes et hommes. Selon un récent sondage de Travail. Suisse, 80% des Suisses soutiennent pourtant l’introduction d’un congé paternité de 2 à 4 semaines. Gageons que l’initiative fédérale pour un congé paternité, actuellement en cours de récolte de signatures, connaîtra une meilleure issue que notre projet de loi.
Vos députés au Grand Conseil veillent aussi au grain en termes de mobilité. En septembre, les Verts ont évité le pire en proposant un compromis au Grand Conseil pour assurer le maintien de l’offre en matière de transports publics. Ces dernières années, la diminution des prix de billets a provoqué un véritable manque à gagner pour les TPG. La majorité de droite au Grand Conseil, insensible à la nécessité de disposer d’une offre de qualité en transports publics, n’était pas prête à ce que l’Etat mette la main au porte-monnaie pour couvrir le déficit. Cette même majorité était cependant toute disposée à faire passer l’usager-ère des TPG à la caisse en augmentant les tarifs TPG dès la fin de l’année, sans contrepartie. Grâce à l’intervention des Verts, une certaine symétrie des efforts a pu être obtenue : la majorité de droite s’est engagée à octroyer 4 mio de CHF d’indemnités en plus aux TPG, contre une augmentation modérée des tarifs permettant le gain de 8 mio de CHF, et échappant de ce fait à une amende de 4 mio de CHF si les tarifs n’étaient pas mis à niveau avec le reste de la Suisse.
Lors du vote sur le budget du Canton, la semaine dernière, les Verts ont par ailleurs obtenu une rallonge d’un million de CHF pour les TPG, comblant en partie les 5% de coupe annoncées dans l’administration des TPG. En tout, grâce aux Verts, les TPG toucheront donc 13 mio de CHF supplémentaires, contre seulement 8 mio de CHF si la droite avait voté la seule augmentation des tarifs. L’avenir des TPG reste toutefois suspendu au référendum déposé pour empêcher l’augmentation des tarifs TPG.
Dans un autre registre, la députation Verte s’est réjouie en septembre d’être une source d’inspiration pour Luc Barthassat, Conseiller d’Etat en charge des transports dans le Canton. En effet, M. Barthassat organisait fin septembre une journée sans voiture autour de la rade. L’idée provient d’une motion déposée par le groupe des Verts en mars 2015, mais qui se voulait quelque peu plus ambitieuse, avec la mise en place de 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade. A quand l’organisation des 11 autres dimanches sans voiture, M. Barthassat ?
Un combat de longue haleine porté par les Verts genevois est l’interdiction du transport de chlore, un agent chimique extrêmement dangereux et polluant, importé de France et qui traverse l’arc lémanique par le rail pour être utilisé dans l’industrie au Valais. Outre une pétition lancée en janvier 2015 et des résolutions déposées dans plusieurs communes du canton, les Verts genevois ont déposé une résolution au Grand Conseil en février 2015 demandant l’interdiction de transport de chlore en grande quantité et sa production in situ. Votée en urgence et à l’unanimité, la résolution genevoise avait été transmise aux Chambres fédérales. En guise de réponse, un groupe de travail réunissant les milieux économiques, les CFF et les autorités a proposé des mesurettes en septembre dernier, dont la proposition que le chlore soit importé d’Italie et non de France. La production de chlore sur place ne serait « examinée » que dans un deuxième temps. En résumé, pour protéger la métropole lémanique, le risque, au lieu d’être enrayé, serait simplement déplacé du côté du Simplon. Cette réponse est insatisfaisante et les Verts genevois, ainsi que leurs
représentants à l’Assemblée fédérale, poursuivront leur campagne pour la production de chlore sur son lieu d’utilisation.
Les Verts genevois ont également donné le la dans le domaine de la prévention du racisme : fin novembre, une majorité du Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat une motion visant à renforcer la prévention du racisme et de l’intolérance religieuse. L’Exécutif est invité à mettre l’accent sur toutes les formes de racisme subies par différentes populations, ceci par le biais de campagnes et par le renforcement des liens avec les associations genevoises actives dans le domaine. Des efforts devraient également être fournis dans l’instruction publique pour lutter contre toutes les formes de discrimination. Cette motion, déposée en mars 2015, venait en réaction à une recrudescence inquiétante du racisme et des discriminations envers plusieurs groupes de populations (notamment les Musulmans, les Juifs et les personnes de couleur).
Enfin, concluons cette rétrospective par le soutien, le 16 novembre dernier, de la commission de l’énergie du Conseil des Etats à l’initiative cantonale «Sauvons les barrages et l’énergie hydraulique suisses», déposée par les Verts genevois et renvoyée à l’Assemblée fédérale par une majorité des député-e-s en août 2015. L’objectif de la résolution, devenue initiative cantonale, est d’assurer la compétitivité des barrages suisses en instaurant une taxe sur l’électricité issue de sources non-renouvelables. Une telle taxe permettrait de prendre en compte les coûts externes de l’énergie fossile ou nucléaire et ainsi de limiter la distorsion de concurrence aux dépends de l’énergie renouvelable. L’initiative cantonale prévoit également d’allouer le produit de la taxe aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables, des secteurs propres et très prometteurs en termes de création d’emplois locaux. Espérons que l’initiative cantonale recevra le même accueil en plénière qu’il a reçu en commission !
L’année 2016 a ainsi été riche en débats initiés par les Verts, auxquels nous avons pris part avec une ligne très claire et constante de défense des valeurs écologiques et sociales. Vu notre position minoritaire au Grand Conseil, nous faisons fréquemment l’expérience des désillusions, mais les succès sont aussi, parfois, au rendez-vous, grâce à une bonne dose de détermination au sein du groupe. L’année 2017 promet d’être tout aussi riche en débats, avec la troisième réforme de l’imposition des entreprises, la mise en application de la nouvelle loi sur la mobilité ou la recapitalisation de la Caisse de pension de l’Etat de Genève (CPEG) – les Verts ont récemment déposé une motion, proposant des pistes de solution aux difficultés financières que traverse la Caisse. D’autres débats seront (re)lancés par les Verts, parmi lesquels la lutte contre les pesticides ou l’engagement contre les renvois inhumains de requérant-e-s d’asile. La députation Verte poursuivra son engagement déterminé pour faire valoir les arguments de protection de l’environnement et des acquis sociaux dans ces débats. Nous ne lâchons rien !
Tous mes vœux de fin d’année et au plaisir de vous retrouver en 2017 !
Sarah Klopmann, Cheffe de groupe et Députée