Textes déposés au Grand Conseil
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PL 11285-A: rapport de minorité de Sarah Klopmann sur le projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (fin juin 2015)
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R 786: Proposition de résolution interparti pour garantir le respect de la législation lors de licenciements sur le chantier du CEVA (fin juin)
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M 2281: proposition de motion interparti en faveur de la réalisation de l’ensemble du plan directeur 2030 (fin juin 2015)
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QUE 347: Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Elargissement de l’autoroute de contournement et traversée du lac : tout vouloir, ne rien avoir ? (fin juin 2015)
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PL 11484-A: rapport de minorité de Sophie Carbonnier sur le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d’investissement de 7’650’000F pour le projet IJUGE-2001 de modernisation du système d’information du Pouvoir judiciaire (juin 15)
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PL 11672: projet de loi des Verts modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l’engagement de permis C dans la Police genevoise) (juin 15)
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PL 11458-A: rapport de minorité de Boris Calame sur le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) (juin 15)
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M 2279: proposition de motion de commission Stade de Genève : « Sortons de l’impasse » ! (juin 15)
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M 2277: proposition de motion Bâtiments scolaires : remettons l’ouvrage sur le métier (juin 15)
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P 1929-A: rapport de minorité de Sarah Klopmann sur la pétition pour le maintien de la desserte de l’arrêt TPG Tour du Lignon par la ligne 23 (juin 15)