Les Verts tessinois et les Verts genevois viennent de déposer de manière coordonnée dans leurs cantons respectifs une motion visant l’égalité des droits en matière de célébration des unions. La motion charge les Conseils d’Etat tessinois et genevois d’entreprendre des démarches auprès de l’administration fédérale afin que les membres d’un exécutif communal reçoivent la compétence de célébrer non seulement des mariages, mais aussi des partenariats enregistrés.

L’Ordonnance fédérale sur l’Etat civil (OEC) prévoit la possibilité pour un-e membre de l’exécutif communal, sous certaines conditions, de célébrer des mariages. Cette disposition a été prévue pour les cantons du Tessin et de Genève, dans lesquels la célébration d’une union par un-e membre de l’exécutif communal relève d’une tradition bien ancrée.

Or, après l’acceptation en votation de la loi fédérale sur le partenariat enregistré en 2005, la disposition n’a pas été élargie à la célébration des unions homosexuelles. Selon Yves de Matteis, député Vert genevois, « il s’agit là d’une discrimination qui n’a plus sa place en 2017. La Constitution fédérale prévoit que nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son mode de vie, et la Constitution genevoise est encore plus explicite en interdisant toute discrimination basée sur l’orientation sexuelle. De plus, l’écrasante majorité de la population est favorable au mariage pour tous. L’égalité de traitement doit être rétablie de toute urgence en matière de célébration des différentes formes d’unions en Suisse ».

Plusieurs couples homosexuels ont été confrontés au refus de voir leur union célébrée par un-e membre de l’exécutif communal. Dominique Tinguely, citoyen genevois partenarié, en a fait l’amère expérience il y a environ 2 ans : « Je me réjouissais de la cérémonie en compagnie du maire, ce devait être l’un des plus beaux jours de notre vie. J’ai été très surpris, et même choqué, lorsque l’officière nous a dit : « Les maires, c’est pour les mariages et vous ne préparez pas un mariage. » Ce fut une grosse déception. Heureusement, nous avons pu trouver un maire arrangeant qui a accepté de conduire une cérémonie en compagnie d’un officier d’Etat civil. Tout s’est très bien passé, et la cérémonie fut très belle au final, mais j’ai ressenti cela comme une forme de discrimination à l’encontre de notre amour. Qu’il a fallu en plus expliquer à notre entourage. »

A Genève, depuis 2007, plus de 700 couples ont été potentiellement confrontés à la même situation que Dominique Tinguely. Dans le canton du Tessin, plus de 190 couples ont pu être concernés.

Michela Delcò Petralli, députée Verte tessinoise, est confiante quant à l’accueil qui sera réservé aux deux motions : « Assurer l’égalité de traitement entre les différentes formes d’union est dans l’air du temps. L’Assemblée fédérale, par exemple, a récemment voté une loi permettant d’adopter l’enfant du / de la partenaire au sein de couples de même sexe. L’octroi de la naturalisation facilitée aux partenaires homosexuels est également sur la bonne voie sous la coupole, tout comme l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe ».

Les Verts tessinois et les Verts genevois attendent avec impatience les débats et le vote sur leurs motions au sein de leurs parlements respectifs. En matière d’égalité entre les différentes formes d’union, il est grand temps de passer des paroles aux actes.