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Comment le Conseil d’Etat défend-il la langue française ?

Question écrite urgente déposée par Jean Rossiaud en octobre 2020

Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: QUE 1420 A

Exposé de la question:

Le français est la langue officielle de la République et canton de Genève
en vertu de l’art. 5 de la constitution cantonale.

Le français est, historiquement et depuis des siècles, la langue par laquelle
s’expriment et se transmettent l’identité et la culture dans le canton de
Genève. Cette construction culturelle s’est opérée en parallèle avec
l’ouverture séculaire du canton de Genève sur le plurilinguisme, qui se reflète
dans la présence du vaste éventail des langues de l’immigration, ainsi que des
langues des Etats membres d’organisations internationales implantées à
Genève. Cependant, le français reste la langue de l’intégration dans la vie
politique, sociale, culturelle, scolaire et associative du canton ainsi que la
première langue de l’activité économique.

En tant que canton francophone, Genève joue un rôle clef dans le
plurilinguisme de la Suisse, et Genève a, en vertu de l’art. 4 et l’art. 70 al. 2
de la Constitution fédérale, une responsabilité explicite à l’égard de
l’utilisation de la langue française en Suisse. D’ailleurs, le canton de Genève
est profondément engagé dans la concertation et la coopération avec les
autres cantons francophones de Suisse dans tous les domaines de l’action
publique, et il est remarquable de constater que l’intégration sociale et
économique de la Suisse romande se renforce constamment. De plus, Genève
finance, avec les autres francophones de Suisse, des actions visant à la
promotion de la langue française et à la collaboration francophone
internationale, par le biais de la Délégation suisse à la langue française
(DLF) rattachée à la Conférence intercantonale de l’instruction publique de
la Suisse romande et du Tessin (CIIP), ainsi que grâce à des contacts réguliers avec les opérateurs de la francophonie, notamment l’Organisation
internationale de la francophonie (OIF), qui a une représentation à Genève,
et l’Agence universitaire de la francophonie (AUF), dont l’Université de
Genève est membre. Par ailleurs, les liens économiques, culturels et sociaux
de Genève avec les départements français voisins se renforcent
régulièrement, comme l’illustre parmi d’autres exemples la coopération
transfrontalière en matière de transports et d’environnement.

Enfin, la réaffirmation de la préséance du français dans la vie et les
institutions du canton de Genève est pleinement compatible avec un
engagement pour le plurilinguisme, et tout particulièrement au soutien à
l’apprentissage des langues nationales dans le cadre de la loi fédérale sur les
langues nationales et la compréhension (LLC) du 5 octobre 2007, et les
dispositions d’application qui en découlent.

L’ouverture au monde de notre canton n’est pas contradictoire avec la
défense du français comme notre langue nationale, et notamment à Genève.

Notre parlement et notre gouvernement partagent très probablement l’idée
qu’il est de notre devoir politique de garantir à l’art. 5 de la constitution
cantonale les meilleures conditions de mise en oeuvre.

Or, force est de constater que dans de nombreux domaines des politiques
publiques du canton (notamment à l’université, dans les HES, aux HUG, etc.)
un anglais international s’impose de manière croissante, relègue le français à
une place secondaire et subalterne.

Le Conseil d’Etat peut-il répondre à ces questions légitimes :

1. Le Conseil d’Etat est-il au courant du fait que certaines institutions
   financées par l’Etat contreviennent systématiquement à l’esprit de
   l’art. 5 Cst-GE ?
2. Le Conseil d’Etat trouve-t-il normal par exemple que certaines
   instances de l’université ou des HES délibèrent en anglais, y compris
   lorsque ces délibérations se traduisent par des décisions à portée
   administrative avec force exécutoire ? En est-il au moins informé ?
3. Le Conseil d’Etat, qui a la mission de veiller au respect de l’art. 5
   Cst-GE, peut-il informer notre Grand Conseil de la politique qu’il a
   mise en place pour garantir son respect effectif ?
4. Le Conseil d’Etat ne devrait-il pas proposer à notre Grand Conseil, un
   projet de loi qui garantisse le respect effectif de l’art. 5 Cst-Ge, ainsi que
   les règlements et directives applicables à toutes les composantes du
   « grand Etat », notamment l’université et les HES ?