[Communiqué] Pour une enquête sur la pratique de la nasse policière pendant la manifestation NoG7 : motion déposée en urgence au Grand Conseil
Les Vert·e·s demandent l’ouverture d’une enquête indépendante sur l’action policière de type « nasse » mise en place après la manifestation NoG7. Plusieurs centaines de personnes ont été retenues durant de longues heures, dans des conditions indignes, qui soulèvent de sérieuses questions quant au respect des principes de nécessité et de proportionnalité. Toute la lumière doit être faite sur cette opération, et la chaîne des responsabilités doit être clairement établie.
Une motion du député Philippe de Rougemont demande de faire toute la lumière sur le dispositif de type « nasse » mis en place dans la nuit du 14 au 15 juin, après la manifestation NoG7. Plusieurs centaines de personnes ont été encerclées et contraintes de rester sur place pendant de longues heures, certaines jusqu’au petit matin. Une telle opération de la part des forces de l’ordre ne peut rester sans suite.
Les Vert·e·s condamnent les déprédations commises en marge de la manifestation. Si les personnes qui en sont responsables doivent répondre de leurs actes, cette exigence ne saurait toutefois justifier des atteintes disproportionnées aux libertés fondamentales.
Même en admettant que des auteur·trice·s de déprédations se trouvaient parmi les personnes nassées, la proportionnalité du dispositif interroge profondément. Dans la balance, on trouve, d’un côté, des centaines de personnes privées de liberté pendant de longues heures, parmi lesquelles des manifestant·e·s pacifiques, des mineur·e·s, des personnes âgées, des personnes vulnérables, mais aussi des riverain·e·s, des touristes ou encore des employé·e·s d’une buvette, retenues dans des conditions indignes et humiliantes, sans accès à l’eau, à la nourriture ou à des sanitaires, dans le froid nocturne. De l’autre : la possibilité peu vraisemblable d’identifier les auteur·trice·s de déprédations matérielles, qualifiées par la police elle-même de « relativement minimes », de les confronter à des preuves et de réunir les éléments permettant leur arrestation.
« Cette opération donne l’impression qu’il s’agissait en réalité d’une punition collective infligée indistinctement à des centaines d’individus et non d’une opération protégeant l’ordre public. C’est extrêmement préoccupant pour un Etat de droit, où toute restriction de la liberté doit répondre à des critères stricts de nécessité et de proportionnalité », signale Philippe de Rougemont, député au Grand Conseil.
Qui a pris la décision de mettre en place ce dispositif, puis de le maintenir durant de longues heures et de procéder à des contrôles d’identités massifs ? Les responsabilités sont-elles personnelles ou institutionnelles ? Quelles mesures seront prises pour assurer la population que cette pratique ne se reproduira pas ?
Les témoignages glaçants recueillis auprès des personnes retenues cette nuit-là, tout comme les images montrant des policiers en civil pourchassant et passant à tabac un jeune venu apporter des vivres aux personnes retenues dans la nasse, soulèvent des questions graves qui ne peuvent rester sans réponse. Au-delà des personnes directement concernées, ce genre de pratiques contribue à produire un effet dissuasif sur l’exercice du droit de manifester pour l’ensemble de la population.
« Lorsque la simple participation à une manifestation peut conduire à être retenu arbitrairement pendant des heures, le risque est grand que des personnes renoncent à participer à de futures mobilisations, par crainte de subir le même traitement. Cette évolution serait particulièrement dommageable pour notre démocratie et pour nos libertés fondamentales », alarme Philippe de Rougemont.
Afin d’obtenir des réponses claires à ces questions, les Vert·e·s ont déposé une motion demandant l’ouverture d’une enquête indépendante. Le groupe demandera son traitement en urgence au Grand Conseil lors de cette session. Dans une ville qui se revendique capitale des droits humains, toute atteinte potentielle aux libertés fondamentales doit faire l’objet d’un examen rigoureux, transparent et indépendant.
Contacts
Philippe de Rougemont, député au Grand Conseil, auteur de la motion
Louise Trottet, députée au Grand Conseil, et cheffe de groupe