Loi 13579 – contrat de prestations HES-SO Genève
Le 27 septembre 2026, la population genevoise sera appelée à se prononcer sur la loi 13579, à la suite d’un référendum brillamment abouti et lancé par la gauche. Ce vote concerne le contrat de prestations entre l’Etat de Genève et la HES-SO Genève, qui fixe le financement des hautes écoles et, plus largement les objectifs de formation, de recherches et des missions d’intérêt public dans des filières essentielles comme la santé, le travail social ou l’ingénierie pour n’en citer que quelques-uns.
Ce débat ne peut pas être séparé du contexte récent. Le 10 octobre 2024, la HES-SO par l’appui de notre Conseillère d’Etat Anne Hiltpold en charge du DIP, a annoncé une augmentation des taxes semestrielles d’études ainsi qu’une différenciation selon la provenance des étudiant-e-s. Concrètement, cela représente environ +40% pour les étudiant-es suisses et +110% pour les étranger-ères. Dans le même temps, plus de 30% des étudiant-es se retrouvent en situation de précarité alimentaires. A cela s’ajoutent les hausses des loyers, des primes d’assurance maladie et les charges quotidiennes qui rendent les conditions d’études difficile à vivre. Face à cela, les Vert-es avait déposé la motion 3086 pour renoncer à la hausse des taxes pour les étudiant-es. Le texte initial a été refusé par la majorité de droite, mais une version modifiée notamment pour aider les étudiant-es bénéficiaires des subsides d’assurance maladie est passé avec un tout juste soutien majoritaire. Bien que cela ne soit pas suffisant cela est révélateur de la situation actuelle.
C’est dans ce contexte qu’intervient le contrat de prestations. Le Conseil d’Etat a réduit de 2 millions de francs par an du financement de la HES-SO Genève, soit 6 millions sur les quatre années. Cette baisse est justifiée par l’augmentation des recettes issues des taxes d’études : puisque les étudiant-es paient davantage, l’Etat réduit sa contribution.
Ce raisonnement pose un problème fondamental : il transforme une hausse de charges imposée aux étudiant-es en argument pour réduire encore le financement public de la formation. Autrement dit, le poids est reporté sur celles et ceux qui étudient.
L’invitation aux urnes permet de dire stop à cette hypocrisie qui demande toujours plus aux étudiant-es sans garantir un financement public fort dans des formations essentielles pour la société. Refusons de sacrifier les étudiant-es le 27 septembre 2026 et choisissions d’investir réellement dans une formation publique forte. Non à la loi 13579 !