Par Emilie Flamand-Lew, Députée

La session commence avec l’hommage à Frédéric Hohl, député PLR apprécié, et un des principaux artisans de la Revue des députés en 2009 et en 2013.

Le premier sujet de fond, lui, prête moins à rire, puisqu’il s’agit du projet de loi abrogeant le contrat de prestations de la Pâquerette des champs, association qui se chargeait de la réinsertion des détenus ayant purgé de longues peines, sous la forme d’un hébergement commun encadré dans un appartement. De facto, la structure a cessé d’exister depuis de longs mois déjà, aucun détenu ne lui ayant été adressé depuis la fermeture de la Pâquerette, suite au drame de 2013. Toutefois, les Verts ont exprimé leur inquiétude face à l’absence de concept de réinsertion et de sociothérapie digne de ce nom à Genève et à la lenteur des réflexions qui y sont consacrées.

Nous votons ensuite une résolution visant à réhabiliter les sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932, lors de laquelle l’armée avait tiré sur la foule, faisant treize morts et des dizaines de blessés. Cet objet est accepté à une large majorité, dont les Verts.

Le jeudi soir, nous traitons de trois initiatives populaires. La première, qui vise à garantir le secret médical des détenus, est renvoyée pour examen en commission judiciaire ; les Verts annoncent leur soutien. La deuxième, pour le remboursement des soins dentaires, est renvoyée à la commission de la santé, également soutenue par les Verts. Enfin, la troisième, pour la valorisation et l’agrandissement de la Maison des associations, ne trouve pas grâce aux yeux de la majorité, malgré le soutien des Verts, et sera ainsi soumise au peuple prochainement.

Le vendredi, après la séance des extraits, qui permet de traiter des objets peu ou pas contestés en procédure accélérée, nous reprenons avec deux autres initiatives populaires : les deux initiatives lancées par la gauche pour plus de coopératives et de logements bon marché. Elles sont toutes deux renvoyées en commission.

Nous enchaînons alors avec les objets traités en urgence. Pour mettre en œuvre la nouvelle Constitution, la loi sur la nationalité genevoise est modifiée et les frais de naturalisation sont ainsi diminués fortement : selon son âge et sa situation familiale, le candidat à la naturalisation paiera entre 2% et 70% de moins que jusqu’ici grâce à la nouvelle grille tarifaire introduite par des amendements de la gauche.

Le Plan d’actions du réseau routier 2015-2018 fait ensuite l’objet des discussions (il était temps !). Déposé par le Conseil d’Etat en mars 2016, ce plan d’action n’a pas été revu pour tenir compte de la loi « pour une mobilité cohérente et équilibrée » acceptée en juin 2016 par le peuple et censée révolutionner la mobilité à Genève. Il définit toutefois les zones sur lesquelles est basée cette loi, réglant la priorité des différents modes de transport à travers le canton. Résultat : la zone I, où la mobilité douce et les transports publics sont prioritaires, se réduit à peau de chagrin. Les Verts dénoncent le mépris du compromis dont fait preuve le magistrat en charge via un rapport de minorité et s’opposent à ce plan d’action.

La session se termine avec le traitement d’un projet de loi constitutionnel déposé par Ensemble à Gauche, visant à diminuer fortement le nombre de signatures nécessaire pour faire aboutir un référendum ou une initiative populaire. Déjà modifié en commission pour le rendre plus modéré, le projet est à nouveau amendé en plénière, avec moult débats et retournements, si bien que la version issue du deuxième débat prévoit un nombre de signatures plus important pour un référendum que pour une initiative législative. Le Conseil d’Etat fait alors usage de son droit de ne pas demander le troisième débat, repoussant ainsi le vote à la session prochaine, le temps de calmer les esprits. Partagés sur ce sujet, entre volonté de faciliter l’accès aux droits populaires pour les uns et crainte d’affaiblir les institutions pour les autres, les Verts votent en ordre dispersé sur cet objet.