Echo du Grand Conseil pour la session des 9 et 10 avril 2019, par Frédérique Perler, députée

 

L1 et L2 des projets routiers insensés !

Débat nourri, avec pas moins de cinq demande de renvoi en commission -en vain- pour les tenants ce ces deux liaisons routières.

Pour François Lefort, rapporteur de minorité, « les Verts s’y opposent car ils considèrent comme prioritaire de développer les transports publics, la mobilité douce et les transports ferroviaires et non en faisant miroiter des promesses couteuses à 122 millions pour 1 km d’autoroute ! C’est un vieux projet inutile, anachronique, qui va augmenter la pollution et le bruit, et entrer en concurrence avec d’autres projets de mobilité douce et transports publics, c’est un gaspillage de ressources publiques. Alors que le canton s’engage à diminuer le carbone et prône une mobilité plus durable et plus douce, il propose des millions pour des projets routiers, c’est absurde ! Ces routes sont en outre un sabotage de la réserve naturelle de la Bistoquette, et pour les riverains elles auront des impacts néfastes. »

Delphine Klopfenstein Broggini enfonce le clou : « De nouvelles routes amènent de nouvelles voitures. C’est une logique qui se vérifie dans tout nouvel aménagement routier. Le projet de liaison routière L1L2 n’échappe pas à cette logique. A l’heure où tous les signaux sont au rouge, où les jeunes et moins jeunes manifestent dans la rue et sachant sans conteste que la circulation motorisée est une des causes majeures du réchauffement climatique, comment imaginer qu’un tel projet puisse même exister ? »

Finalement, la droite se résigne, et baisse les armes. Avec les voix du MCG -qui considère ce projet comme un aspirateur à frontaliers !!!- ajoutées à celles de l’Alternative, l’entrée en matière a été refusée. (PL 12183-A ; Voir également le communiqué des Verts genevois)

 

Il n’y aura pas de télécabine urbaine…

Ce projet de loi est la réponse du Conseil d’Etat à une motion des Verts, déjà visionnaire, adoptée en 2017 (M 2126-B).

Pour la minorité, par la voix de François Lefort, « ce projet permet de transporter rapidement des personnes d’un point à un autre, il s’agit d’augmenter la diversité des modes de déplacements comme cela se fait déjà dans plusieurs villes en Europe. Le transport par câble a des avantages : trois fois moins couteux, moins d’emprise au sol, facile à installer et à désinstaller, simple à manœuvrer, c’est un moyen de transport silencieux et efficace, sans être en concurrence avec les autres modes de transports. »

Pour la majorité, Genève va devenir TéléVerbier, c’est une atteinte à la propriété privée (sortez les jumelles !), il y aura une pluie de recours…

Il s’agit pourtant d’un crédit d’études préliminaires, et c’est précisément ces études qui pourront répondre aux inquiétudes et interrogations afin d’évaluer la faisabilité de ce mode de transport. Les besoins en mobilité sont considérables, et les parcours tangentiels correspondent à une vraie demande notamment de la part des communes.

Malgré la demande de la minorité de renvoyer ce projet de loi en commission pour étudier d’autres variantes de tracés et revenir avec un avant-projet modifié accepté par le plus grand nombre, l’entrée en matière a été refusée. Fin de la discussion pour les 20 à 30 ans à venir… (PL 12296-A)

L’initiative des Verts : « de l’air moins de bruit. Préservons notre santé face à la pollution » acceptée sans contre-projet !

Cette initiative exige de l’Etat des actions concrètes de lutte contre la pollution de l’air et du bruit, afin de favoriser la santé publique et améliorer la qualité de l’environnement.

Pour Philippe Poget « Il en va de notre responsabilité en tant que politique de mettre en œuvre cette initiative et elle s’intègre dans la stratégie du Conseil d’Etat. On va enfin donner un signal positif pour la population et pour l’urgence climatique »

Isabelle Pasquier martèle : « les constats sont préoccupants, 3’000 morts par an en raison de la pollution de l’air, c’est plus que la voiture ! »

Cette initiative législative avait été plébiscitée lors du débat de renvoi en commission, le Conseil d’Etat la soutient, elle a été acceptée par 50 oui, 20 non et 23 abstentions (IN 169 B avec un excellent rapport de Philippe Poget et lien vers le communiqué).

Déclassement d’une zone villas en zone de développement

Le Grand Conseil a accepté deux déclassements de zone villas en zone de développement à Cointrin Est et Cointrin Ouest. Le but à terme est de faire émerger un quartier urbain mixte à l’horizon 2050 avec un potentiel de 2’300 logements et 800 emplois à l’horizon 2050.

Antonio Hodgers a rappelé la nécessité de prévoir des zones constructibles à l’intérieur de la couronne urbaine tout en préservant la zone agricole, et de considérer ces déclassements comme des décisions de principes et non comme un acte d’urbanisme.

Pour la minorité UDC et MCG, accepter ces deux déclassements, c’est accepter plus de pollution, plus de nuisances sonores en raison de la proximité de l’aéroport et surtout un effet de réverbération des sons sur les futurs bâtiments. C’est aussi amener plus de population, et le fait de densifier cette zone amèneront ensuite les Verts à exiger moins de trafic aérien pour réduire le bruit.

Pour Yvan Rochat, il s’agit de construire des quartiers vivants plutôt que des quartiers entassés et gris.

Antonio Hodgers martèle que si on ne construit pas, les employés iront se loger en dehors de nos frontières, il veut des logements plus proches des lieux de travail et construire de qualité. « Nous devons faire un urbanisme qui protège les habitants des nuisances. Les activités économiques seront une barre de protection. Aucune autorisation ne sera délivrée avant de constater que le bruit a reculé, les normes de bruit seront respectées. « La qualité, sinon rien, c’est le maître mot de ce nouveau quartier ».

Après plusieurs tentatives de renvoi en commission, ces projets ont largement été acceptés par le parlement. (vote nominal PL 12136-B).

Plan directeur cantonal 2030

Le Grand Conseil a ensuite accepté dans la foulée la 1ère mise à jour plan directeur c
antonal 2030, dont l’étude a consisté à lever les réserves émises par la Confédération (diminution de l’emprise des zones agricoles).

Pour David Martin, « ce plan n’est peut-être pas parfait, mais il permet, comme instrument d’aménagement, d’éviter un développement chaotique ».

Les Verts demandent que le Conseil d’Etat soit plus proactif sur le changement climatique, les ilots de chaleur et l’arborisation, quand bien même le département avait indiqué qu’une fiche climat allait voir le jour. Ces propositions ont été intégrées mais de façon un peu frileuse, aussi les Verts reviendront avec des propositions sur ces sujets. 

Antonio Hodgers rappelle qu’un plan directeur cantonal est un outil de maitrise du territoire pour assurer un développement coordonné, et le Conseil d’Etat entend préserver l’équilibre genevois avec 1/3 de logement, 1/3 de zone agricole, et 1/3 zone nature (RD 1247-A).

Un moratoire pour la 5G sur tout le territoire genevois !

Cette motion PDC, signée également par les Verts, s’étonne que le Conseil fédéral octroie des concessions avant la réception du rapport de l’Office fédéral de l’environnement. Sans être technophobes, le principe de précaution est à respecter, car on ne sait rien de l’impact quant à l’accumulation des ondes électromagnétiques, des risques sur la population, et des risques sur la santé, la faune et la flore.

La motion demande donc de mettre en place un moratoire concernant l’installation de la 5G sur tout le canton tant que des études scientifiques indépendantes de l’industrie démontrent la non nocivité de la 5G. Elle demande également que l’OMS pilote ces études.

Pour Katia Leonelli, « le risque principal de la 5G est d’ordre sanitaire. Les champs électromagnétiques de notre système de communication est déjà cancérigène malgré le respect des normes. Aucune étude sérieuse n’a encore abouti, au nom du principe de précaution, cette motion est à voter sur le siège, inutile de discuter d’un moratoire en commission ! »

Au vote, la motion amendée est largement renvoyée au Conseil d’Etat assortie d’un amendement EàG ajoutant de démontrer également la non-nocivité sur la faune. (M-2538)

Une série de rapports du Conseil d’Etat sur des motions LGBTQI

Pour une meilleure protection des résidents LGBTQI en EMS (M 2451-B), Pour en finir avec les mutilations des personnes intersexes (M 2491-A et M 2541).

Deux motions vertes : Promotion et protection des droits humains des personnes discriminées du fait de leur orientation sexuelle ou identité de genre et Santé au travail, aménager un climat professionnel égalitaire pour les personnes LGBTQI au sein de l’administration ! (M 2304 B et M 2303-B)

Paloma Tschudi exprime son insatisfaction et invite le Conseil d’Etat à la reconnaissance des familles arc en ciel qui ne sont pas reconnues par notre canton, considérant que ces familles sont l’égal des autres familles. « Ces familles demandent de la visibilité et vous les faites disparaitre !  Adopter son propre enfant est déjà une inégalité de traitement, je peine ici à voir l’action du Conseil d’Etat face à ces discriminations ! » Et de conclure au refus de prendre acte de cette réponse en la retournant au Conseil d’Etat, ce que le parlement a accepté !

Le Grand Conseil a encore accepté un projet de loi vert sur les délais de recours raisonnables pour les étudiant.e.s à l’UNIGE et les HES en réduisant le traitement des délais de recours à trois mois au maximum et en introduisant un effet suspensif, afin de permettre aux étudiant.e.s de poursuivre leurs formations et ainsi d’assurer la continuité de leurs études en évitant une interruption de six mois à une année. (PL 11779-B et PL 11780-B)

Et enfin, le Grand Conseil a retourné au Conseil d’Etat son rapport sur la pétition pour une réglementation contraignante concernant les mesures en faveur de la petite faune.

Philippe Poget a souligné qu’il existe des mesures très simples d’aménagements pour la petite faune et invite le Conseil d’Etat à faire preuve d’un peu plus de volonté et tienne ses engagements pour mettre en œuvre sa stratégie de la biodiversité. (P 2030-B)