Avec le vote du projet de loi cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (PL11585) ce jeudi, c’est un processus de longue haleine qui  commence à se concrétiser. Cette nouvelle répartition des tâches, voulue par la Constitution genevoise, et qui doit répondre aux principes de proximité, de subsidiarité, de transparence et d’efficacité, devra dire quelles sont les tâches qui seront attribuées au Canton, aux communes, et quelles sont celles qui seront conjointes ou complémentaires.

 Les député-e-s au Grand Conseil, magistrat-e-s communaux-ales et groupes de travails spécialisés des Verts vont examiner, dans les mois qui viennent, les différents domaines dans lesquels des changements devraient avoir lieu, ceci par le biais de différents trains de loi, si ce projet de loi cadre est accepté ce jeudi, ce qui devrait être le cas.

 Si les Verts sont en principe en faveur d’une redéfinition des tâches communales et cantonales, celle-ci ne pourra avoir lieu de manière efficace qu’avec un processus de consultation en bonne et due forme, comme le spécifie d’ailleurs la Constitution genevoise (cf. aussi question écrite du député Boris Calame).

 Des informations complémentaires seront communiquées au fil de l’évolution de ce dossier, aussi important pour le Canton que pour les communes, notamment à la suite des débats qui auront lieu ce jeudi au Grand Conseil, et que vous pourrez suivre dès 14:00 en streaming sur le site du parlement cantonal.