Reflets du Grand Conseil des sessions du 12 et 13 octobre 2018

Par Pierre Eckert, Député

Du social, de l’environnement et de l’aménagement du territoire : les idées vertes avancent (lentement).

Une session intéressante à plus d’un titre. Nous avons pu constater que les rapports de force ont partiellement changé depuis la dernière législature puisque que certains votes de commission ont été retournés, la plupart du temps dans le sens des valeurs vertes. Quelques points saillants de cette session sont rapportés ici. Pour des informations plus touffues, rapportez-vous au site internet du Grand-Conseil, la plupart des objets sont publics.

Loi sur la mendicité. Nous avons examiné un projet de loi issu de la gauche qui aurait permis d’alléger la répression que les mendiantes et les mendiants subissent à Genève. Le débat a surtout porté sur la question de savoir si la mendicité est le fait de réseaux plus ou moins mafieux ou si elle est due à la précarisation croissante de la population genevoise. Pour Paloma Tschudi et l’ensemble de la gauche, il est indécent de criminaliser les individus qui mendient. Il vaudrait mieux attaquer le mal à la racine et s’attaquer à la pauvreté. En fin de compte, nous avons été minorisés par un bloc compact allant du MCG au PDC, ce qui montre que les rapports de force n’ont pas été totalement inversés.

Initiative 10%. Les Verts ont été partie prenante de la récolte de signature pour cette initiative qui demande que des dépenses liées à l’assurance maladie ne dépassent pas 10% du revenu d’un ménage (selon le modèle vaudois). Marjorie de Chastonay a rappelé qu’une proportion importante de la population prend des assurances minimales avec des franchises maximales et renonce ainsi à se faire soigner pour des raisons de coût. Le Conseil d’Etat estime cependant que la charge pour les caisses de l’Etat est trop élevée et que le mécanisme proposé dans l’initiative n’est pas suffisamment incitatif (voir son rapport sous http://ge.ch/grandconseil/data/texte/IN00170A.pdf) . Il souhaite donc qu’un contreprojet soit élaboré. Le bébé et l’eau du bain ont été renvoyés en commission sociale.

Nous avons voté deux déclassements : l’un à Bellevue permettant une extension de l’entreprise Richemont International SA. Le terrain est actuellement en zone 5 (villas) et sa nouvelle classification n’est pas prévue dans les plans directeurs cantonal et communal. Le lieu est toutefois très bruyant à cause des avions, si bien que la construction de logements n’est pas recommandable. Les Verts ont donc accepté ce déclassement avec la majorité. L’autre se trouve à Châtelaine sur le territoire de la Commune de Vernier (entre les voies CFF et la route de Vernier). C’est une zone déjà dense et qui potentiellement peut recevoir son lot de nuisances (routes autoroute, trains, citernes). Les maisons se trouvant sur ce terrain sont toutefois anciennes et doivent être reconstruites. Le projet a été fortement amélioré par de département et la Commune de Vernier de façon à obtenir un habitat de bonne qualité et 400 logements. Yvan Rochat et Antonio Hodgers n’ont pas manqué de placer le PLR devant ses contradictions : d’un point de vue, ce parti prône toujours la croissance, mais d’après lui il n’est possible de construire ni sur la zone agricole, ni sur la zone villa, ni dans des emplacements déjà denses, ni même sur la rive gauche. Nous avons plutôt l’impression que c’est la quantité logements d’utilité publique (pas plus de 50%) qui les dérange ! En fin de compte, ce sont les principes de la densification vers l’intérieur dictés par la loi fédérale d’aménagement du territoire (LAT) qui ont prévalu si bien que ces déclassements ont été acceptés.

Résolution sur le glyphosate : un nouveau succès pour les Verts. Il s’agit d’une résolution destinée à l’Assemblée fédérale et qui demande 1) d’organiser la sortie programmée du glyphosate 2) de renforcer les recherches agronomiques, notamment dans les études d’alternatives au glyphosate. Certains agriculteurs sont opposés à cette mesure considérant que ce produit est utilisé de façon parcimonieuse à Genève et n’est pas appliqué sur les fruits et légumes. Selon Delphine Klopfenstein Broggini, le glyphosate n’est pas un produit anodin puisque selon l’OMS il est probablement cancérogène. Même en faibles quantités, il est retrouvé dans les aliments analysés, même ceux qui sont d’origine suisse. Le principe de précaution incite donc à ce que nous renoncions progressivement à ce produit, ce qui a été accepté à une courte majorité (45 oui, 43 non, 1 abstention). Le résultat des la commission de la précédente législature avait été inverse. La balle est maintenant sur le terrain des chambres fédérales.

Opération Papyrus : l’UDC a demandé qu’on renonce à cette opération de régularisation, ou du moins qu’elle soit contrôlée démocratiquement (ce qui est faux puisque le Grand-Conseil était informé depuis longtemps). Par l’intermédiaire d’Isabelle Pasquier, les Verts ont soutenu cette opération. Ils en demandent toutefois un bilan et des perspectives ultérieures.

En bref, nous avons également voté le rétablissement d’un arrêt de bus à Bois-Gentil (rapport d’Adrienne Sordet) et demandé que des viandes locales soient servies à Champ-Dollon. Nous sommes également intervenus pour dénoncer la délocalisation d’une partie de l’informatique de la Loterie romande en Pologne (Jean Rossiaud) et pour remettre en question le déplacement du département de l’actualité de la RTS à Lausanne (Pierre Eckert).

Nous avons également eu le plaisir d’assermenter deux vertes à des positions judicaires : Gaëlle Van Hove au poste  de juge à la cour de justice et Emilie Flamand Lew au poste de juge assesseur au tribunal criminel.

Comme on le voit, les 15 député.e.s titulaires et les deux députés suppléants on bien pris leurs marques dans ce Conseil et sont présents sur tous les fronts. Les prochains gros défis sont le budget 2019, la nouvelle fiscalité des entreprises et la recapitalisation de la caisse de retraite de l’Etat CPEG.