En septembre 2016, les syndicats, l’Etat et le patronat ont conclu un accord pour définir ce qu’est un stage et ce qui doit être considéré comme un emploi. Cette négociation est une avancée considérable dans la lutte contre le dumping salarial et la multiplication des « stages bidons », mais souffre de l’absence de base légale. Pour y remédier, le Parti socialiste, les Verts et Ensemble à Gauche, soutenus par la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS), déposent un projet reprenant les termes de cet accord en les inscrivant dans la loi sur l’inspection et les relations du travail (LIRT) afin de mettre un terme à l’exploitation des jeunes diplômé-e-s.

La pratique des stages peu ou pas rémunérés a considérablement augmenté ces dernières années. Cette constatation s’inscrit dans un processus plus large de déréglementation du marché du travail et d’extension du travail précaire ou atypique (CDD, intérimaires ou travail sur appel). Or, l’engagement de jeunes en tant que stagiaires, alors que ceux-ci occupent un véritable poste de travail et font valoir des compétences qui profitent à l’entreprise, constitue une des formes les plus criantes d’exploitation et aboutit à un dumping social et salarial. Par ailleurs, la multiplication des stages comme étape préalable à l’insertion professionnelle plonge les jeunes diplômé-e-s dans une situation de grande précarité car ils ne leur permettent pas de vivre dignement de leur travail.

L’Etat, les syndicats et les associations patronales ont reconnu qu’il était urgent de s’attaquer à ce problème. Ils se sont accordés dans le cadre du Conseil de surveillance du marché de l’emploi (CSME) pour définir[1] ce qui pouvait être considéré comme un stage afin que les vrais emplois soient mis en conformité avec les règles du droit du travail. L’accord tripartite trouvé prévoit que les stages soient suivis dans le cadre d’une formation dite certifiante, d’un processus de réinsertion professionnelle, ou qu’ils soient un prérequis pour accéder à une formation ultérieure. Toute expérience professionnelle qui ne rentre pas dans les cas de figure précités doit être considérée comme un (premier) emploi et être soumise aux impératifs du droit du travail.

L’inspection du travail n’ayant pas les moyens pour contrôler tous les contrats de stage, l’Alternative estime qu’il est nécessaire d’inscrire une définition du stage dans la loi pour prévenir les abus, les combattre et permettre aux tribunaux de s’y référer pour trancher d’éventuels cas litigieux. L’objectif final du projet de loi est de garantir que les jeunes salarié-e-s soient rémunéré-e-s correctement, d’éviter que les jeunes diplômé-e-s restent des stagiaires à perpétuité et que l’acquisition d’expérience professionnelle ne soit pas réservée uniquement à celles et ceux qui bénéficient d’un soutien financier.

L’Alternative rappelle qu’en novembre 2016, la droite avait refusé un projet de loi l’Alternative[2] attribuant à l’Etat le devoir de mener des contrôles sur les conditions de travail des personnes engagées comme stagiaires en estimant que la solution négociée au niveau tripartite était suffisante. Les signataires de ce projet de loi espèrent aujourd’hui que la droite tiendra parole et ne fera pas une nouvelle fois obstacle à un progrès en matière de réglementation des stages et  surtout de protection des jeunes diplômé-e-s.

Pour plus d’informations :

•           Pour le Parti Socialiste : Carole-Anne Kast, Présidente (079 310 48 90), Romain de Sainte Marie, Député, Chef de groupe (079 395 23 85), Caroline Marti, Députée, (079 796 36 23)

•           Pour Les Verts : Boris Calame (079 242 21 70) et François Lefort (076 397 62 82), Députés

•           Pour Ensemble à Gauche : Jocelyne Haller (076 382 01 82), Députée

•           Pour la CGAS : Manuela Cattani (079 292 84 90), Présidente, Joël Varone (079 398 49 95), Vice-président