Votation du 18 mai 2025 – Elections générales du Pouvoir judiciaire
Il s’agit d’un projet qui vise à modifier la constitution genevoise et déléguer l’élection des magistrats non professionnels (suppléants et assesseurs ou encore les procureurs extraordinaires) au Grand Conseil.
Actuellement, c’est le peuple qui doit élire tous les magistrats du pouvoir judiciaire. Cette pratique est unique en Suisse car aucun autre canton n’organise une élection par le corps électoral pour plus de 50 juges.
En cas de candidatures indépendantes pour les 600 postes concernés par cette modification, la population devrait se prononcer sur la qualité des profils. Cela représente une difficulté logistique (organisation et envoi de multiples enveloppes par électeur) mais également une difficulté dans l’expression de la volonté des électeurs (impossibilité concrète à se déterminer sur la multitude de candidatures, validité des nombreux bulletins à remplir).
En transférant la compétence d’élire les magistrats non titulaires au Grand Conseil, les coûts liés à l’organisation des élections seraient réduits. Par ailleurs, la gestion des élections par le Grand Conseil permet également la réduction des risques de nullité des bulletins.