Considérant :

1. Que la diversité de la composition du Conseil municipal est essentielle afin de
   représenter au mieux l’ensemble de la population ;
2. Que les parents d’enfants en bas âge disposent souvent de moins de
   possibilités de s’engager en politique, et plus particulièrement au Conseil
   municipal, notamment en raison des horaires des séances ;
3. Que les parents avec de jeunes enfants siégeant au Conseil municipal
   peuvent être amenés à recourir à des solutions de garde afin d’assurer leur
   présence aux séances de cet organe ;
4. Que la commune a un rôle à jouer pour encourager la diversité et l’égalité
   d’accès aux fonctions politiques locales ;
5. Que les conseillers municipaux bénéficient déjà de jetons de présence ainsi
   que d’indemnisations pour charges informatiques, et qu’un élargissement
   ciblé de ce système de dédommagement pourrait être envisagé sans
   engendrer de coûts significatifs ;
6. Qu’une motion allant dans le même sens a été acceptée par le Conseil
   municipal en 2009,

Le Conseil municipal du Grand-Saconnex invite le Conseil administratif :

• À étudier la mise en place d’un dédommagement pour les frais de garde
  d’enfants des parents actifs au Conseil municipal, afin de valoriser et
  d’encourager une représentation diversifiée de la population au sein de cet
  organe délibératif ;
• À évaluer le montant de ce dédommagement sur la base d’un tarif usuel de
  garde d’enfants, en fonction de la durée des séances du Conseil municipal et
  des commissions ;
• À examiner les modalités pratiques de mise en œuvre de ce
  dédommagement, notamment les mécanismes de vérification des prestations
  de garde, afin d’éviter tout usage abusif.

Les groupes des Vert.e.s et du PS remercient le Conseil municipal de bien vouloir
réserver un accueil favorable à cette motion.