Considérant :

1. L’urgence climatique reconnue par la Confédération, le canton de Genève et
   la commune du Grand-Saconnex, ainsi que la nécessité pour les collectivités
   publiques d’agir de manière cohérente avec leurs objectifs de réduction des
   émissions et de transition écologique ;
2. Le fait que la publicité commerciale ne se limite pas à informer, mais vise
   également à influencer les comportements et à stimuler la consommation ;
3. Le fait que cette stimulation permanente de la consommation entre en
   contradiction avec les objectifs de sobriété, de durabilité et de transition
   écologique poursuivis par les pouvoirs publics ;
4. Le fait que certaines publicités promeuvent des produits ou des modes de
   transport particulièrement émetteurs de gaz à effet de serre, notamment le
   transport aérien ;
5. Le fait que l’affichage commercial occupe une part importante de l’espace
   public et contribue à une pression publicitaire constante dans la vie
   quotidienne ;
6. Le fait que le domaine public relève de la responsabilité des autorités
   publiques et qu’il doit être géré dans l’intérêt général, notamment en
   contribuant à la qualité de vie de la population ;
7. La volonté de la commune du Grand-Saconnex de contribuer activement à la
   transition écologique et à la préservation de la qualité de son espace public ;
8. La mise en œuvre d’une interdiction de l’affichage publicitaire à visée
   commerciale dans les communes genevoises de Lancy et Vernier, mesure
   reconnue conforme au droit par le Tribunal fédéral ;
9. Le fait qu’une motion similaire a été adoptée par le Conseil municipal du
   Grand-Saconnex en 2022 sans avoir été mise en œuvre à ce jour ;

Le Conseil municipal du Grand-Saconnex invite le Conseil administratif :

• À étudier les modalités permettant d’interdire, sur le domaine public
  communal ainsi que sur le mobilier urbain propriété de la commune, toute
  forme de publicité à visée commerciale ;
• À examiner la possibilité de réserver ces espaces d’affichage à des contenus
  d’intérêt public, notamment :
  ○ Des informations officielles communales ;
  ○ Des communications culturelles, associatives, éducatives et sportives ;
  ○ Des campagnes de prévention ou de santé publique ;
  ○ Des initiatives d’intérêt général ;
• À analyser les conditions concrètes de mise en œuvre d’une telle politique,
  notamment :
  ○ Les bases légales existantes et les marges d’action de la commune ;
  ○ Les implications financières et contractuelles liées aux concessions
  d’affichage ;
  ○ Les modalités et les délais nécessaires à une transition vers un
  affichage non commercial ;
• À présenter au Conseil municipal un rapport détaillé incluant des propositions
  concrètes de mise en œuvre, sous la forme d’un projet de règlement ou de
  modifications réglementaires nécessaires.
  Le groupe des Vert.e.s remercie le Conseil municipal de bien vouloir réserver un
  accueil favorable à cette motion.