Considérant :

  • Que les émissions de CO2 et la destruction de la biodiversité continuent à s’aggraver, qu’il faut par conséquent accélérer la transition écologique et que la rapidité avec laquelle les politiques publiques doivent être mises en oeuvre est essentielle.
  • Qu’il faut adopter une procédure de co-construction des solutions pour permettre de mobiliser l’intelligence collective et d’enclencher ensemble une profonde transformation de nos modes de vie induite par les changements climatiques.
  • Qu’une assemblée permet de donner davantage de place à la participation citoyenne dans la décision publique et constitue une réponse qui viendrait compléter et renforcer le système de démocratie représentative de notre commune.
  • Que cette nouvelle forme de participation citoyenne a fait ses preuves en Suisse et à l’étranger dont il existe de nombreux exemples tel que le Forum citoyen genevois, la Convention Constitutionnelle irlandaise (1), le G1000 belge (2), la Convention Citoyenne pour le Climat française (3) ou encore la Commissions Délibératives des Parlements bruxellois.
  • Que, en initiant cette nouvelle forme de mobilisation de la société civile, la commune du Grand-Saconnex peut faire figure de précurseur et de modèle dans la mise en oeuvre démocratique de la transition écologique et solidaire.

Le Conseil municipal invite le Conseil administratif ainsi que la commission « Transition et démocratie » à :

  • Mettre en place une Assemblée Citoyenne Communale (ACC) délibérative, indépendante et affranchie d’une mouvance quelconque, d’un parti ou d’un candidat.
  • Lui donner pour mandat d’accélérer la lutte contre le changement climatique et l’écocide en définissant une série de mesure à mettre en place sur la commune permettant d’atteindre cet objectif dans un esprit de justice sociale (en s’appuyant notamment sur les objectifs fixés par le plan climat cantonal (4) et la stratégie biodiversité (5)).
  • Proposer un lieu de débat et d’échange dans lequel les citoyen.ne.s peuvent capitaliser leurs idées et recevoir des informations (rencontrer des groupes d’intérêt, interroger des experts et/ou d’autres citoyen.ne.s).
  • Permettre que l’ACC soit transparente et que tous les débats soient filmés et diffusés largement au public et que tou.te.s les habitants du Grand-Saconnex n’ayant pas été tirés au sort puissent apporter leur contribution par voie numérique par exemple.
  • Mandater un groupe de coordination indépendant et impartial chargé d’organiser cette ACC. Il doit notamment définir les modalités d’un tirage au sort citoyen (illustrant la diversité des âges, des genres, des situations socio-professionnelles et des zones géographiques de la commune du Grand-Saconnex), inviter des intervenants et désigner des facilitateurs.
  • Nominer un groupe afin de surveiller l’ensemble du processus et d’assurer que les principes de la conception de l’ACC soient respectés.
  • S’engager à répondre publiquement aux propositions qui émanent de l’ACC et de les mettre en oeuvre

Références :
Maye, S., « Je manifeste ou je vote? » Analyse des actions politiques formelles et informelles en Suisse », (Dissertation de doctorat, University of Geneva), 2019.
Sintomer, Y., « Une crise de la représentation qui n’en finit pas » in Petite histoire de l’expérimentation démocratique, 2011, pp. 15-38,
Boughaba, Y., « Participation politique et origines nationales: une analyse de la mobilisation électorale dans une ville populaire en Suisse » in L’Espace Politique. Revue en ligne de géographie politique et de géopolitique, (23), 2014.