L’année 2020 a été marquée par de grandes manifestations, en Europe et outre-Atlantique, contre les violences policières mais aussi contre toute forme de racisme envers les minorités ethniques. Les cas d’oppressions et de brutalités dont des personnes noires ont été les victimes ne touchent pas seulement les Etats-Unis, elles existent également ici, en Suisse. Fort de ce constat, le groupe des Vert.e.s au Grand Conseil demande au Conseil d’Etat de prendre des mesures pour que cesse ce fléau. Fruits d’une étroite collaboration avec des représentant.e.s d’associations locales concernées par la problématique, le projet de loi et les deux motions rédigées par Katia Leonelli et Paloma Tschudi doivent contribuer à atténuer ces discriminations.

Madame Katia Leonelli a déposé une motion invitant le gouvernement à augmenter le soutien financier aux associations œuvrant en faveur de la lutte contre le racisme anti-Noir, à élaborer et fournir des outils de sensibilisation à un large public pour la lutte antiraciste, à assurer que le programme d’histoire à l’école obligatoire aborde le passé colonial de la Suisse, à utiliser dans les établissements scolaires du matériel pédagogique inclusif et plus représentatif des diversités ethniques et religieuses présentes à Genève, enfin à encourager les partis politiques qui présentent des listes électorales à inclure des personnes noires et racisées.

Dans une motion conjointe, Mesdames Katia Leonelli et Paloma Tschudi réclament que l’Etat agisse pour prévenir le profilage racial. Considérant que le contrôle policier se fonde essentiellement sur des critères arbitraires tels la couleur de peau et l’appartenance ethnique, et que cette pratique aboutit au ressentiment, à l’impression d’exclusion, de défiance d’une partie de la population ainsi qu’un malaise parmi les agent.e.s, cette seconde motion vise à faire cesser ces comportements discriminants. Pour y parvenir, les motionnaires exigent la mise en place de statistiques cantonales sur les contrôles de police, la création d’un organisme de réclamation indépendant et gratuit chargé de traiter les plaintes contre la police cantonale, ainsi que l’obligation du port du matricule pour les agent.e.s en toutes circonstances.

Ces dernières mesures impliquent une modification de la loi sur la police (LPol) (FI05). Dans leur projet de loi, Katia Leonelli et Paloma Tschudi souhaitent renforcer les formations de sensibilisation aux questions de discriminations raciales. Elles prônent aussi le port du matricule pour chaque agent.e durant son service et l’obligation de délivrer à toute personne contrôlée un récépissé récapitulant l’intervention policière contenant les informations de base de l’interpellation (date, lieu, heure, motif, matricule). Les articles 31, 46 et 47 de la LPol devront être modifiés de manière à ce que le personnel policier soit davantage sensibilisé aux problèmes de discriminations envers les minorités et que les interventions policières soient mieux encadrées, notamment par le biais de rapports circonstanciés suite à toutes interpellations.

A travers ces deux motions et ce projet de loi, le groupe des Vert.e.s genevois.e.s au Grand Conseil entend mettre un terme au profilage racial et de façon plus globale à lutter contre le racisme anti-Noir sous toutes ses formes. Les importantes mobilisations populaires qui se sont succédées ces derniers mois nécessitent une réponse claire : l’Etat de Genève doit prendre des mesures concrètes contre le racisme et contre les violences policières qui minent notre société.

Personnes de contact 

Paloma Tschudi, députée au Grand Conseil

Katia Leonelli, députée au Grand Conseil