Hold-up fiscal : NON unitaire de la gauche et des syndicats !
Profitant de l’obligation fédérale de réformer la valeur fiscale des biens immobiliers chroniquement sous-estimés dans notre canton, la droite genevoise a subrepticement proposé de nouveaux privilèges aux classes les plus aisées, diminuant au passage de 100 millions de francs les recettes fiscales annuelles du canton. En plus de faire perdre des sommes colossales, cette réforme ne permet même pas à Genève de sortir de l’illégalité, puisqu’elle ne règle pas les problèmes de non-conformité au droit fédéral.
La gauche et les syndicats s’opposent fermement à cette réforme et exigent que la loi cantonale 13030 sur les estimations fiscales de certains immeubles soit soumise à votation.
Depuis des décennies : non-conformité et inégalité de traitement
Cela fait bientôt 30 ans que Genève doit procéder à la réévaluation fiscale de son patrimoine immobilier et se mettre en conformité avec le droit fédéral. Cette sous-estimation chronique de la valeur fiscale n’a pas seulement pour effet de priver l’État de recettes substantielles, mais elle entraîne également une inégalité de traitement injustifiable entre anciens et nouveaux propriétaires. Dernièrement, l’injonction de se conformer au droit fédéral est même venue de l’institution judiciaire, qui a sommé le Canton d’agir sans délai. C’est ainsi qu’après s’être appliquée à bloquer l’aboutissement de cette réforme des années durant, la majorité de droite du parlement a finalement fait passer un projet de loi scandaleux, qui représente un énième cadeau fiscal pour les plus fortuné-es.
Un milliard de pertes, et plus encore
Il ne s’agit pas là de la première tentative de détournement du but de cette réforme pour servir les plus riches contribuables. Pour mémoire, en 2020 déjà, sous l’ancienne majorité de droite, le Conseil d’État avait tenté d’en profiter pour faire voter une réduction linéaire de l’impôt sur les grandes fortunes. Ce train de lois n’avait pas trouvé de majorité en commission, ce qui était bien sûr heureux mais néanmoins repoussait encore la mise en œuvre de la réforme. Le manque à gagner pour notre canton dépasse aujourd’hui de façon cumulée le milliard. Ce sont autant de moyens qui ne sont pas mis au service de la collectivité et de la population, dont les besoins sont pourtant en constante augmentation. A celles et ceux qui craignent qu’une réforme soit trop pénalisante pour les petits propriétaires, il est important de rappeler que la gauche ne s’est jamais opposée à des mesures ciblées pour les propriétaires modestes que la réévaluation fiscale de leur bien aurait pu mettre en difficulté – au point notamment de devoir le quitter.
« Les caisses sont vides » (seulement quand ça les arrange)
Les partis de l’alternative et les syndicats dénoncent un véritable hold-up fiscal. La droite répète sans cesse que les caisses sont vides et use de ce prétexte pour couper dans les services publics mais elle choisit de détourner sans honte une réforme centrale pour les finances de notre canton ! Face à une telle arrogance, nous avons lancé un référendum, qui aboutit ce jour. Nous appelons toutes les forces progressistes à s’unir pour mettre en échec dans les urnes ce projet indigne et exiger qu’enfin soit menée une réforme juste, qui profite à la majorité de la population plutôt qu’à une seule poignée d’ultra-privilégié-es.
Plateforme pour la justice fiscale:
- Carole-Anne Kast, Parti socialiste
- Pierre Vanek – Liste d’Union populaire
- Bernard Clerc, SolidaritéS – Ensemble à gauche
- Lynn Bertholet, Les Vert-e-s
- Jean-Luc Ferrière, SIT
- Françoise Weber, Cartel intersyndical du personnel de l’État
- Tobia Schnebli, Parti du Travail
- Davide De Filippo, CGAS
- Jean Burgermeister, Unia