Votation du 18 mai 2025 – « J’y vis, j’y paie ! » et son contreprojet
Cette initiative lancée par l’UDC touche l’impôt communal des personnes physiques et demande que l’imposition soit perçue sur le seul lieu de domicile. Actuellement, la recette de l’impôt est partagée selon une certaine clé entre le lieu de domicile et le lieu de travail. Le texte est brut et ne demande pas de rééquilibrage de recettes entre les communes.
En bref – De quoi s’agit-il ?
Cette initiative lancée par l’UDC touche l’impôt communal des personnes physiques et demande que l’imposition soit perçue sur le seul lieu de domicile. Actuellement, la recette de l’impôt est partagée selon une certaine clé entre le lieu de domicile et le lieu de travail. Le texte est brut et ne demande pas de rééquilibrage de recettes entre les communes.
Le contreprojet élaboré par la commission fiscale et l’Association des Communes Genevoises place dans la Constitution d’une part le principe de l’imposition uniquement sur le lieu de domicile et demande d’autre part une refonte complète de la péréquation intercommunale en fixant quelques principes. Le délai donné pour cette tâche est le 30 juin 2029.
Pourquoi dire non à l’initiative
L’initiative supprime sans autre forme de procès et sans compensation, la part de recettes fiscales sur le lieu de travail. Même en tenant compte du système actuel de péréquation, les pertes de recettes fiscales se monteraient à 48 millions (-8.1%) pour la Ville de Genève, 10 millions (-13.5%) pour Lancy ou encore 4.5 millions (-8.6%) pour Meyrin. De l’autre côté, des Communes déjà très confortables gagneraient 5 millions (+16.2%) à Cologny ou 3 millions (34.6%) à Vandoeuvres. L’ensemble des chiffres pour toutes les communes peut être trouvé dans le rapport du Conseil d’Etat IN00187A.pdf. On peut ainsi supposer que les communes périphériques riches pourraient encore baisser leur centimes additionnels, alors que les communes centrales, plus populaires et proposant plus de services publics, devraient l’augmenter, ce qui accroîtrait les inégalités économiques et spatiales dans notre canton.
Pourquoi dire non au contreprojet
La première raison de s’opposer au contreprojet est qu’il fixe le principe de l’imposition sur le seul lieu de domicile. Or de nombreuses communes mettent à disposition des prestations non seulement pour leurs résident-e-s, mais aussi aux personnes travaillant sur leur territoire. Il est donc justifié de conserver une proportion d’imposition sur le lieu de travail.
La deuxième raison est que la compensation des pertes et gains de chaque commune va devoir passer par une refonte massive de la péréquation intercommunale afin de corriger les importants effets fiscaux mentionnés ci-dessus. Même en tenant compte des louables principes de répartition stipulés à l’article 143B, le travail promet d’être titanesque et le délai de 5 ans pour le réaliser sera compliqué à tenir. Et tout cet effort pour un résultat de recettes fiscales qui au mieux sera le même qu’aujourd’hui.
Mais ne nous berçons pas d’illusions, l’objectif des partis de droite qui ont voté ce contreprojet n’est pas d’obtenir un résultat mieux équilibré entre les communes, mais bien plutôt d’affaiblir les communes plus urbanisées au profit d’un renforcement du lobby Monaco-sur-Léman. L’affirmation de l’Association des communes genevoises à ce propos est très significative : « L’objectif du maintien d’un système de péréquation […] n’est évidemment pas de neutraliser les effets du principe de la fiscalisation au lieu du domicile ». Des arguments plus complets peuvent être trouvés dans le rapport de minorité PL13498.pdf à partir de la page 41.
Pourquoi avoir moins d’aversion pour le contreprojet
Les effets délétères de l’initiative sont immédiats, alors qu’avec le contreprojet les effets pourraient être atténués et à un horizon plus lointain. Il s’agit donc d’un moindre mal. C’est pour cela que nous vous invitons à cocher « CP » à la question subsidiaire.