Votation du 18 mai 2025 – Initiative populaire « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève » et contreprojet.
Un sous-groupe du GTEC s’est réuni le 10 février pour préparer un préavis à l’attention du comité sur la position à propos de l’IN 191 des Verts-libéraux et de son CP L13397. Ces deux textes visent à développer le solaire à Genève et seront soumis à votation le 18 mai 2025. Ce sous-groupe était composé de: Cédric Jeanneret et Angèle-Marie Habyiakare (députés de la commission de l’énergie), Pierre Eckert (député et membre du bureau), Hugo Zbinden (co-président GTEC et membre du comité), Jérôme Strobel (membre du comité).
Il convient tout d’abord de rappeler que les Verts suisses ont lancé une initiative qui vise à installer de la production d’énergie renouvelable sur toutes les surfaces appropriées en 15 ans.
A notre avis, pour les Vert-e-s, les principaux enjeux liés à ces deux textes sont les suivants:
- Le niveau d’ambition : Les deux textes exigent l’installation de panneaux solaires lors de toute nouvelle construction et rénovation. Pour l’existant hors rénovation, qui constitue le plus gros potentiel, les deux textes donnent une obligation aux grands consommateurs de le faire d’ici 2030. Par contre, l’IN va nettement plus loin, en portant l’obligation sur l’ensemble des bâtiments d’ici 2035. On peut estimer que le potentiel visé par l’IN est 3 à 5 fois plus important que le CP et permettra de maintenir la dynamique d’installation au-delà de 2030. C’est globalement ce que demande notre initiative fédérale à l’échelle de Genève. A noter que le CP introduit le financement par les SIG du raccordement des hangars agricoles, ce que ne fait pas l’IN, mais que ce point reste secondaire en terme de production d’électricité.
- Le niveau de protection patrimonial: Les deux textes semblent demander le même niveau de libéralisation, c’est à dire n’imposer des autorisations de construire que pour ce qui est protégé par le droit fédéral. D’après ce que nous avons compris (mais le sujet est complexe), cela correspond à la pratique actuelle (mais récente) de l’administration cantonale.
- Les incitations financières: Les deux textes introduisent une garantie financière de l’Etat sur l’investissement privé. Par contre l’IN va plus loin en assurant un tarif de rachat minimal. La majorité de notre sous-groupe trouve que ces incitations sont favorables, surtout maintenant que la nouvelle loi fédérale sur l’électricité a uniformisé les tarifs de reprise du PV par les distributeurs, ce qui dans le cas de Genève pourrait signifier une baisse. Mais une minorité de notre sous-groupe craint que cela signifie des dépenses importantes pour l’Etat et que cela se fasse au détriment des économies d’énergie. A noter que les deux textes introduisent une garantie de non répercussion des investissements sur les loyers des locataires.
- Les délais et garantie de mise en oeuvre: Le CP a l’avantage d’être directement applicable et d’avoir bénéficié d’un soutien unanime du Grand Conseil, alors que l’IN est non formulée et exige un nouveau processus parlementaire. Cela introduit, d’une part, un délai supplémentaire malvenu et, d’autre part, le risque que la majorité de droite cherche à affaiblir la loi d’application ou à y introduire de nouveaux cadeaux aux propriétaires.
- Le message politique de notre position: Au final, il paraît difficile à une majorité de notre sous-groupe d’avoir une position qui donne un message politique qui ne soit pas le soutien à l’ambition maximale sur le solaire, en particulier en lien avec notre initiative fédérale.
Notre sous-groupe recommande un double oui et une préférence pour l’IN (majorité de 3 sur 5, une minorité de 1 sur 5 recommande le double oui et une préférence pour le CP).