Echo du Grand Conseil de la session des 17 – 18 octobre par Marjorie de Chastonay, députée

Durant cette session, l’urgence climatique a été enfin votée par une grande majorité du Grand Conseil ! Selon le communiqué de presse des Vert.e.s : « (…)  Les Vert.e.s genevois.e.s saluent le soutien accordé aujourd’hui par une majorité du Grand Conseil à la motion 2520 « Une réponse politique à l’appel des jeunes pour sauver le climat », déposée par Jean Rossiaud. Suite à un important travail en commission, la motion a été fortement amendée mais la députation Verte est satisfaite du résultat. Le Conseil d’Etat est invité à déclarer l’urgence climatique, à compléter le Plan climat cantonal en y fixant à l’horizon 2030 la réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre et la neutralité carbone d’ici 2050 au plus tard, à s’armer d’indicateurs concrets et d’un calendrier de mise en œuvre. Le gouvernement est aussi invité à proposer des moyens financiers et des incitations pour la mise en œuvre du Plan climat. Enfin, les représentant.e.s des jeunes mobilisé.e.s pour le climat doivent être associés à l’adaptation requise et la population doit être tenue informée de l’avancée de ce travail. » Isabelle Pasquier, en tant que rapporteuse ajoute : « J’espère que le consensus trouvé aujourd’hui pour fixer des invites et faire face à l’urgence climatique dénoncée par la rue se traduira, par la suite, en propositions et votes engagés pour respecter les objectifs adoptés. »

En dépit d’un ordre du jour chargé et comme à l’accoutumée, un grand nombre d’urgences seront traitées durant cette session, avec entre autres :

• Une urgence pour les requérants mineurs non accompagnés (RMNA) avec la Motion Verte (M2525A Le centre d’hébergement collectif pour RMNA d’Aïre doit répondre aux besoins des enfants) a été adoptée et renvoyée au Conseil d’Etat. Frédérique Perler, motionnaire l’a défendue : « Il aura fallu des textes parlementaires, une résolution verniolane, des études HETS, etc. sur les besoins des RMNA pour que le Conseil d’Etat prenne la mesure de l’ampleur des besoins pour ces jeunes qui sont des enfants avant d’être des réfugiés. »
• Dans la même lignée, une urgence pour les victimes de l’incendie du foyer des Tattes (M2507) est acceptée et adoptée. Alessandra Oriolo intervient : « Aujourd’hui, nous demandons que le statut de victimes leur soit reconnu et cela indépendamment de connaître la nature de cet incendie qui sera mis en lumière par la procédure pénale en cours. Il s’agit pour l’Etat d’assumer sa responsabilité morale envers des personnes qui ont subi un préjudice. »
• Après des années, le projet de loi sur le convoyage et le transport des détenus est enfin voté. Les Vert.e.s. continuent de penser qu’il s’agit des tâches régaliennes de l’Etat. Ce projet de loi vise à lutter contre le dumping salarial et social, à ramener en mains publiques les tâches de convoyage ainsi qu’à assurer la meilleure sécurité pour toutes et tous.
• Enfin, les urgences se termineront avec un vote en faveur d’une couverture de déficit pour l’IMAD désormais inscrite dans la Constitution. (PL 12186 : Une aide à domicile garantie pour tous) Marjorie de Chastonay précise : « Tout comme les HUG ou l’Hospice générale qui, eux, bénéficient déjà de la couverture de déficit, l’IMAD remplit une mission de prestations à la population qui est au cœur du système public de soins hospitaliers et de soins à domicile de notre canton. »

La question de la mobilité douce fait partie des opportunités à saisir et la question a été abordée durant cette session, malheureusement sans succès.  Le communiqué de presse des Vert.e.s. revient dessus : « (…) Le Grand Conseil vient de rater une belle occasion en la matière en refusant le projet de loi PL 12399A Vert, déposé par Mathias Buschbeck, « pour plus de mobilité douce, alléger le principe de compensation ». Alors qu’un tiers des émissions de gaz à effet de serre est généré par les transports, la majorité du Grand Conseil refuse de toucher au principal obstacle au développement de la mobilité douce : le principe de compensation des places de stationnement. L’obligation légale de compenser chaque place de parc, dans un périmètre de maximum 750 mètres, met à mal de nombreux projets d’aménagements urbains pour les piétons et les cyclistes. (…) » Selon Mathias Buschbeck : « Aménager des pistes cyclables et des zonnes piétonnes en supprimant si nécessaire des places de parking devrait être une évidence. Il faut donc urgemment adapter la loi sur le stationnement pour que cela puisse se faire sans bureaucratie inutile ! ». Le refus de la majorité est regrettable et démontre qu’en matière de mobilité, l’urgence climatique attendra.

Le même Grand Conseil est pourtant prêt à remettre en question la place accordée aux voitures dans nos quartiers. Il a voté à une large majorité aujourd’hui la motion Verte déposée par David Martin « pour une politique de mobilité favorisant l’habitat sans voitures ». Cette dernière invite notamment le Conseil d’Etat à revoir le règlement concerné en vue de réduire les ratios de places de stationnement de façon à faciliter et encourager la réalisation de projets d’habitat sans voitures. Selon David Martin, « les parkings souterrains démesurés contribuent largement à la génération de trafic et au manque d’arbres dans les nouveaux quartiers. Les comportements de mobilité changent vite (+10% de ménages sans voiture au sein de la 1ère couronne urbaine depuis 15 ans) et il faut en tenir compte dans la manière de construire la ville ! » Les Vert.e.s saluent le soutien de cette motion mais regrettent le manque de cohérence du Grand Conseil en matière de planification de la mobilité en pleine urgence climatique.

Les discussions au Grand Conseil ont également fait la part belle à la question de l’aéroport notamment avec les objets parlementaires suivants : Motion 2417 (Pour une meilleure protection de l’environnement de la part de l’aéroport de Genève) qui a été adoptée. Quant au PL 12270 (A eux les vacances, à nous les nuisances), il a été refusé. Selon Isabelle Pasquier, « ce projet de loi a été présenté par ses auteurs comme un contreprojet à l’initiative 163 pour un pilotage démocratique de l’aéroport. Une initiative nécessaire sur laquelle la population est appelée à voter le 24 novembre et, qui, considérant son caractère raisonnable, n’a pas besoin de contreprojet. » Elle conclut : « Pour réduire les nuisances, il faut agir sur la gouvernance de l’aéroport et lui fixer des objectifs afin qu’il veille non pas uniquement certes à répondre aux besoins de mobilité, mais à prendre en compte son caractère urbain et les nuisances engendrées par ce trafic. »