J’y vis, j’y perds…
Par Julien Nicolet-dit-Félix, député vert
…voilà ce que se diront les 70% de contribuables résidant dans les communes urbaines ciblées par l’initiative UDC si par malheur elle devait être votée le 18 mai prochain.
En effet, le principe de l’imposition partielle sur le lieu de travail, que l’initiative veut supprimer, est une pierre angulaire de la fiscalité communale dans notre canton. Car les villes de notre canton, où se situent la majorité des emplois, sont les communes proposant le plus de prestations (culture, sport, social…), y compris aux personnes résidant ailleurs. Mais elles sont également les communes où la population est la moins riche.
Pour compenser ce déséquilibre, le système fait payer à chaque contribuable une part variable sur son lieu de domicile et le reste de son impôt, sur son lieu de travail.
Malgré cela, les énormes écarts de richesse entre les communes (la fortune médiane est 26 fois plus élevée à Vandœuvres qu’à Vernier !) permettent aux communes les plus riches d’avoir un barème d’impôt (centime additionnel) nettement plus favorable que les communes plus populaires.
Il va sans dire que l’acceptation de l’initiative aurait pour effet immédiat d’assécher les finances des communes urbaines. Le DF anticipe une perte sèche d’environ 75 millions cumulés pour Genève, Vernier, Lancy, Carouge, Meyrin, Grand-Saconnex et Versoix, essentiellement redistribués aux communes richissimes de la rive gauche.
Rapidement, les communes favorisées pourraient encore abaisser leurs impôts, alors que les communes urbaines devraient augmenter les leurs ou alors diminuer les prestations qu’elles proposent. Certaines pourraient également exiger des tarifs beaucoup plus élevés aux non-résident.e.s.
Il ne s’agit donc ni plus ni moins d’une mise en application extrêmement violente du discours anti-villes distillé par l’UDC, qui déteste la richesse culturelle et sociale qui les caractérise !
Le contreprojet, quant à lui, a été accepté à une très courte majorité du Grand Conseil, sous la pression de l’initiative. Imaginé comme une coquille vide par l’ACG, il s’agit d’un article constitutionnel posant le principe de l’imposition exclusive au lieu de domicile, mais atténuée par quelques principes de péréquation. Son acceptation ouvrirait un très vaste et très long chantier pour sa mise en œuvre dont le résultat serait assurément moins satisfaisant que la situation actuelle.
Laissons à nos ville les moyens de développer des politiques au bénéfice de chacun.e !
Votons NON à l’initiative de l’UDC et à son contreprojet !