Echo de la session du Grand Conseil des 22 et 23 février 2018 rédigé par Frédérique Perler, députée

Session marquée par des tensions vives sur fond de période électorale, et des textes particulièrement importants pour Les Verts, et dont la députation a brillé par ses prises de positions durant les débats.

Un peu de culture pour commencer :

  • Qui n’a pas vu Ma vie de Courgette ? (PL 11995-A accordant une aide financière annuelle de 2’109’000 F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020).

Un amendement de la gauche visant à rétablir la subvention initiale a eu raison de la coupe mesquine proposée par le PLR (129’000 F) en commission des finances. Soutenir l’industrie cinématographique -qui génère aussi de l’emploi-, c’est défendre notre identité francophone rappelle Emilie Flamand-Lew. La création romande fait preuve d’une grande vitalité, sans le soutien à Cinéforum, les films suisses auraient peu de chance de dépasser nos frontières.

Seuls l’UDC et quelques indécrottables du PLR et du MCG ont refusé cet amendement, largement accepté par 74 voix.

L’acceptation définitive de ce projet de loi (3e débat) aura lieu lors de la prochaine session, le temps de modifier à la hausse le contrat de prestation. On croise les doigts…

  • Le Grand Conseil a largement accepté de renouveler la subvention de 291’090 F accordée à la Confédération des Ecoles Genevoises de Musique (musique, rythmique Jaques-Dalcroze, dans et théâtre) pour les années 2017 à 2020, à l’exception des grincheux du PLR et des abstentions UDC, eux-mêmes critiquant la coordination mise en place à travers une Confédération des différentes écoles, jugée évidemment superflue, peu efficiente, et décrite comme une couche ajoutée au millefeuille. (PL 12024-A).
  • S’agissant du contrat de prestation accordant une aide financière à la Fondation du Concours de Genève (297’000 F de 2017 à 2020), un concours prestigieux pour de jeunes virtuoses, qui renforce la place de Genève comme lieu de la musique symphonique. La mauvaise humeur de certains PLR et de l’UDC semble s’être apaisée puisqu’ils se sont abstenus 71 oui, 16 abst). Au bout du troisième vote culturel de cette séance, auraient-ils enfin compris que délivrer une subvention cantonale est un levier puissant pour aller chercher d’autres financements ailleurs ? (PL 12038-A).

En point fixe, deux initiatives à débattre :

  • L’une, Pour un meilleur contrôle de l’expérimentation animale, renvoyée à la commission de la santé après sa prise en considération. Lancée par la ligue suisse contre la vivisection, cette initiative demande, entre autre, de favoriser des méthodes de recherche alternatives permettant le remplacement de l’expérimentation animale. Le Conseil d’Etat propose de rejeter l’initiative, sans lui opposer de contre-projet. A noter que Les Verts souhaitaient son renvoi à la commission de l’environnement, pour lesquels c’était une évidence… (IN 164 et IN 164 A –rapport du Conseil d’Etat).
  • L’autre, Pour un pilotage démocratique de l’aéroport de Genève – Reprenons en main notre aéroport, débat très attendu par les Verts et les initiant-e-s (CARPE) venus en force à la tribune du Grand Conseil.

La question de fond : Le Grand Conseil veut-il réellement un aéroport démesuré sur le dos des riverain-ne-s et de l’environnement ? Tour à tour, Boris Calame et Delphine Klopfenstein ont défendu avec force l’initiative : il s’agit de protéger Genève d’une fuite en avant, freiner un développement de l’aéroport qui s’opère au détriment de la population riveraine dont les nuisances impactent directement leur vie quotidienne, et entraînent des problèmes de santé publique. L’idée d’un contre-projet n’a pour seul effet que de retarder d’au moins une année le vote de l’initiative, tant attendue par la population, et par là ses opposants jouent la montre ! Après deux heures de débat acharné et autres passe d’armes gauche-droite, où les uns défendent les avions et les autres les habitant-e-s, le principe d’un contre-projet l’a emporté. La population ne votera donc pas en juin 2018 …

(IN 163-B, lire aussi le communiqué des Verts genevois du 21.2.18)

Parmi les urgences traitées :

  • Un projet de loi majeur pour la législature sur l’aménagement du futur quartier de la Praille (PAV). Un projet porté et négocié par Antonio Hodgers, pour permettre la création de 12’400 logements dont manque cruellement la population, grâce à un accord signé avec les communes et les référendaires pour sortir de l’impasse un dossier enlisé depuis 2009. L’occasion d’écrire une page territoriale de notre canton a déclaré Antonio Hodgers, tout en insistant sur le compromis trouvé, pour aller de l’avant. C’est un cœur de ville que nous souhaitons écologique, c’est la réussite de tous pour tous selon François Lefort. Ce projet c’est aussi une chance pour Genève de ne pas empiéter sur la zone agricole.

Pour l’essentiel, un ratio initialement prévu d’un logement pour un emploi est passé à deux logements pour un emploi, et la part des catégories de logements locatifs a diminué en faveur de logements en PPE, mais dont les terrains resteront en mains publiques (droit de superficie). Le projet implique une meilleure mixité sociale.

Après deux heures de débat acharné portant sur un amendement ajoutant une part de « vraies » PPE, et 12 tentatives de renvoi en commission, l’Entente et l’UDC échouent, et la loi PAV acceptée aux forceps par 50 voix contre 49.

Si l’amendement avait été accepté, tout le projet aurait été retardé de plusieurs années, en raison du changement de répartition, lequel aurait nécessité une nouvelle enquête publique.

Le peuple devra se prononcer à son tour sur ce projet, peut-être déjà en juin prochain.

Soulagement de courte durée : dans la foulée, le projet pour la création d’une fondation PAV afin de gérer cette mutation urbaine et la financer a été refusé, si bien que notre Conseiller d’Etat va devoir trouver un plan B.

Au moment du vote, trois voix font défaut, deux chez EAG et celle d’une députée indépendante (vote nominal, PL 12052-A et PL 12059-A).

  • Le Grand Conseil a encore très largement accepté (-2 abstentions) une résolution demandant à l’Assemblée fédérale d’exclure l’huile de palme des discussions de libre-échange entre la Suisse, la Malaisie et l’Indonésie (R 843 Mme Meissner).
  • Plébiscité (à l’exception du MCG), une résolution socialiste invitant le Conseil d’Etat à déposer un crédit supplémentaire en vue de la réalisation de WC supplémentaires sur la future Plage des Eaux-Vives. Cette résolution venait en réaction au refus obstiné de M. Barthassat de déposer une demande de crédit supplémentaire. De leur côté, par la plume de François Lefort, les Verts vont déposer un projet de loi plus large, prévoyant un crédit d’investissement supplémentaire de 6 millions pour permettre la réalisation d’un parc et d’une plage aux Eaux-Vives très attendue par la population genevoise (R 845 et lire également le communiqué des Verts genevois).