La majorité du Grand Conseil vote les motions Vertes sur l’asile et contre le Mercosur !
Echo du Grand Conseil de la session des 12 – 13 septembre par Isabelle Pasquier, vice-cheffe de groupe et députée
La session du 12 et 13 septembre a vu le succès de plusieurs textes portés par notre parti, notamment en termes de mobilité et de solidarité. Quelques points forts :
- Mobilité
Modification de la loi sur la circulation routière (compensation des places) (PL 12412-A)
Présentée comme un changement de paradigme par le Conseiller d’Etat, la modification votée permet de supprimer 4’000 places de parc sans compensation.
Delphine Klopfenstein Broggini s’est réjouie de cette avancée. « Avec ce projet de loi, le Conseil d’Etat casse enfin l’équation une place de parc en surface égale une place de parc en sous-sol ce qui lui permettra de mettre en œuvre la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée. Il était temps ! C’est un petit pas toutefois et les Vert.e.s défendront prochainement leur projet de loi qui prévoit des exceptions systématiques à la loi sur la compensation lorsqu’il s’agit d’aménagements pour la mobilité douce. »
Protection contre le bruit (M 2479)
Le Grand Conseil a pris acte du rapport du Conseil d’Etat suite à la motion verte « radar bruit. » Toutefois, Delphine Klopfenstein a relevé que « Les Verts regrettent qu’on ne parle que de sensibilisation, ils aimeraient que les véhicules trop bruyants soient réellement sanctionnés. »
Le Grand Conseil a de plus renvoyé en commission des transports un rapport du Conseil d’Etat sur l’avancement des mesures pour réduire les nuisances sonores, une problématique que la majorité a jugé nécessaire de mieux étudier.
- Solidarité
Traité de libre-échange le Mercosur (R 891)
Après les cantons de Vaud et du Jura, le Grand Conseil a adopté la résolution « Genève doit s’engager pour un référendum » avant de signer ce traité.
« L’enjeu environnemental est de taille, l’enjeu social est tout aussi important, alors que cet accord de libre-échange ne donne aucune garantie de protection de l’agriculture locale et de lutte contre la déforestation. Il s’agit aujourd’hui de relocaliser notre agriculture, d’assurer notre souveraineté alimentaire par des politiques promouvant la sécurité alimentaire et celle des écosystèmes » a indiqué sa première signataire, Delphine Klopfenstein Broggini.
Le débat a donné droit à des passes d’armes intéressantes des députées représentant le monde agricole. Une viticultrice a indiqué avec émotion que les familles paysannes ne comprennent pas qu’on puisse envisager de les sacrifier pour favoriser les exportations de l’industrie. Tandis que sa collègue œnologue jugeait elle cette résolution précipitée.
Par 44 voix contre 38, la résolution a été acceptée.
Des perspectives pour les Erythréen.ne.s et les requérant.e.s mineurs non accompagnés
Frédérique Perler a présenté le rapport de la commission de affaires sociales suite à la pétitions ( P 2066-A) demandant le droit de rester pour les Erythéren.ne.s. « Concrètement, sur le terrain à Genève, ces jeunes sont déboutés mais ne peuvent pas être renvoyés. Il y aurait des moyens de sortir ces jeunes de cette situation et de ce no man’s land, pour autant que le Conseil d’Etat leur offre des perspectives d’avenir ». Et deux motions vertes, celles de Marjorie de Chastonay demandant la prise en charge jusqu’à 25 ans plutôt que 18 (M 2524-A) et de David Martin demandant de faciliter l’insertion professionnelle pour les déboutés dont le renvoi n’est pas possible (M. 2526-A) ont été acceptées.
Pas de centre fédéral d’attente et de départ à Genève (M 2489)
Cette motion de Delphine Klopfenstein, acceptée en mars 2019, demande au Conseil d’Etat de renoncer à la construction d’un centre fédéral d’attente et de départ à Genève. L’actualité, avec la fermeture de centres annoncée dans divers cantons, atteste qu’il n’y a pas de nécessité d’ajouter des places. Prévoir un centre de cette envergure, comprenant même une écoule, sous l’aéroport, est indigne de la traduction d’accueil du canton. Delphine Kolpfenstein Broggini a dénoncé le jusqu’au-boutisme du Conseil d’Etat, « si la population a voté en faveur de procédures plus courtes, elle n’a jamais demandé d’enfermer les requérants derrière des barbelés et d’empêcher les enfants de fréquenter nos écoles ». Le rapport du Conseil d’Etat, qui poursuivait dans sa volonté de réaliser ce site, a été refusé par les groupes vert, rose et orange.
- Conciliation vie privée et professionnelle
Avancée concernant l’accueil préscolaire (PL 12197)
Après près de cinq ans de travaux en commission, ce projet de loi a été bouclé et accepté. Sa conclusion dépendait de l’acceptation de RFFA, en ancrant une participation des employeurs au financement des places d’accueil. Ce projet permet d’augmenter le nombre de places en crèche (il manque 3 à 4000 places) et de diversifier les sources de financement. Il crée une fondation de droit publique qui planifiera et gèrera l’accueil. Marjorie de Chastonay s’est réjouie que « la nouvelle fondation disposera d’un fonds destiné notamment l’inclusion de tous les enfants. »
- Droits démocratiques
Vote électronique R 873
La résolution 873 pour le développement d’un système de vote électronique en mains publiques au niveau national ou intercantonal et la motion 2573 pour un système de vote électronique ont été acceptée, la seconde contre l’avis du Conseil d’Etat.
« Les canaux empruntés par le vote électronique sont potentiellement sujets à de nombreuses attaques. Il est donc de première importance que les citoyen.ne.s puissent avoir confiance dans les programmes développés. Le système mis en place doit être entièrement en mains publiques et le code source ouvert. La résolution demande de plus que la Confédération soutienne cette démarche au lieu de chercher à privatiser le système » a déclaré Pierre Eckert.