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La motion Verte de soutien à la grande marche pour la paix a été acceptée !

Les sessions des 12 et 13 octobre n’a pas été caractérisée par des enjeux particuliers, si l’on excepte peut-être l’obstination des partis de droite à ne vouloir faire aucune concession en matière fiscale, et la question de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison, pour laquelle les Verts se sont opposés au reste de l’Alternative. La seule urgence verte demandée – et acceptée par tous les groupes sauf le MCG –  a donné lieu à un véritable vent de folie parmi les députés (le comble pour une motion parlant d’une marche pour la paix)

Une grâce – objet qui n’est discutée qu’à huis clos est et ne fait pas l’objet d’une diffusion télévisuelle – a été traitée, et, cas assez rare, acceptée par une majorité des députés. Les urgences proposées n’ont pas toutes été acceptées :

• PL 11602 (Pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH). Ce projet de loi s’est vu refuser l’urgence, qui n’a été acceptée que par l’Alternative (Verts + PS + EAG), le reste du Parlement la refusant (32 oui contre 59 non). .

• M 2184 (pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH). La motion connait à peu près le même sort, seule l’Alternative l’ayant acceptée (58 non contre 31 oui).

• PL 12181 (Suspension du bouclier fiscal pour une solidarité accrue des plus fortunés afin de lutter contre les inégalités dans une situation budgétaire exceptionnelle). L’urgence a été acceptée. Suspendre durant deux ans le bouclier fiscal – un traitement d’exception favorisant les plus riches – est considéré par la droite comme catastrophique : la rengaine de la fuite des capitaux en cas d’impôt confiscatoire a une fois de plus été entonnée (le FMI vient de dire que taxer les très riches est une solution). L’Alternative pense au contraire que le principe de la progressivité de l’impôt – que ne respecte pas ce type de bouclier – ne doit pas souffrir d’exceptions. Le Conseil d’Etat – pourtant également à majorité de droite – avait d’ailleurs proposé une telle suspension en 2011, comme le rappelle le Chef de groupe Vert, Mathias Buschbeck. Le projet, refusé par la droite (64 non, 33 oui de l’Alternative) n’est même pas renvoyé à la commission fiscale (64 non, 33 oui de l’Alternative).

• M 2414 (pour un soutien des autorités genevoises à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020). L’urgence a été acceptée. Egalement à l’ordre du jour du Conseil municipal de la Ville de Genève des 14 et 15 novembre prochains (M-1318), cette motion Verte avait été signée, au Grand Conseil, par 36 député.e.s, consensus qui ne s’est pas ressenti au cours des débats où la motion a été prise en otage par certain-e-s député.e.s qui se sont livré à une débauche d’invectives, voire d’injures. La motion, qui avait fait l’objet d’un article dans la Tribune, a tout de même été acceptée (74 oui, 2 abstentions et 3 non, tous MCG).

• PL 11773 (modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison). Ce projet de loi vise à faire en sorte que le rattrapage des cotisations, pour ces fonctionnaires-là, lorsqu’ils bénéficient d’augmentations ou d’une promotion, ne soit plus pris en charge par l’Etat mais par les fonctionnaires concernés. Le reste de l’Alternative a choisi de refuser le projet de loi pour soutenir ces corporations alors que les Verts l’ont approuvé, avec le reste du Parlement, jugeant que l’effort demandé aux fonctionnaires de police et de la prison est raisonnable, ceci du fait que ces corporations bénéficient déjà d’avantages significatifs (et légitimes, du fait de la pénibilité et de la dangerosité de leur profession). Pour les Verts, cet avantage supplémentaire ne se justifiait pas, le principe d’égalité de traitement exigeant un rééquilibrage vis-à-vis d’autres fonctionnaires (54 oui 40 non PS, EAG et MCG)

• M 2393 (Non à la discrimination : pour une pratique conforme au droit fédéral en matière d’acquisition d’armes par les particuliers !). Cette motion, demande au Conseil d’Etat d’autoriser aux citoyens genevois de pouvoir obtenir des permis d’achat permettant d’acquérir simultanément jusqu’à trois armes au maximum, alors qu’à Genève, seuls les armuriers peuvent le faire. Les Verts se sont exprimés contre, afin d’éviter l’achat compulsifs d’armes (comme l’a souligné le député Vert François Lefort : La pratique genevoise limitant l’achat d’armes est légale et nous protège).

• P 2007 (le maintien de la Source Bleue dans le quartier des Pâquis). Destiné à favoriser l’intégration des personnes migrantes (de 0 à 20 ans) dans le quartier, la Source bleue, qui doit déménager du fait de travaux dans l’école des Pâquis, pourrait disparaitre. La pétition, qui demande son maintien, a été refusée par la droite et le MCG, et acceptée par l’Alternative et le PDC.

• P 1984 A (soutien de l’Etat de la campagne de prévention contre la manipulation mentale et la radicalisation lancée depuis avril 2016 par le GPFI). Etant donné le décès du pétitionnaire, le dépôt de la pétition (refus) a été accepté par l’ensemble du Parlement moins l’UDC et le MCG (46 oui 2 abst. 27 non).

• P 1987 (Pétition contre le Grand Projet Vernier-Meyrin-Aéroport)p Cette pétition, qui demande d’arrêter le Grand Projet Vernier-Meyrin-Aéroport n’a pas été acceptée (dépôt sur le bureau du Grand Conseil), car la majorité des député.e.s, suivant le rapport de commission, pensent que le sujet est trop complexe et trop technique pour être tranché par le parlement (44 en faveur du dépôt, 34 voix contre de l’UDC, du MCG et d’EAG, avec 2 abstentions socialistes).

• M 2224 (Baisse du coût du transport spécialisé des malades et des personnes handicapées et création d’une centrale unique). Cette motion, qui demande au Conseil d’Etat de proposer des pistes en vue de réduire le coût du transport spécialisé des personnes malades ou handicapées et à étudier la possibilité de créer une centrale unique avec un numéro d’appel pour le transport de ces personnes, a été renvoyée en commission sociale (70 oui, 4 abstentions, 0 no
  n).

• RD 1061 (Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’évaluation de l’exploitation des unités d’accueil temporaire de répit (UATR) de l’Institution genevoise de maintien à domicile (imad) et des lits « UATR » des Cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana ainsi que du projet pilote d’unité d’accueil temporaire médicalisée (UATM) conduit par la Clinique et permanence d’Onex SA). Le Parlement a pris acte de ce rapport.

• M 2218 (Développons le partenariat public-privé en faveur des bâtiments des hautes écoles genevoises). Cette motion, laquelle aurait dû être retirée par le PLR, auteur, ne l’a pas été. Le renvoi en commission, demandé par la PLR, est refusé (Oui : 32, abst. : 1 non : 43). Et la motion elle-même est refusée (28 oui, 3 abst. 42 non Alternative et MCG).

• PL 12101-A (Ouvrant un crédit d’étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement du village de Cartigny), entrée en matière acceptée (47 oui, 0 abst. 28 non), et projet accepté (59 oui, 1 abst. 31 non)

• PL 11916-A (sur le versement des indemnités et aides financières 2016 conformément au mécanisme des douzièmes provisoires LSubv2016), ce projet de loi a été rédigé afin de corriger une non-application de la loi, qui a porté préjudices aux associations. Après une entrée en matière acceptée de justesse (49-46), et des amendements, et le refus de renvoi en commission, le projet de loi est accepté par une alliance EAG, PS, Verts et MCG (Oui : 49, abst : 1, non : 46).

• PL 11870-A (Pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS). Ce projet de loi a été renvoyé en commission de la santé (85 oui, 1 abstention 0 non).

• PL 11929-A (Pour la prise en compte de loyers réalistes dans les prestations complémentaires cantonales, les prestations complémentaires familiales et l’aide sociale). Ce projet de loi a été refusé (49 oui, 1 abs. et 46 non). Selon la députée Verte Frédérique Perler « On doit quand même faire quelque chose pour les loyers des personnes âgées […] D’un côté on a des programmes de lutte contre la pauvreté pour nos aînés, et de l’autre on ferme les yeux sur ceux qui doivent entamer leur minimum vital pour s’acquitter de leurs loyers. Nous ne pouvons accepter l’attitude de la majorité de ce Grand Conseil par rapport à ce projet de loi ».

• PL 11991-A (accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 210’000F à l’association Pluriels pour les années 2017 à 2020), projet de loi a été accepté par 60 oui, 2 abst. et 29 non). Le traitement de cet objet a été l’occasion de démontrer la méconnaissance crasse de certains membres du parlement, pour qui l’ethnopsychiatrie est quasiment considérée comme un gros mot. La députée Verte Esther Hartmann a souligné « Nous sommes payés 100 francs de l’heure pour siéger dans ce parlement. Les psychologues de Pluriels sont payés 50 francs de l’heure, c’est-à-dire qu’une économie sensible est faite par rapport aux soins dont les étrangers concernés bénéficieraient à l’hôpital. En subventionnant l’association Pluriels, nous faisons en fait des économies. »

Retour de la session des 12 et 13 octobre par Yves de Matteis, député