Considérant :

• La souscription de la Suisse aux Accords de Paris sur le climat et son engagement à réduire de moitié ses émissions d’ici à 2030, par rapport à celles de 1990 ;
• La décision du Conseil d’Etat du canton de Genève du 4 décembre 2019 de déclarer l’urgence climatique et d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, avec un palier de réduction des émissions de gaz à effet de serre à 60% en 2030 ;
• L’art. 158 de la Constitution genevoise qui précise que : « L’Etat met en œuvre des politiques propres à réduire les gaz à effet de serre » ;
• Le Plan climat cantonal 2ème génération adopté par le Conseil d’Etat le 14 avril 2021 ;
• La Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Empreinte carbone des matériaux de construction) (12869), votée par le Grand
  Conseil le 10 décembre 2021 ;
• Le plan d’actions EcomatGE. Valorisation des déchets minéraux dans la construction d’octobre 2021 ;
• L’étude « Bilan carbone et empreinte écologique de la Ville de Lancy » de 2009 ;
• La Stratégie pour un développement durable de la Ville de Lancy ;
• La fiche climat du futur Plan directeur communal de la Ville de Lancy ;
• La motion « Pour un plan climat lancéen » acceptée à l’unanimité du Conseil municipal lors de sa séance du 31 octobre 2019 ;
• L’édiction de standards et d’outils pour favoriser une construction saine et durable en Suisse, tels que ceux de l’association eco-bau, ou de recommandations, tels que celles de la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB) ;

La plupart de nos constructions sont composées de béton. Le secteur de la construction représente aujourd’hui 6% des émissions de gaz à effet de serre totales du canton de Genève. C’est évidemment beaucoup moins que les 35% imputables à l’exploitation des bâtiments : ce chiffre est à mettre en relation avec la consommation énergétique considérable du parc de bâtiments du canton. Si l’efficacité énergétique des bâtiments s’est considérablement améliorée depuis une dizaine d’années, il n’en demeure pas moins que l’énergie grise dépensée, soit la somme de l’énergie utilisée sur l’ensemble du cycle de vie des matériaux composant une construction, est en augmentation. La structure porteuse d’un bâtiment, l’isolation et les chapes de béton présentent un bilan carbone très défavorable.

Mais l’acte de construire ne génère pas seulement du CO2, il suppose aussi l’extraction massive de matières premières, comme des hydrocarbures, des
minerais, du sable et de l’eau, qui sont autant de ressources non renouvelables.

Or, l’usage de matériaux alternatifs est aujourd’hui possible et il doit être généralisé par des instruments d’incitation. Le bois apparaît comme une solution
de plus en plus prisée, notamment pour sa capacité à stocker du CO2 (on estime qu’1m3 de bois peut stocker 1 tonne de CO2). Mais d’autres matériaux dits
biosourcés, comme la paille ou la terre crue, sont intéressants pour leur faible impact carbone. Dans une perspective d’économie circulaire, le recours à des
matériaux recyclés serait encore plus vertueux. Au-delà même de la construction en tant que telle, la réutilisation, la reconversion ou la réaffectation de bâtiments
existants, ou même la planification de bâtiments réversibles et ouverts à des usages multiples, peuvent être des moyens d’éviter tout à la fois la consommation
de matériaux et le rejet de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

Le canton a désormais adapté sa législation en vue de favoriser les constructions moins gourmandes en carbone (un règlement d’application de l’article de loi voté
par le Grand Conseil en 2021 est actuellement en cours de préparation).

Cependant, une action forte au niveau communal prendrait aussi tout son sens. C’est d’autant plus vrai qu’à Lancy, le Conseil administratif développe une politique foncière active, récemment renforcée par la motion votée par notre Conseil Municipal, ce qui rend possible une action directe auprès des professionnels de la construction, au moins sur les parcelles en mains publiques.

Par ces motifs, le Conseil municipal invite le Conseil administratif à :

1. Dans tous les appels d’offres publics de construction ou de rénovation sur le territoire communal, introduire des critères sur le choix des matériaux, en
   privilégiant la réutilisation ou le recyclage, ou ceux à faible émission de gaz à effet de serre.
2. Dans tous les appels d’offres publics, établir un cahier des charges exigeant que les bâtiments soient construits selon les critères de la construction
   durable, en s’appuyant par exemple sur les outils proposés par l’association Eco-bau ou les recommandations de la KBOB. Lorsque cela est possible, exiger des mandataires et entreprises adjudicatrices de la commune une certification ecoresponsable.
3. Exiger des mandataires qu’ils se dotent d’un outil de mesure pour analyser l’ensemble du cycle de vie des matériaux utilisés dans le cadre des
   constructions dont la commune est maître d’ouvrage, comme l’outil Bilan carbone chantier https://maneco.izypeo.net.
4. Sensibiliser l’ensemble des acteurs de la construction qui interviennent sur le territoire communal.
5. Lors de préavis en autorisation de construire ou de maîtrise d’ouvrage, réfléchir systématiquement, lors de construction ou rénovation, à la
   mutualisation d’espaces, à la durée de vie du bâtiment construit et à sa possible réaffectation.

Le groupe des Vert.e.s
Lancy, le 6 juin 2022