Notre dernière séance plénière a eu lieu les 24 et 25 février.

En termes de traitements de textes, cette session a été chargée : initiative sur l’abolition de la taxe professionnelle communale, projet de loi octroyant des aides financières pour les entreprises touchées par le COVID ou encore urgence climatique. Le groupe vert a pu s’exprimer sur de nombreux sujets pour y défendre nos positions.

Le PL 12544 A sur les EMS a pu être voté, après plus de 32 mois d’attente en commission. Ce projet de loi vise à mieux cadrer la sous-traitance et l’externalisation dans les établissements pour personnes âgées. Il précise dans la loi la non-externalisation des prestations de soin et il crée la base légale permettant de fixer, par voie règlementaire, les conditions d’externalisation ou de sous-traitance pour les autres services. Ruth Bänziger, rapporteuse de troisième minorité, a proposé un amendement, ce qui a fait que le PL a été finalement accepté par une majorité du Grand Conseil.

Didier Bonny a pu présenter la position verte sur l’initiative souhaitant abolir la taxe professionnelle communale (IN 183) : « Si cette initiative passait, elle instaurerait le système de la double peine, à savoir que ce sont les communes qui subissent déjà le plus fortement les effets de la RFFA, qui a déjà entraîné une baisse de leurs revenus de 90 millions de francs, qui seraient tout particulièrement pénalisées. » Il a très justement souligné : «Cette initiative pratique la politique de la terre brûlée en ne se préoccupant pas de ses conséquences financières et en accentuant les disparités entre les communes qui se feront au détriment du 85% de la population genevoise qui vit dans les zones urbanisées du canton. » Cette initiative a été renvoyée en commission fiscale pour être y traitée par les commissaires. Nous continuerons d’y défendre cette position.

Malheureusement, l’entrée en matière pour le PL 12542 A sur l’action publique face à l’urgence climatique a été refusée. Philippe Poget a représenté le groupe sur ce sujet et s’est exprimé ainsi : « Il reste encore hélas des climatosceptiques auxquels je ne peux que conseiller de lire les schémas climatiques pour la Suisse (et pour les cantons) qui nous montrent les évolutions auxquelles nous devrons faire face en terme de précipitations (sécheresse estivale), d’augmentation des températures, d’évènements extrêmes, de fonte des glaciers et du pergélisol avec leurs conséquences sur notre vie et notre bien-être. La majorité du parlement préfère semble-t-il fermer les yeux et se boucher les oreilles. »

Marjorie de Chastonay, qui avait un rapport de minorité sur ce sujet, a insisté sur le fait qu’une majorité de la commission a décidé à la hâte de voter ce projet de loi, sans même entendre le département, sans même attendre la présentation du nouveau plan climat. « La procédure et le manque de sérieux sont à mettre en lumière, tant ils brillent par leur indifférence aux sirènes d’alarme de l’urgence climatique, tant la peur de la transversalité est grande. »

Enfin, Pierre Eckert a pu s’exprimer sur le PL 13072 octroyant des aides pour les entreprises touchées par le COVID : « Nous n’avons pas l’illusion que les soutiens que nous apportons à travers ces lois successives aient un fort potentiel pour orienter l’économie genevoise en direction de la transition environnementale et sociale qui nous est chère. Nous n’avons d’ailleurs pas l’impression que ce sont les entreprises qui ont l’impact environnemental le plus néfaste qui sont le plus en difficulté dans cette crise. Et que donc ce soutien peut montrer quelques vertus pour la sauvegarde de la planète. Cependant, comme il s’agit ici davantage de sauvetage que de relance, nous soutiendrons ce projet de loi afin de ne pas laisser une portion de nos entreprises sur le carreau. »

Par Dilara Bayrak, députée