Le Grand Conseil finit par des hommages, des droits fondamentaux, l’éduction et… 1 milliard pour la rénovation énergétique
La dernière session du Grand Conseil genevois met un point d’orgue à divers projets de loi importants économiquement, au plan des droits fondamentaux, concernant la réalisation du Plan Climat, concernant l’éducation ou l’enseignement. Le Grand Conseil a également pris congé des député-e-s ne se représentant pas, et les a remercié-e-s pour le travail effectué. L’urgence a été demandée sur de nombreux points afin de ne pas laisser des textes importants être traités par le prochain Grand Conseil, dont la composition sera obligatoirement différente (peu ou prou).
Hommage aux député.e.s ne se représentant pas
En ouverture de session, en dehors du discours du Président du Grand Conseil, des représentant.e.s de ce dernier – la plupart des chef.fe.s de groupe – ont rendu hommage aux député.e.s qui ne vont pas se représenter pour la prochaine législature 2023-2028. Pour les Vert-e-s, c’est un hommage appuyé qui a été rendu à Ruth Bänziger, François Lefort, Katia Leonelli, Philippe Poget et Maria José Quijano Garcia. Le Caucus et le parti leur sont particulièrement reconnaissants de leurs contributions respectives, pour certaines de courte de durée ou pour d’autres beaucoup plus importantes, puisque pouvant aller jusqu’à la durée maximale de trois mandats successifs que permettent les statuts des Vert.e.s genevois.es.
Textes sur l’égalité et la lutte contre les discriminations en général et liés au sexe/genre
Avec la première urgence de cette session, concernant le PL 13279 et le PL 12843-A, Yves de Matteis précise que ce sont deux projets de loi particulièrement importants au plan des droits humains qui vont être accepté par la plénière (à l’exception notable de l’UDC et d’une partie du PDC-le Centre) : alors que le premier constituera une loi générale servant de cadre à l’interdiction de l’ensemble des discriminations (notamment celles citées par l’article 15 de notre constitution cantonale), le deuxième ira dans plus de détails, et, après les délais référendaires, permettra de promouvoir l’égalité et interdira les violences et les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation affective et sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et l’intersexuation.
Cette dernière la loi aura de nombreux volets, allant pour l’Etat, de la formation des fonctionnaires à la sensibilisation de la population, des élèves et des entreprises, en passant par le langage épicène et l’interdiction des publicités sexistes ; pour les associations, le défi consistera à une écoute et une défense renforcée des victimes de discriminations (avec des statistiques ad hoc) et un rôle renforcé d’entités formatrices.
Egalement à noter : la loi générale et cette loi sectorielle devraient bientôt être complétées par des lois concernant d’autres formes de discriminations (racisme, antisémitisme et islamophobie, discriminations basées sur la situation de handicap, l’âge, etc.). (objets approuvés le jeudi lors de la séance de 17:00)
Prévention du harcèlement au sein de la police
La deuxième urgence, le RD 1504 « Prévention et harcèlement police », répondant à la motion M 2722-A « Abus sexuels et sexistes à la police : stop à l’omerta ! » présente plusieurs conclusions et des recommandations. Des cas de harcèlement ayant encore émaillé la presse dernièrement, ce point est traité en urgence. Le Conseil d’Etat entre en matière sur les mesures proposées, qui correspondent d’ailleurs, comme le souligne Pierre Eckert, à celles demandées par le terrain lui-même : généralisation de la prévention, locaux mieux équipés pour écouter les victimes, recours possibles à des prestations d’écoute extérieures, féminisation de la profession et possibilité de travailler à temps partiel. (objet approuvé le jeudi lors de la séance de 20:30)
Rapport de la commission de contrôle de gestion sur le foyer de Mancy
Le RD 1517, rapport de la commission de contrôle de gestion sur le foyer de Mancy, est commenté par Marjorie de Chastonay qui prend la parole pour dire que rien ne peut expliquer ni excuser les carences de l’institution : aucun projet pédagogique, un manque de communication et de coordination, bref un manque d’à peu près tout, aux dépends des jeunes de l’institution, parfois parqué.e.s dans des baraques, et qui ont surtout souffert de la méconnaissance, de l’incompétence et du manque de formation du personnel, dans le mépris le plus total.
Marjorie de Chastonay souligne que l’autisme est un handicap qui nécessite des mesures nombreuses et pointues, qui à Mancy n’ont jamais été mises en œuvre (comme le PEI). L’Etat a gravement failli, avec de graves manquements aux droits humains. Marjorie de Chastonay confirme que Les Vert.e.s accepteront le rapport et souligne que des mesures urgentes doivent impérativement être prises… Elle mentionne aussi que sa motion 2827 n’a toujours pas été traitée et que des moyens supplémentaires doivent très rapidement être accordés à l’institution. Le rapport RD 1517 est adopté à la quasi-unanimité de la plénière. (objet approuvé le jeudi lors de la séance de 20:30)
Crédit de 9’019’000 d’équipement pour l’éducation au numérique
Le PL 13011 B ouvre un crédit d’investissement de 9 019 000 francs destiné à équiper les établissements de l’enseignement obligatoire et de l’enseignement secondaire II des équipements nécessaires à l’éducation numérique.
David Martin souligne le caractère clivant du numérique et signale en conséquence qu’il y a une double position chez les Vert.e.s : d’un côté, oui au numérique parce qu’il fait partie de nos vies, on le voit dans cette salle, et il vaut mieux se l’approprier de manière proactive plutôt que de la subir. Une position d’une autre partie du groupe consiste à dire que le numérique n’a pas fait ses preuves là où il a été déployé et que la crainte subsiste qu’il n’y ait pas l’accompagnement suffisant, en matière d’indépendance, des questions énergétiques ou de formation des enseignants.
Néanmoins, le dernier retour en commission a influencé le groupe des Verts, avec de nouveaux supports de cours notamment pour les apprenti.e.s de commerce, disponible que sous forme informatique, et le groupe a aussi apprécié le fait que le DIP et l’OCSIN ont fait un premier pas dans la prise en compte de l’impact écologique avec l’utilisation d’ordinateurs de deuxième main. Par conséquent, le groupe a presque voté à l’unanimité ce crédit d’investissement.
Par ailleurs, un crédit d’investissement de 20 960 000 francs supplémentaire à la loi 12080 (PL 13162 A) ouvrant un crédit d’investissement de 9 959 000 francs pour le remplacement du système d’information et de communication pour l’éducation et la formation (SIC EF), a également été adopté. (objets approuvés le jeudi lors de la séance de 20 :30)
Mise en œuvre du projet d’agglomération de quatrième génération (PA4)
Le PL 13182 B doit ouvrir des crédits d’étude et d’investissement de 191 640 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 75 570 000 francs relatifs à la mise en œuvre du projet d’agglomération de quatrième génération (PA4).
Dans son intervention, David Martin souligne que ce crédit d’investissement est un financement très important, avec de nombreuses mesures (pistes cyclables, voie verte, transports publics), notamment du point de vue du programme des verts. C’est avant tout un moyen d’apporter des financements fédéraux pour Genève, très majoritairement. Ensuite, avoir un tel crédit d’ensemble, général, est aussi un moyen de pouvoir financer des mesures qui soient reliées entre elles de manière cohérente et non pas éparpillées, ceci par le biais d’un financement d’ensemble.
Récemment, 5 % d’un fonds fédéral ont été perdus du fait que le Conseiller d’Etat concerné n’a pas été volontaire dans la gestion des projets concernés (il s’intéressait plus aux motos qu’aux pistes cyclables ou aux voies de trams…). La question du rythme à donner à de tels projets est très importante, étant donné les nombreuses voies de recours possible (aux niveaux municipal, cantonal, etc.). David Martin termine son intervention en remerciant le département des infrastructures de son travail et de sa proactivité. (objet approuvé le jeudi lors de la séance de 20:30)
(développement suit)
Par, Yves de Matteis, député