Une session du Grand Conseil dévolue au budget cantonal 2022
Cette dernière session 2021 du Grand Conseil devait être quasi exclusivement dédiée aux discussions sur le projet de budget 2022 du Conseil d’Etat. Las, une majorité composée de l’UDC, du MCG, du PLR, du PDC a refusé l’entrée en matière. Ce sont finalement les urgences, les extraits et pétitions, ainsi que les points de l’ordre du jour ordinaire qui auront été traités. La note positive est l’acceptation du Projet de Loi « Vers des constructions neutres en carbone » proposé par les Vert-e-s. La note négative est le vote d’une majorité de droite pour une nouvelle interdiction quasi-totale de la mendicité dans le Canton de Genève.
Il ne fallait pas trop espérer du résultat du vote final du Grand Conseil sur le projet budget 2022. On pouvait toutefois imaginer que le débat se fasse et ne s’arrête pas, tout simplement, sur un refus d’entrée en matière de la droite majoritaire.
Les positions étaient particulièrement tranchées car, pour certains, à droite et de façon récurrente, l’Etat doit réduire drastiquement sa voilure, se limiter à ses seules « tâches régaliennes » (périmètre qui resterait à préciser) et s’engager dans des réformes structurelles menant à plus d’efficience dans son action, pour d’autres, à gauche, dont notamment les Vert.e.s, il fallait éviter, dans cette période d’urgence sanitaire, sociale et environnementale, d’entrer dans une trop grande incertitude. Il fallait assurer les prestations nécessaires à la population et aussi investir massivement dans le futur (formation, assainissement énergétique, protection de l’environnement et maintient de la biodiversité, urgence climatique, sanitaire et sociale, …).
Les jeux sont faits, la majorité (droite et MCG) a simplement décidé de refuser l’entrée en matière, ce qui veut dire que 2022 se réalisera en 12e provisoire, soit que les sommes prévues au budget 2021 (fonctionnement et investissement) ou, plus justement, aux comptes 2021 (hors dépenses spéciales COVID), qui seront réparties sur les 12 mois de l’année et, qu’à priori, aucun poste ne sera créé à l’Etat en 2022.
C’est ainsi qu’il faut considérer, notamment, un manque de nouvelles places d’accueil pour les personnes fragilisées ou en situation de handicap, mais aussi un manque bien réel de moyens octroyés à toutes les structures subventionnées qui devront, sans crédit supplémentaire, fonctionner à l’identique qu’en 2021, alors même que pour certaines les besoins sont particulièrement criants.
Faut-il voir en cela l’impossibilité actuelle et à venir de réunir une majorité politique autour d’un budget pour l’Etat, l’arrivée à grand pas des prochaines élections cantonales (2023) ou encore les dogmes affirmés et inconciliables, des uns et des autres, qui peinent véritablement à faire des compromis pour accéder à un budget ?
Les débats de la Commission des finances seront le reflet du clivage politique de notre Grand conseil, car dès maintenant et, plus encore, en 2022, ce seront ses quinze seuls membres qui devront arbitrer face aux demandes complémentaires du Conseil d’Etat. Cela ira du maintien de la cellule COVID, en passant par les nouveaux agents de détentions, le personnel hospitalier ou encore de l’enseignement.
Il faut, toutefois, bien admettre qu’avec les nombreux amendements qui étaient prêts, de part et d’autres de l’échiquier politique, dans le but d’améliorer à la baisse ou à la hausse le projet, il était fort probable qu’il aurait été particulièrement difficile à réunir une majorité pour le vote final.
Une chose est certaine, le Conseil d’Etat doit s’abstenir dorénavant de déposer des projets de loi connexes au budget, car aussitôt le jeu de dupe se réalise et les blocages sont annoncés. En effet, ces projets de lois sont votés en amont du traitement même du budget ce qui empêche de vrais débats de fond et engendre, de part et d’autres, des stratégies de votes qui ne permettent pas de traiter convenablement le budget (avec ses amendements), dans le respect du bien commun.
Un projet de loi des Vert-e-s voté par une majorité
A noter qu’après ce vote, de nombreux autres objets ont été traités (un peu d’avance dans notre ordre du jour est toujours bon à prendre), dont il faut souligner tout particulièrement l’excellent Projet de loi 12869 « Vers des constructions neutres en carbone », modifiant la LCI (L 5 05), qui a été adopté à une large majorité de notre Grand Conseil (73 pour; 18 contre; 4 abstentions).
Cette loi entend développer des constructions à Genève plus vertes et durables. Celle-ci, portée par nos collègues David Martin, Adrienne Sordet et Philippe Poget, entend réduire drastiquement l’empreinte carbone des nouvelles construction au travers d’un choix de matériaux à faible emprunte carbone, tels que le bois, les matières biosourcés (paille, chanvres, laine végétales, …), ainsi que les matières issues du recyclage (terre crue, béton recyclé, …). Il est un projet exemplaire, précurseur et unique en Suisse. Les projets de nouveaux bâtiments devront ainsi faire l’objet d’un bilan carbone des matériaux de construction. Ils devront respecter globalement des seuils carbones définis par l’Etat en concertation avec les milieux concernés.
Par Boris Calame, député