Votation du 28 septembre – Loi fédérale du 20 décembre 2024 sur l’identité électronique et d’autres moyens
Ue E-ID publique, sûre et au service de toutes et tous !
Une solution étatique, respectueuse de la vie privée et soutenue par un large consensus politique et social
De quoi s’agit-il ?
Le 28 septembre 2025, nous voterons sur la nouvelle loi fédérale sur l’identité électronique (e-ID). Cette loi concrétise le mandat populaire de 2021, lorsque le peuple suisse avait rejeté une e-ID privée. Le nouveau projet propose une e-ID :
- Délivrée et gérée exclusivement par la Confédération ;
- Gratuite et facultative ;
- Conçue sur le principe de l’« identité souveraine » : les données personnelles restent stockées localement sur l’appareil de l’utilisateur·rice, sans base de données centrale.
Elle permet de confirmer son identité en ligne (par exemple pour prouver que l’on est majeur·e), sans divulguer plus d’informations que nécessaire.
Pourquoi faut-il voter OUI ?
Parce que ce projet répond à une demande claire de la population
En 2021, le rejet massif d’un projet confié au privé a montré que l’identité numérique devait rester une tâche régalienne de l’État. La nouvelle loi en tient compte et prévoit une e-ID 100 % publique, sur le modèle du passeport ou de la carte d’identité.
Parce que la protection des données est assurée
- L’e-ID repose sur une infrastructure open source ;
- Elle n’implique aucune centralisation des données ;
- L’utilisateur·rice choisit ce qu’il ou elle partage, et avec qui ;
- Seules les informations nécessaires sont transmises dans chaque usage (principe de minimisation des données).
Parce que c’est un outil démocratique
L’e-ID permettra :
- un accès simplifié aux prestations des autorités ;
- la signature électronique sécurisée de documents ;
- à terme, la récolte électronique de signatures et d’autres formes de participation démocratique ;
- une amélioration significative pour les démarches administratives, notamment dans les régions périphériques ou pour les personnes à mobilité réduite.
Parce que le soutien est très large
La nouvelle loi est soutenue par :
- tous les partis représentés au Parlement (UDC, PLR, Centre, PS, VERT-E-S) ;
- les cantons (par la Conférence des gouvernements cantonaux) ;
- les milieux scientifiques et économiques ;
- les organisations de la société civile, pour son caractère public, transparent et respectueux des droits fondamentaux.
En résumé :
- Une e-ID publique, sécurisée et facultative ;
- Un projet élaboré de manière collective
- Un outil au service des droits numériques, de la démocratie et de l’égalité d’accès.