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Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil CPEG : les actifs actuels n’ont pas à payer indéfiniment les erreurs du passé (M 2361, décembre 2016)

CPEG : les actifs actuels n’ont pas à payer indéfiniment les erreurs du passé (M 2361, décembre 2016)

Proposition de motion déposée par Emilie Flamand-Lew

Retrouvez ce texte déposé au Grand Conseil ici :

https://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02361.pdf