[Motion] Condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme pour inaction climatique : Genève doit aussi prendre ses responsabilités
Dilara Bayrak
Motion déposée par Dilara Bayrak en avril 2024.
Texte complet: M 3016
Exposé de la question:
Après plus de huit ans de procédure, les Ainées pour le climat ont gagné devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CrEDH) et ont fait reconnaître à cette dernière que le droit à un environnement sain était bel et bien un droit humain.
Cet arrêt est un camouflet pour la Suisse, notamment parce qu’il appuie les nombreux scientifiques qui ont maintes et maintes fois critiqué le manque de politiques climatiques ambitieuses dans notre pays. Si nos glaciers, notre faune et flore, notre air pur et nos terres souffrent du dérèglement climatique, les humains le subissent tout autant. Canicules et tempêtes se succèdent, les fleuves et rivières débordent, les records de chaleurs perdent leur sens tellement ces nouvelles sont fréquentes.
Ces informations ne sont pas réjouissantes mais elles ne suffisent manifestement pas à faire réagir une partie de la classe politique, qui refuse de prendre conscience de la crise à laquelle nous faisons face et continuent de diriger sans considérer cette situation à chaque projet, chaque votation, chaque décision.
La condamnation pour inaction climatique est la reconnaissance d’un droit humain pour les habitantes et habitants de notre continent. Pour les autorités, cela signifie qu’il n’est plus possible d’ignorer ce droit : la question de la protection du climat doit être un indicateur majeur et systématique dans l’élaboration et l’évaluation de projets. Cet élément doit être tout aussi important que la question du financement ou des retombées d’un projet.
Compte tenu de l’impact de Genève sur le climat en raison de choix politiques, le Conseil d’Etat doit aussi revoir sa copie. De la mobilité à la biodiversité en passant par le modèle économique promu par notre canton, le Conseil d’Etat doit passer au peigne fin les stratégies envisagées pour le futur ainsi que les projets, notamment d’infrastructure, qui sont en train d’être élaborés. Ces derniers doivent être évalués au regard du droit à un environnement sain ainsi qu’à la protection du climat au sens large. Ces critères doivent constituer des éléments de pondération forts pour les politiques de notre canton.
Genève doit assumer sa part de responsabilité dans cette lutte et l’arrêt de la CrEDH est la bonne occasion pour s’y mettre véritablement.