[Motion] pour une stratégie globale pour lutter contre les violences domestiques et les violences liées au genre
Macchiavelli Marta
Motion déposée par Marta Macchiavelli en avril 2022
Texte complet: M 2837
Exposé des motifs:
Dans le canton de Genève en 2020, 1881 infractions au code pénal ont été
recensées pour violences domestiques et 323 pour des atteintes à l’intégrité
sexuelle des femmes, y compris les mineures. Trois femmes ont été victimes
de féminicide à Vandoeuvres, Châtelaine et Chêne-Bougeries. Deux de ses
femmes avaient 58 ans et la troisième 47 ans. A Genève, la police cantonale
reçoit près de deux signalements par jour pour des conflits familiaux ou des
violences domestiques.
Le site Stop Femizid qui recense tous les cas de féminicides en Suisse
rapporte qu’en Suisse, toutes les deux semaines, une femme est tuée par son
mari, son partenaire, son ex-partenaire, son frère ou son fils, parfois par un
inconnu. Le Bureau fédéral de l’égalité des sexes rapporte que chaque
semaine une femme survit à une tentative de féminicide.
Les victimes de violences doivent, en général, se protéger seules en Suisse
En Espagne, une loi-cadre intitulée : « Mesures de protection intégrale
contre les violences conjugales » a été votée, en 2004. Selon ONU Femmes,
cette loi qui institue des mesures comme le bracelet électronique, les
tribunaux spécialisés en violences conjugales et des agents de police
spécialistes dans la protection et la prise en charge des victimes de violence
est une des lois les plus avant-gardistes en matière de protection des femmes
victimes de violences conjugales.
Le dispositif de bracelet et surveillance électronique utilisé pour protéger
les victimes de violences domestiques et de harcèlement obsessionnel a,
notamment, déjà fait ses preuves en Espagne et dans de nombreux autres
pays d’Europe.
Le gouvernement espagnol a également créé des applications avec
géolocalisation permettant de rapidement localiser les victimes de violence
liée au genre et à intervenir sur la simple pression d’un bouton SOS. Cette
fonctionnalité facilite l’identification de la victime, sa localisation et permet
d’enregistrer pendant 10 secondes les événements qui se produisent à
proximité immédiate de la victime, afin de permettre une intervention immédiate des forces de l’ordre et de fournir des éléments concrets quant aux
événements. Pour activer cette fonctionnalité, les victimes doivent appuyer
au moins cinq fois en moins de 6 secondes sur le bouton « SOS », ce qui
permet au système de transmettre, ensuite, automatiquement l’alerte au centre
de police le plus proche.
Le Conseil fédéral invite les cantons à procéder à des projets pilotes de
surveillance électronique
Après une étude sur le dispositif espagnol sur la surveillance électronique
pour protéger les victimes de violences conjugales faite à l’Université de
Berne, le Conseil fédéral a invité les cantons à mettre en place des projets
pilotes de surveillance électronique, et ce dès 2022. Cette invitation légitime
la mise en place, dans les différents cantons, de dispositifs tels que
l’utilisation de bracelets de surveillance électronique pour les auteurs et la
mise à disposition d’un bouton d’alarme pour les victimes de violences. Le
bracelet électronique permet, notamment, de mieux faire respecter les
mesures d’éloignement prononcées à l’encontre des auteurs de violences
conjugales et, de ce fait, une meilleure protection des victimes. Dans son
communiqué de presse du 3 décembre 2021, le Conseil fédéral annonçait
qu’il souhaitait renforcer la protection des victimes de violence domestique
au moyen d’instruments électroniques.
Concevoir des applications et des outils numériques pour mieux lutter
contre les violences faites aux femmes
Dans son arsenal de mesures, le Ministère de l’égalité en Espagne a créé
différentes applications gratuites à télécharger. Ces applications, pour
certaines dissimulées dans les menus des téléphones, servent à la prévention
des violences à l’égard des femmes (dénonciation et message d’alerte) ou
encore d’outils de sensibilisation pédagogiques à l’égard des professionnels.
Certaines de ces applications sont connectées aux acteurs associatifs et à la
police. Les contenus pédagogiques contiennent des informations utiles à tous
les acteurs pour mieux prendre en charge les différentes situations qui se
présenteraient à eux. Fait inédit en Suisse, la Ville de Lausanne a lancé une application contre le harcèlement de rue. En quelques clics, les victimes et
témoins de harcèlement de rue peuvent signaler des faits aux autorités.
Une meilleure prise en charge par les différents acteurs
Enfin, la stratégie ne saurait uniquement se reposer sur la mise en place
d’outils numériques pour mieux combattre les violences liées au genre sans
que les autorités compétentes n’aient les outils et compétences nécessaires au
traitement adéquat des cas qui leur seraient soumis. Il s’agit donc, pour le
pouvoir judiciaire, les différents corps de police et les acteurs de terrain,
d’avoir des personnes formées et spécialisées dans la prise en charge des
différents cas de violences conjugales ou domestiques, de harcèlement de rue
ou de toutes les formes de violences liées au genre.
En ce sens, seule une stratégie globale de lutte contre les violences faites
aux femmes peut aboutir à des résultats concrets et durables. Cette stratégie
se doit de combiner les différents aspects dans la prise en charge de ces
violences (outils à disposition des victimes, mesures de prévention auprès des
auteurs, formation des professionnels, amélioration de la prise en charge,
etc.).