Par Frédérique Perler, Députée

Le 12 février prochain nous voterons sur un changement d’article constitutionnel qui intègre la naturalisation facilitée des étrangers de la 3e génération.

Si nous, les Verts, sommes acquis à la naturalisation facilitée, nous aurions souhaité un texte qui propose des avancées plus importantes en la matière, par exemple pour la 2e génération.
Hélas, forces et contexte politiques obligent, c’est la politique des petits pas qui prévaut. Ainsi, l’Assemblée fédérale a fini par adopter, après 8 ans de travaux et de compromis pour trouver une majorité, une révision de la loi sur la nationalité suisse (LN) en introduisant un article spécifique pour la 3e génération dont les critères sont on ne peut plus stricts.
Cette loi entrera en vigueur si la double majorité du peuple et des cantons approuve l’adaptation de cet article constitutionnel.

Le peuple devra donc se prononcer sur la facilitation de la naturalisation, tout en ayant déjà connaissances des conditions imposées par la loi d’application, qui ne sont pas des moindre : avoir moins de 25 ans, être né en Suisse et titulaire d’un permis C, y avoir accompli au moins 5 ans d’école, au moins l’un de ses parents a séjourné au moins 10 ans en Suisse, acquis une autorisation d’établissement, accompli 5 ans d’école en Suisse, et, enfin, l’un des grands-parents a habité légalement en Suisse. Potentiellement, 25’000 personnes sont concernées pour toute la Suisse, en majorité des Italiens, des Espagnols et des Portugais.

On est bien loin d’une conception du droit du sol, du spectre de nationalité bradée et autres propos virulents de l’UDC qui en profite pour exploiter toujours ses mêmes recettes, mettant en scène le terrorisme, l’Islam envahissant pour semer le doute et la peur.
C’est qu’une simplification administrative ne se réduit pas à une simple formalité, il faudra toujours solliciter sa naturalisation et répondre aux autres critères de la loi, sans passer toutefois par la nécessité de prouver son intégration ; de facto elle est acquise, à charge du canton ou de la commune de prouver le contraire.

A travers cette réforme, certes de toute petite portée, il faut y voir un pas en avant vers une reconnaissance des petits-enfants de celles et ceux qui ont travaillé à la prospérité de la Suisse en renversant le fardeau de la preuve de son intégration. Au quotidien, ils sont Suisses, mais sans en posséder la nationalité, ni le droit de vote et d’éligibilité. Ces petits-enfants n’ont pas émigré, ils sont là, ils sont nés en Suisse et ils y resteront. N’est-il pas choquant que ces personnes doivent passer par la même procédure de naturalisation qu’une personne qui réside en Suisse depuis 12 ans, alors qu’une procédure facilitée existe pour les conjoints mariés à des Suisses ?

Cette réforme amène aussi une harmonisation à l’échelle nationale des conditions de naturalisation qui diffèrent actuellement d’un canton à l’autre et sont de plus en plus considérées comme injustes et arbitraires. Ainsi, les cantons ne pourront pas durcir le droit fédéral, mais resteront libres d’inscrire dans leur droit cantonal des facilités de procédures comme c’est déjà le cas pour plusieurs cantons.

L’acceptation de cet objet par le peuple ne changera pas la pratique pour Genève, puisqu’il existe déjà une procédure simplifiée pour les étrangers de la 2e génération, comme c’est également déjà le cas dans d’autres cantons (VD, NE, JU, BE).

En revanche, le message donné en cas de refus du peuple et des cantons serait néfaste par la manière dont nous considérons la présence d’une partie de la population résidente qui ne possède pas encore le passeport suisse, mais qui font l’histoire de notre pays. Et un refus ne serait pas sans danger pour les cantons qui ont déjà ancré dans leurs législations une plus grande ouverture en matière de naturalisation.

Enfin, n’oublions pas que ce scrutin s’inscrit dans un contexte d’un prochain durcissement de la loi sur la nationalité voté par les chambres fédérales. Dès le 1er janvier 2018, il faudra notamment être détenteur d’un permis C pour demander sa naturalisation, dont l’obtention est bien loin d’être une formalité !

Un OUI massif est absolument nécessaire pour mettre un terme aux discours populistes et de repli sur soi ! Encourageons largement autour de nous à voter OUI à cet article constitutionnel !