Dans ma commune d’Onex, cette loi nous ferait perdre plus de 2,5 millions de revenus. C’est tout simplement le coût annuel d’une crèche pour 60 enfants. Pour maintenir nos prestations essentielles à la population, votons NON à cette loi inégalitaire.

Maryam Yunus Ebener, Présidente des Vert-e-s genevois-es

DE QUOI S’AGIT-IL?

Le PL 13402 propose une baisse massive de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, avec une perte globale d’environ 434 millions de francs pour les collectivités publiques (326 pour le canton et 108 pour les communes, dont 50 millions pour la seule Ville de Genève).

Techniquement, il ne s’agit pas d’un rabais linéaire d’impôt (comme la double-baisse octroyée en 1999 et 2001), mais d’une adaptation à la baisse du barème. Les recettes communales sont également lourdement impactées, puisque les impôts communaux sont une proportion de l’impôt cantonal et sont dépendants des centimes additionnels appliqués.

Dans sa frénésie de baisse fiscale l’UDC, suivi par la droite élargie, a voulu cibler la baisse sur ce qu’ils pensent être la classe moyenne, mais comme le barème par tranche est cumulatif, les classes à très gros revenus bénéficient également largement de ce cadeau. Suite aux résultats très excédentaires des comptes 2023, le Conseil d’Etat a encore aggravé la baisse en amendant le texte de l’UDC.

POURQUOI DIRE NON?

• La droite prétend soulager la classe moyenne, mais le texte manque clairement la cible. En effet, si le texte propose une baisse fiscale de l’ordre de 9-10% pour les revenus entre 30’000.- et 200’000.-, ce taux décroît très lentement et se situe à 8,5% pour les revenus de 400’000.- et 7% pour les revenus d’un million ! De ce fait, calculé en francs, le cadeau fiscal est clairement destiné aux plus hauts revenus.
• Les recettes des communes vont être lourdement affectées par la baisse fiscale. En effet, sans qu’elles soient consultées, l’Etat décide de leur retirer 108 millions de francs. L’effet variera de -6% à -10% et, une fois de plus, ce seront les communes riches qui seront les moins impactées. Il est malheureusement probable que certaines devront hausser leurs centimes additionnels, annihilant ainsi la baisse fiscale pour leurs contribuables, y compris les entreprises.
• Les comptes des dernières années ont révélé des résultats très positifs et semblent permettre de soulager la facture fiscale des personnes physiques. Cependant, ces résultats sont aussi dus à des débats budgétaires biaisés par des prévisions de recettes systématiquement sous-évaluées. Les bonis aux comptes relevés dans le Canton et dans les Communes résultent donc principalement d’une compression des charges au moment de l’établissement des budgets. Or, dans un contexte où la croissance des inégalités et l’urgence climatique imposent des engagements courageux de l’Etat, les charges de fonctionnement et d’investissement doivent rester à la hauteur. Ainsi, si l’on peut entrer en matière pour une modeste baisse fiscale pour la classe moyenne, il est exclu d’offrir des dizaines ou centaines de milliers de francs aux multimillionnaires.
• La précipitation dans laquelle ce texte a été voté relève plus de la frénésie que de la saine gestion des deniers publics. Quatre jours après la publication des comptes, le Conseil d’Etat parvenait à faire adopter son projet par la commission fiscale, sans aucun débat ni aucune audition. Il passait ensuite en urgence au Grand Conseil, qui y a ajouté une clause permettant d’accélérer le vote populaire et d’empêcher la constitution d’un comité référendaire. Ces procédés sont inadmissibles.

Pour toutes ces raisons, les Vert-e-s ont proposé un amendement permettant de mieux cibler la classe moyenne et d’épargner les Communes. Devant le refus de la droite, seule une opposition claire restait possible et nous vous engageons à suivre cette opposition. D’autres arguments peuvent être trouvés dans les rapports de minorité https://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL13402A.pdf (p. 65 pour le rapport du PS, p. 86 pour celui des Vert-e-s).