Par Nicolas Walder, conseiller national et président des Vert.e.s genevois.e.s. Ce texte est paru dans son blog de la TdG le 8 mars 2020.  

Les lanceuses et lanceurs d’alerte sont les témoins de violations graves et, comme tous les témoins, ils et elles méritent notre pleine protection. 

En 2005, Yasmine Motarjemi a signalé, à l’interne, les graves défaillances du processus de sécurité alimentaire du géant Nestlé. La qualité de vie de cette employée a été durement affectée et elle ne récupérera jamais les 10 ans de mobbing et de harcèlement psychologique subis à la suite de son action.

En 2011, Xavier Justo, fournit à la presse les 227’000 courriels qui ont permis de rendre public le pillage du fond souverain malaisien. Pillage malheureusement facilité par certains établissements financiers genevois dont il faisait partie. Considéré comme un héros en Malaisie, il est présentement visé par une enquête pénale dans notre pays.

En 2015, Hervé Falciani, informaticien chez HSBC divulgue les documents ayant permis de révéler les pratiques d’évasion fiscales au sein de sa banque. Peu de temps après le scandale Swissleaks éclatait. Le Tribunal fédéral l’a pourtant condamné à 5 ans de prison.

Ces lanceurs et lanceuses d’alerte ont choisi de mettre en péril leur vie professionnelle et parfois personnelle au profit de la vérité, de l’éthique et de l’intérêt public. Leur courage a ainsi permis de révéler de graves irrégularités au sein d’entreprises du monde entier.

L’action des lanceuses et lanceurs d’alerte rend service à la Suisse : des milliards récupérés, des scandales sanitaires évités et des vies humaines épargnées. Ils et elles méritent d’être soutenu.e.s car ils et elles sont les témoins utiles de dysfonctionnements graves dans nos entreprises et nos sociétés. Et les témoins doivent toujours être protégés.

Soit l’inverse du projet de loi que nous a proposé le Conseil fédéral et qui n’apportait aucune sécurité juridique aux lanceuses et lanceurs d’alerte. Dans l’arbitrage entre la loyauté, légalement due par le travailleur à son employeur d’une part et l’impératif moral, qu’a tout individu, de prévenir une atteinte grave aux intérêts sociétaux d’autre part, ce texte a clairement privilégié la première. Cette modification du code des obligations ne permettait pas d’annuler le licenciement abusif et validait le risque de représailles de la part de l’employeur. Elle encadrait plus qu’elle ne protègeait la procédure d’alarme à travers une série de mesures trop complexes. Au final, cette modification ne répondait ni aux attentes des concerné,e,s, ni aux recommandations de l’OCDE.

Dès lors, afin de permettre à tous les Falciani, les Justo, les Motarjemi mais aussi les Manning, les Harisson, les Assanges et les Snowden de Suisse de pouvoir sans crainte contribuer à l’amélioration de nos entreprises et de notre société, la majorité du Conseil national dont les Verts ont refusé le projet de loi à l’ordre du jour du conseil national la semaine passée tout en demandant au Conseil fédéral de s’atteler rapidement à l’établissement d’un cadre légal qui protège réellement ces défenseur-e-s de la justice, de la transparence et de la vérité.