Le sujet en bref

Renforçons la participation démocratique. Cette initiative demande d’accorder les droits politiques (vote et éligibilité) aux personnes adultes de nationalité étrangère pourvu qu’elles résident en Suisse depuis au moins 8 ans. Les personnes étrangères disposent d’ores et déjà du droit de vote municipal, elles devraient aussi pouvoir s’exprimer sur des décisions les concernant au plan cantonal.

Site internet de l’initiative

Vidéo de campagne sur cet objet

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’une initiative constitutionnelle cantonale intitulée : « Une Vie ici, une Voix ici… Renforçons notre démocratie ! » et dont le but est de modifier la constitution genevoise afin d’accorder les droits politiques (vote et éligibilité) aux personnes adultes de nationalité étrangère pourvu qu’elles résident en Suisse depuis au moins 8 ans :

Art. 48, al. 1 et 2 (nouvelle teneur) et al. 3 (abrogé)

1 Sont titulaires des droits politiques sur le plan cantonal :

  1. a) les personnes de nationalité suisse âgées de 18 ans révolus domiciliées dans le canton,
  2. b) les personnes de nationalité étrangère âgées de 18 ans révolus, domiciliées dans le canton, qui

       ont leur domicile légal en Suisse depuis 8 ans au moins,

  1. c) les personnes domiciliées à l’étranger qui exercent leurs droits politiques fédéraux dans le canton.

2 Sont titulaires des droits politiques sur le plan communal :

  1. a) les personnes de nationalité suisse âgées de 18 ans révolus domiciliées dans la commune,
  2. b) les personnes de nationalité étrangère âgées de 18 ans révolus, domiciliées dans la commune, et

       qui ont leur domicile légal en Suisse depuis 8 ans au moins.

 Pourquoi dire OUI?

  • Plus de 40 % de la population genevoise, de nationalité étrangère, contribuent à la bonne marche du canton par leur travail et leurs impôts, sans avoir leur mot à dire sur les décisions politiques et sans pouvoir élire de politiques au plan cantonal, ce qui est une situation intenable (devoirs sans droits) ;
  • Ces personnes participent déjà en votant/élisant au plan municipal (au bout de 8 ans de résidence en Suisse) ; il n’est ni logique ni cohérent que ce droit s’arrête à la frontière de leur commune, car elles devraient aussi pouvoir s’exprimer sur des décisions les concernant au plan cantonal ;
  • Cette possibilité est d’autant plus nécessaire que l’accès à la nationalité suisse, laquelle donnait accès au droit de vote et d’éligibilité, est beaucoup plus difficile depuis 2018 (seuls les permis C peuvent faire une demande de naturalisation, et les exigences linguistiques ont été renforcées) ;
  • Les gouvernements, parlements et même peuples neuchâtelois ou jurassiens ont d’ores et déjà accordé ces droits, avec des variantes (pas de droit d’éligibilité), à leur population étrangère ;
  • Accorder le droit de vote et d’éligibilité permettrait de favoriser une plus grande participation de certaines populations étrangères qui ont tendance à moins voter que la population suisse ;
  • Accorder ce droit montrerait que la population suisse est bien disposée envers les populations étrangères résidentes, reconnaît leur contribution et leur donne le droit de vote et d’éligibilité pour les mettre sur pied d’égalité avec elle (acceptation, valorisation et plus grande cohésion sociale) ;
  • Accorder ce droit permettrait de renforcer la participation démocratique dans le canton de Genève, dans un pays qui accorde une grande importance à la participation du peuple (usage extensif et recours fréquent à des initiatives et des référendums, partie intégrante de la tradition démocratique suisse).

Par Yves de Matteis, député