Les Verts genevois ont pris connaissance du projet de réforme fiscale du Conseil d’Etat par voie de point presse de ce jour. Malgré les engagements de la Conseillère d’Etat Nathalie Fontanet d’ouvrir de vraies consultations et de tenir compte des différents partenaires, force est de constater que l’écoute a été particulièrement sélective. En effet, le projet reste quasi-inchangé par rapport à la version de son prédécesseur avec un taux d’imposition aux entreprises particulièrement bas et une facture bien trop élevée pour la population et les prestations publiques. La proposition n’est pas acceptable en l’état pour les Verts qui rappellent leur opposition ferme à la réforme nationale RFFA et leur soutien à l’initiative cantonale Zéro Perte.

13,79%, c’est le taux d’imposition aux entreprises avancé par le Conseil d’Etat aujourd’hui. Les Verts ne peuvent souscrire à cette proposition qui s’inscrit malheureusement dans la pure idéologie productiviste des dernières décennies. Il s’agit d’une fuite en avant vers une croissance cantonale qui n’est aujourd’hui déjà pas suffisamment maitrisée avec, entre autres, une crise du logement qui ne se résorbe pas. Et le Conseil d’Etat ne s’en cache pas lorsqu’il table pour compenser les pertes fiscales sur des « effets dynamiques positifs de la réforme », soit l’accueil de nombreuses nouvelles entreprises attirées par un taux d’imposition qui sera l’un des plus attractif au monde.

D’autre part, avec une facture finale qui se chiffrera à plusieurs centaines de millions de francs, ce projet de réforme représente un risque inacceptable pour les prestations publiques et en particulier le social et l’environnement, alors même que la population, il y a une année et demi, rejetait clairement le projet RIE3 soumis en votation.

Soutien à l’initiative Zéro Perte

En réponse à la proposition du Conseil d’Etat, les Verts rappellent l’initiative Zéro Perte dont les buts sont clairs : il s’agit de créer des emplois locaux, de garantir le financement des prestations publiques et de faire en sorte que la réforme de l’imposition des entreprises profite à l’ensemble des Genevois.e.s.

Les pertes fiscales annoncées avoisinent toujours les 400 millions de francs. Les conséquences sur les prestations à la population ne seront pas négligeables et entraîneront forcément une politique d’austérité ou une hausse d’impôts pour les classes moyennes

Soutien au référendum RFFA

Dans la même ligne, les Verts viennent de lancer le référendum national contre la Réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA). Cette réforme n’est en fait qu’une pâle copie de la RIE3, à la différence qu’elle lie la réforme fiscale à l’AVS, deux sujets pourtant totalement distincts. Si les Verts souhaitent évidemment consolider le premier pilier de la prévoyance vieillesse, celui-ci ne doit pas se faire au prix de l’équité fiscale. Car c’est bien l’immense problème de cette RIE3 bis ! Un grand nombre de possibilités de niches fiscales figurent toujours dans cette « nouvelle » réforme qui risque de se faire au détriment des PME, de la classe moyenne, de la cohésion sociale et du service public.

Ce projet de réforme fiscale cantonal, annoncé aujourd’hui, représente un risque inacceptable pour les prestations publiques et en particulier le social et l’environnement. D’autre part, elle représente une fuite en avant avec une politique de promotion économique « quantitative » qui contraindra notre canton à accueillir encore plus d’entreprises sur Genève pour compenser les baisses d’impôts. Ceci sur un territoire contraint et sans accorder aux pouvoirs publics les moyens d’accompagner correctement ce développement. Les Verts attendent du Conseil d’Etat qu’il révise son projet de manière à s’inscrire dans une démarche durable en réduisant à terme la stratégie de « dumping fiscal » tout en protégeant notre canton, sa population et les prestations publiques.

Contacts 

Nicolas Walder, Président des Verts genevois, 079 550 05 13

Mathias Buschbeck, Député et chef de groupe, 076 341 41 02