[PL] Modifiant la LTGVEAT (interdiction de vente des puffs)
Louise Trottet
Projet de loi déposé par Louise Trottet en janvier 2025.
Texte complet: PL 13580
Exposé des motifs:
La lutte contre les addictions fait partie des enjeux les plus importants de la politique de santé actuelle. Or un fléau qui n’est plus si nouveau se retrouve dans les cigarettes électroniques à usage unique, aussi appelées « puffs ». Les chiffres sont alarmants : selon une étude menée par Unisanté, 59% des 14-25 ans ont déjà consommé des puffs[1]. L’attrait pour ces cigarettes électroniques à usage unique repose sur des coloris ludiques et des goûts imitant des fruits, l’absence d’odeur de tabac et la facilité d’utilisation. Plus préoccupant encore, les puffs renferment non pas de la nicotine classique, provenant des feuilles de tabac, mais des sels de nicotine qui sont obtenus par des transformations chimiques permettant non seulement d’augmenter sa vitesse d’absorption et d’action, mais également de la rendre moins irritante pour la gorge. Les études scientifiques indépendantes évaluant les effets sur la santé à court et long terme des puffs manquent[2]. Néanmoins, certaines premières évidences posent la question d’un effet sur la fonction cognitive[3]. Considérant le pouvoir addictif très fort de la nicotine chez les jeunes, ainsi que le manque de contrôle sur la composition de ces dispositifs qui peut parfois dépasser les taux légaux maximaux de nicotine, ces dispositifs sont particulièrement dangereux et constituent une porte d’entrée facilitée de la jeunesse dans l’addiction à la nicotine. Addiction qui, plus tard, pourra être aisément transférée vers la cigarette « traditionnelle », dont les effets néfastes sur la santé n’ont plus besoin d’être rappelés.
Sur le plan environnemental, les puffs sont également extrêmement problématiques du fait qu’elles contiennent une batterie lithium-ion. Leur recyclage est possible mais complexe et énergivore[4]. Il est également régulièrement source d’incendies[5]. Les recycleurs ont également récemment mis en évidence l’élévation du risque d’incendie dans leurs centres de tri dû à la présence de petites batteries dans les déchets. Divers objets comme des chaussures pour enfants ou des cartes de vœux peuvent contenir ces batteries, mais les puffs jetés représentent aussi un contributeur important au départ des flammes. Les assureurs considèrent d’ailleurs ce risque comme étant tellement élevé qu’ils ne l’assurent plus ou alors avec des primes prohibitives. En regard de la loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement
(LaLPE), articles 1, 2 et 16, l’interdiction des puffs pourrait également se justifier d’un point de vue environnemental.
[1] https://www.unisante.ch/fr/unisante/actualites/premiers-chiffres-sur-consommation-puffs-jeunes#:~:text=Les%20r%C3%A9sultats%20montrent%20que%20%3A,jours%20durant%20le%20dernier%20mois.
[2] https://www.planetesante.ch/Magazine/Addictions/Cigarette-electronique/Quatre-choses-a-savoir-sur-les-puffs
[3] https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/38724716/
[4] https://www.frc.ch/les-puffs-cette-nouvelle-plaie/
[5]https://www.tdg.ch/incendie-a-geneve-lenfer-des-batteries-au-lithium-863456741208